Les tarifs de l’électricité de chaque fournisseur sont établis en prenant en compte le coût des garanties de capacité de production et d’effacement qui permet de satisfaire la consommation de pointe de ses clients. C’est pourquoi certains fournisseurs dit « alternatifs » peuvent avoir des prix plus bas que ceux d’EDF, car il n’ont aucun moyen de production propre, en s’approvisionnant à 42 € / MWh auprès de l’ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique).
D’autre part, les fournisseurs doivent rétribuer Enedis qui entretien le réseau BT et le réseau de distribution HTA. Pour ce faire la CRE (Commission de régulation de l’énergie) établi au 1er Août de chaque année le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité).
Le Turpe est composé de deux parties :
- L’ acheminement sur l’abonnement, qui dépend de la puissance souscrite,
- L’acheminement sur la consommation, qui dépend de la consommation.
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Ayant eu sur ma facture bi-mensuelle EDF d’octobre 2022, une augmentation monumentale sur le montant de l’acheminement sur l’abonnement, j’ai mené une enquête auprès de ma famille et de mes proches.
Le montant de l’acheminement sur l’abonnement est passée de 22,40 € (facture juillet 2022) à 32,78 € (facture octobre 2022) pour un abonnement identique de 29,34 €.
Le montant de la taxe CTA étant de 21,93% du montant de l’acheminement sur l’abonnement est donc passé de fait de 4,91 € à 7,19 €.
En se référant au TURPE du 1er Août 2022 d’Enedis, le montant de l’acheminent sur l’abonnement devrait être de 27,62 €.
Après avoir déposé une réclamation auprès d’EDF le 20 octobre 2022, je n’ai toujours pas de réponse de leur part, mais comme par enchantement ma facture de décembre 2022 est conforme au Turpe : le montant de l’acheminement est bien de 27,62 €.
Sur les factures de mon frère et de ma fille, il y a aussi des erreurs, une fois en plus, une fois en moins, avec des montants supérieurs à l’abonnement. Cela n’a pas l’air de choquer la moindre personne de voir écrit sur les factures EDF « dont acheminement 32,78 € » pour un total Abonnement de 29,34 €.
J’ai eu l’occasion d’éplucher une facture de TOTAL Direct Energie où le montant de l’acheminement sur l’abonnement, ainsi que la taxe CTA étaient conformes au Turpe.
Par contre il ne mentionnait pas, sur la facture, le montant de l’acheminement sur la consommation.
J’ai en l’occasion d’éplucher une facture d’Engie où, d’après mes calculs, le montant de l’acheminement (abonnement et consommation) devrait être de 53,82 €, or sur la facture le montant n’est que de 38,48 €.
J’en conclu que pour les factures :
- EDF, le calcul du montant de l’acheminement n’est pas toujours le même au cours du temps et de l’endroit où on habite en France métropolitaine,
- Des fournisseurs alternatifs, les montants de l’acheminement sur l’abonnement et sur la consommation ne sont pas clairement mentionnés.
Je trouve très curieux qu’EDF n’est pas un logiciel national pour le calcul des acheminements.
Je trouve inquiétant qu’il n’y ait pas un organisme qui vérifie que les fournisseurs alternatifs s’acquittent bien de reverser le Turpe à Enedis.
La société Engie a pourtant été condamné à maintes reprises pour démarchage abusif de clients d’EDF, mais continue en 2022 à vouloir prendre des parts de marché à EDF en captant les données personnelles des clients d'EDF au tarif « bleu ».
En effet, en Février 2022, Engie a profité d’un imbroglio juridique pour porter plainte contre EDF auprès de l’Autorité de la concurrence. Cette dernière a sanctionnée EDF à 300 millions d’euros, pour abus de position dominante.
Des fournisseurs alternatifs « peu scrupuleux » ont demandés des quantités d’Arenh excédentaires par rapport à leur besoin réel, dans l’optique de revendre sur le marché de gros l’électricité acheté au prix régulé, c’est la raison pour laquelle, la CRE vient de déposer un décret le 20 octobre 2022, pour contrôler que les demandes d’Arenh des fournisseurs alternatifs soient en adéquation avec leur portefeuille de clients au TRV.
Pendant que la France subie depuis 2012 les effets de la loi NOME, imposée par la commission européenne, cette dernière prend une fois de plus les devants pour réformer le marché européen de l’électricité, suite à l’inaction du gouvernement.