En 2017, la France recensait 516 000 travailleurs détachés provenant de différents pays de l’UE :
- la Pologne : 15,3%
- l’Espagne : 13,9%
- le Portugal : 13,2%
- etc ..
Les travailleurs détachés représentent 1.9 % de la population active ayant un emploi (26,6 millions) et 17.2% de la population active au chômage (3 millions).
Les entreprises française doivent payer des cotisations sociales aux pays d’origine des travailleurs détachés, comme le montre le graphe n°3 ci-dessous (qui date un peu) :
En 2019, les choses ont changés, les cotisations patronales au niveau du Smic sont nulles grâce au CICE et à la loi « Fillon ». Pour plus d’explication voir ICI.
Les travailleurs détachés :
- ne payent pas d’impôt en France (si détachement inférieur à 6 mois)
- ont leur couverture sociale dans leur pays d’origine pendant 2 ans
- cotisent pour leur retraite dans leur pays d’origine.
Par contre les entreprises Française doivent respecter les règles du « Noyau dur » :
- salaire minimal égal au Smic
- temps de travail
- payement des heures supplémentaires
- temps de repos hebdomadaire.
En toute logique il serait plus intéressant, en terme économique, pour les entreprises d’avoir recours à de la main d’oeuvre locale, qu’à des travailleurs détachés. Alors quels sont les explications à ce paradoxe ?.
Certains avancent l’hypothèse suivante : « Un ouvrier qualifié est payé 1,6 à 2 fois le Smic, alors que les travailleurs détachés, eux, sont pour la plupart au Smic. Un Français au Smic coûte peut-être moins cher qu'un travailleur détaché, mais encore faut-il en trouver un qui accepte ce salaire ».
Mais est-on sure que le travailleur détaché produise la même qualité de travail ?.
La cour des Comptes a pointée du doigt l’inefficacité des contrôles de la fraude sur les travailleurs détachés, malgré une multitude d’organismes de lutte contre la fraude : la Direction General du Travail (DGT), l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), les Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF), l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), etc …
Le manque d’inefficacité provient peut être du trop grand nombre d’intervenants contre la lutte contre la fraude. Comme disait le général De Gaulle il y a trop de « machin » en France.
Il y a peut être des sources d’économies à faire de ce coté là, en rationalisant le nombre d’intervenants contre la lutte de la fraude ?.