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Billet de blog 24 sept. 2019

La réforme des retraites, il est grand temps de réagir, il n’y aura que des perdants

La comparaison des taux de cotisation vieillesse de différentes catégories professionnelles, montre qu’il n’y aura que des perdants avec le système de retraite universel présenté par Delevoye. A croire que Macron veut se mettre à dos tous les CSP+, qui ont constitués sa base électorale, et mettre toute la France dans la rue…..

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Le rapport de l’Institut de la Protection Sociale (IPS) met l’accent sur l’équilibre budgétaire des retraites, ce qui ne semble pas être la préoccupation principale du gouvernement et de Jean Paul Delevoye dans son rapport sur le régime de retraite universel.

Dans le système de retraite universel, le taux de cotisation donnant droit à l’acquisition de points de retraite est de 25,31% (90% de 28,12%) jusqu’à un plafond de  3 fois le plafond de la Sécurité Sociale (PSS = 3377 € en 2019). Les 2,81% de cotisation restante (10% de 28,12%) sur la totalité des salaires, sans plafond, servent à maintenir l’équilibre budgétaire du système de retraite universel par répartition.

Ce taux de cotisation couvrira en 2025 l’équivalent de la retraite de base (Carsat) et les retraites complémentaires Arcco et Agirc (pour les cadres) du régime général actuel du privé.

Le régime de retraite universel présenté par Jean Paul Delevoye est sensé englober tous les régimes spéciaux en 2025.

En 2019, l’Etat subventionne à hauteur de 6,6 milliards d’euros un grand nombres de régimes spéciaux, selon l’annexe « RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE » du PLF 2019, comme le montre le tableau 11 ci-dessous.

D’autre part en examinant les taux de cotisation vieillesse des secteurs d’activité suivants:

  • Privé,
  • Fonctionnaire territoriaux et hospitalier,
  • Fonctionnaire d’état,
  • des industries électriques et gazières,
  • de la SNCF,
  • de la RATP.

Nous constatons que Jean Paul Delevoye,  a pris comme référence le taux de cotisation d’un salarié non cadre du régime privé, sans se soucier:

  • des salariés qui cotisent à la caisse des cadres (ex Agirc),
  • des salariés des régimes spéciaux.

Il est fort de constater que le taux de cotisations de 28,12% du régime universel ne couvrira pas les pensions de retraites au niveau où elles sont aujourd’hui.

Le taux de cotisation vieillesse dans le système universel est plus faible que les taux de cotisations vieillesse de l’ensemble des secteurs d’activité ci-dessus, cela correspond à l’objectif de Macron : le coût des pensions de retraite ne doit pas dépasser 14% du PIB.

En se basant sur l’exemple de calcul de David (page 19 du rapport de Jean Paul Delevoye), la comparaison entre le système de retraite universel et le système de retraite du privé sur 43 ans de cotisation (avec les taux de cotisations et les valeurs du point Agirc-Arcco de 2019) montre que le système Universel à point est désavantageux par rapport au système Carsat et Agirc-Arcco du regime du secteur privé.

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On retrouve bien pour l’exemple de David dont le salaire brut est de 1,5 Smic, la pension brute de retraite mensuelle du système universel à 1 366 €, alors que dans le système de retraite du privé la pension brute serait de 1 590 €.

L’écart augmente dès lors que les salaires dépassent le plafond de la Sécurité Sociale. 

A croire que Macron veut se mettre à dos tous les CSP+, qui ont constitués sa base électorale.

 Taux de cotisation du privé en 2019

Sources : Taux de cotisations CNAV et Agirc-Arcco.

Dans le tableau ci-dessous les taux de cotisations Arcco et CEG  présentés pour l’employeur ne tiennent pas compte de l’abattement des cotisations liées au CICE au 1ier Janvier 2019.

En ce qui concerne l’Agirc-Arcco, le taux de calcul des points Agirc-Arcco sur les tranches 1 et 2 sont réduits du fait du taux d’appel de 127%.

Dans le tableau ci-dessous le taux de cotisation Agirc-Arcco de la tranche 1 correspond au taux minimum obligatoire. Certaines entreprises peuvent avoir un taux de cotisation supérieur si ce taux était déjà supérieur en 1993 au taux obligatoire.

Un certain nombre de cotisations Agirc-Arcco CEG, CET et Apec ne sont pas génératrices de points, elles permettent, entre autre, de pouvoir prendre la retraite Agirc-Arcco à 62 ans au lieu de 67 ans, et participent à l’équilibre budgétaire des retraites complémentaires Agirc-Arcco.

La cotisation Apec n’est appliquée que pour les salariés cadre.

Taux de cotisation des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en 2019

Source : Taux de cotisation vieillesse fonctionnaires Territoriaux  & Hospitaliers.

Pour les salariés du secteur public, l’assiette de cotisation au régime de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL) est le traitement indiciaire brut (TIB) hors primes, les primes étant retenues dans la limite de 20 % du traitement indiciaire pour les cotisations au régime additionnel. Les cotisations ne sont en revanche pas plafonnées sur cette assiette hors primes et il y a identité entre les assiettes de cotisation et génératrice de droits à la retraite. 

TIB : Traitement Indiciaires Brut.

Taux de cotisation des fonctionnaires d’Etat en 2019

Source : Taux cotisation vieillesse fonctionnaire d’Etat.

Les taux de cotisation employeur (Etat) sont très élevés aussi bien pour les civils (enseignants) que pour les militaires, afin de maintenir l’équilibre budgétaire du régime spécial de retraite des fonctionnaires d’Etat. 

En 2015, le nombre de pensionnés (directs & indirectes) était de 2 710 000, pour 1 720 000 actifs civile et 320 000 actifs militaire, pour un coût de 52, 1 milliards d’euros.

Selon le rapport de la Cour des comptes de Juin 2019, la pension brute moyenne des fonctionnaires civils est de 2 206 €.

Le taux de cotisation employeur (Etat) est passé en 10 ans de 33% au valeur du tableau ci-dessous.

Il est fort de constater que l’Etat n’a pas de leçon a donner en ce qui concerne la maîtrise des budgets.

Taux de cotisation du régime spécial des industries électrique et gazière en 2019

SourceTaux de cotisation CNIEG.

La CNIEG est adossée au régime général depuis 2015, toutefois la taxe CTA d’un montant de 1,5 milliards d’euros, sur la consommation d’électricité et de gaz des foyers, permet de financer une pension brute moyenne de 3 592 € selon le rapport de la Cour des comptes de Juin 2019.

En 2017 le nombre de pensionnés (directs & indirectes) était de 178 600, pour 140 580 actifs, pour un coût de 4,85 milliards d’euros.

Taux de cotisation du régime spécial SNCF en 2019

Source : Taux CPRP.

Le taux de cotisation employeur de la CPRP couvre la retraite de Base et la retraite complémentaire (l’équivalent de l’Arcco du régime prive). 

En 2017 le nombre de pensionnés (directs & indirectes) était de 258 820, pour 144 300 actifs, pour un coût de 5,3 milliards d’euros.

Selon le rapport de la Cour des comptes de Juin 2019, la pension brute moyenne des agents SNCF est de  2 636 €, grâce à l’apport de la  compensation de l’Etat de 3,3 Md€.

Taux de cotisation du régime spécial RATP en 2019

Source : le site de la RATP est en maintenance et ne donne que très peu d'information sur les taux de cotisation et sur la retraite complementaire.

En 2017 le nombre de pensionnés (directs & indirectes) était de 48 640, pour 42 400 actifs, pour un coût de 1,12 milliards d’euros.

Selon le rapport de la Cour des comptes de Juin 2019, la pension brute moyenne des agents SNCF est de  3 705 €, grâce à l’apport de la  compensation de l’Etat de 0,68 Md€ (0,712 Md€ selon le rapport d’activité 2018 de la CRP) .

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