Suite au rapport public annuel 2024 de la Cours des Comptes du 12 mars 2024 qui alerté à la fois sur le déficit public 2023 et le prévisionnel 2024, l’Insee a rectifié le déficit public 2023 le 26 mars 2023 à -5,5% du PIB.
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Selon l’Insee le PIB 2023 (en valeur) est de 2 805,7 milliards d’euros, ainsi le déficit public est de 5,49 % (154 / 2805,7). Il est a noté que l’Insee regroupe sous le vocable « Administration publique centrale » les déficits de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale), soit 156,9 milliards d’euros (soit 5,59 % du PIB). Ainsi, comme on peut le constater l’Administration publique centrale est le vilain petit canard, alors que le gouvernement fustige les collectivités territoriales et la Sécurité Sociale.
Avec ces nouvelles données, il eu été normal de rectifier le PLF 2024, mais Emanuel Macron n’en voit pas l’intérêt. Ainsi le Lundi 8 avril 2024 le LR et le RN déposent séparément deux motions de censure contre le gouvernement, qui n’ont pas abouties.
Néanmoins avec 15,8 milliards d’euros de déficit public supplémentaire que le gouvernement n’avait pas prévu pour 2023, c’est empressait de mettre un coup de rabot de 10 milliards d’euros sur l’ensemble des dépenses 2024 des ministères, et au moins 20 milliards d’euros pour l’année 2025.
Après ce dérapage sur le déficit public 2023 de 4,9% à 5,5% du PIB, la commission des finances du sénat a auditionné notre maestro de la finance Bruno Lemaire à partir du 20 mai 2014.
Pour avoir vu sur la chaîne parlementaire une partie de ces auditions avec le rapporteur Jean-François Husson et le président de la commission Claude Raynal, j’ai trouvé que les débats étaient très tendu, tout en restant courtois. Le débat s’appuyé sur des notes de l’administration, et de leur prise en compte ou pas par le ministre des finances Bruno Lemaire. Débat très technique, difficile à suivre, avec une incompréhension entre les sénateurs et le ministre, qui les obligeait à re-préciser la question plusieurs fois.
Dans la synthèse du rapport du sénat, paru le 12 juin 2024, la commission des finances du sénat réitère l’évidence : le déficit public est principalement de la responsabilité de l’Etat, comme mon dernier article du 4 mai 2024 le montrait.
Le déficit 2023 de l’Etat est passé de 164,9 milliards d’euros dans le PLFI 2023 à 173 milliards d’euros dans le PLF exécuté, soit 8 milliards d’euros de plus.
Le rapport du sénat précise que : « À la différence de l’année 2008, l’écart entre les prévisions et l’exécution n’est pas dû à une erreur de prévision de croissance, celle-ci s’étant élevée à + 0,9 % en 2023, proche du + 1 % prévu, mais à un niveau de recettes plus faible qu’espéré. »
Le plus grand écueil sur les recettes fiscales provient de la CRIM (Contribution sur la Rente Inframarginale de la production d’électricité), avec une estimation basée sur un marché Spot à 500 €/MWh. Cette estimation basée sur un prix du marché Spot qui ne prenait pas en compte la chute du marché Spot au moment de l’élaboration du PLFI 2023. Cela concerne notamment les installations exploitées par des entreprises dont la puissance installée cumulée de production d’électricité ne dépasse pas 1 mégawatt. Encore faudrait-il que l’Etat contrôle les entreprises qui sont assujetties à la CRIM ….
Le rapport du sénat s’interroge sur l’optimisme du gouvernement : « le Gouvernement semble porté par un optimisme déraisonné, peut- être pour attester de l’efficacité de la politique économique menée depuis sept ans ou pour afficher un prétendu volontarisme qui ne convainc plus que lui-même. »
Le rapport du sénat s’interroge sur la relation entre le ministre des finances et son administration : « Quelles qu’aient été les raisons ayant animé Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, ils ont fait le choix de ne pas communiquer au Parlement, pas même aux Rapporteurs généraux et Présidents des commissions des finances, les informations relatives à la dégradation probable des comptes publics en 2023 dont ils disposaient dès l’automne par leur administration »
Manisfestement il y a un dysfonctionnement notoire dans le fonctionnement du gouvernement, qui met la France en mauvaise posture vis à vis du programme de stabilité 2024-2027 transmis à la commission européenne. Des pénalités vont être appliquées à la France, qui vont alourdir le poids de la charge de la dette.