Le tour de force de FNE et Ben Lefetey à Sivens

France Nature Environnement et Ben Lefetey ont réussi à Sivens un tour de force qui restera dans les annales de la défense de l'environnement : ils ont réussi A NE PAS FAIRE ANNULER l'arrêté qui a autorisé le barrage de Sivens alors que cet arrêté était grossièrement illégal ! Un beau cadeau fait à Valls et Carcenac.

Pourquoi cet arrêté (dit "la DIG") n'a-t-il pas été annulé par le tribunal alors que la Déclaration d'Utilité Publique a été annulée pour plusieurs motifs (voir mon compte rendu d'audience) ?

1- Parce que le tribunal a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation dès lors que l'arrêté qui a autorisé le barrage a été abrogé le 24 décembre 2015 par les préfets qui l'avaient signé le 3 octobre 2013.

2- Et surtout, parce que FNE et Ben Lefetey n'ont pas voulu le faire annuler avant !

Les preuves de ce second point sont là :

- Après la mort de Rémi Fraisse, il ne fallait surtout pas faire juger illégale la DIG ce qui aurait dérangé le gouvernement Valls qui avait envoyé l'armée. Il fallait s'arranger !

A l'instigation de Ségolène Royal, le mot d'ordre de FNE et Lefetey a été de trouver "un compromis" , une "sortie de crise" avec le gouvernement qui avait envoyé l'armée. Cela ressort clairement de nombreuses déclarations et de nombreux écrits comme la lettre formidable envoyée le 21 novembre 2014 par FNE et Lefetey au préfet.

Après avoir fait appel "au sens de la responsabilité du préfet" (mais oui ! mais oui !) les signataires demandent l'abrogation dans le contexte clair suivant : "Madame Royal a réuni le 4 novembre dernier l’ensemble des parties prenantes pour tenter de dégager une solution de compromis"

C'est dans le cadre de cette recherche d'arrangement avec le gouvernement qui avait envoyé l'armée que FNE et Ben Lefetey se sont alors contentés de garder en mains les documents qui démontraient que tout était illégal. Il ne fallait surtout pas les utiliser devant la justice !

- C'est pour cette raison qu'une année après la mort de Rémi Fraisse, les pièces clefs de l'affaire n'avaient toujours pas été versées au dossier ! C'est le Comité Sivens qui les a versées le 10 novembre 2015. Les preuves en sont ici.

C'est dans le cadre de cette recherche d'arrangement avec le gouvernement qui avait envoyé l'armée que FNE et Ben Lefetey ont décidé après la mort de Rémi qu'il y avait urgence à demander l'abrogation des arrêtés de Sivens mais... pas du tout urgence de faire un référé, comme cela a été fait à Roybon.

A cette occasion, ils ont trompé grossièrement des opposants en leur faisant croire qu'on ne pouvait pas faire un référé faute d'urgence, ce qui était une ineptie juridique comme je l'ai démontré pour les opposants qui ont bien voulu me lire sur le site des Bouilles.

En novembre/décembre 2014, il suffisait d'un seul argument de droit sérieux pour gagner l'affaire en référé et faire juger rapidement l'annulation des arrêtés et il y en avait plusieurs (il suffit de lire aujourd'hui le jugement sur la DUP pour l'admettre, ce jugement confirmant ce que je disais à Mediapart le 3 novembre 2014). Mais FNE et Ben Lefetey ont préféré la voie de l'arrangement avec le préfet qui avait envoyé l'armée.

ET MAINTENANT ?

Ben Lefetey a rejoint l'organigramme de FNE...

Avec ses sectateurs et ses amis encartés à EELV, il crie victoire.

Il est si facile de confondre les conséquences de principe des décisions rendues avec leurs conséquences de FAIT. Il est si facile de faire de la désinformation sur ces questions.

La DUP a été annulée, donc tous les opposants avaient raison sur le principe de leur action, tout le monde sera d'accord sur ce point.

Mais la DIG, elle, n'a pas été annulée. Elle subsiste donc juridiquement jusqu'à la date d'abrogation, comme un permis de construire peut parfaitement subsister à l'annulation d'un PLU, avec la construction qu'il a permise. Cela signifie pour exemple qu'à Sivens, le commencement des travaux de la digue a été fait en fonction d'un acte administratif existant, avec des conséquences de droit de tous ordres, notamment eu égard à la remise en état du site.

Il était très important de tout faire annuler vu ce qui s'était passé et de tout faire annuler le plus rapidement possible... sauf pour ceux qui voulaient s'arranger. Ceux là ont tout intérêt à passer sous silence aujourd'hui les conséquences de fait de la décision qui vient d'être rendue sur la DIG et à faire oublier leur comportement lamentable après la mort de Rémi. L'accord mafieux qui a été passé en décembre 2015 n'a pu l'être qu'avec l'abrogation de la DIG dont il était un corolaire, l'Etat et le Département l'ont bien compris.

Suite aux jugements qui viennent d'être rendus, les médias reprennent en chœur les propos de Ben Lefetey sans se poser la moindre question sur les déclarations ahurissantes de ce combattant de Sivens qui joue maintenant les fiers à bras alors qu'il discutaille régulièrement depuis la mort de Rémi Fraisse avec le préfet qui a envoyé l'armée. Ce combattant a fait siennes les techniques de communication de FNE : critiquer médiatiquement le pouvoir MAIS sans aller trop loin sinon gare aux subventions de l'Etat ! Ainsi, il ne craint pas d"avertir", repris par Le Monde et autres :

« S’ils passent à nouveau en force, on sera là pour s’opposer. Il y aura à nouveau des zadistes », ce qui fera au moins rire (jaune) tous les anciens zadistes, mis à part son zadiste de service.

Un journaliste va-t-il l'interroger un jour sur des questions précises en exigeant une réponse précise (car sa technique de communication est de ne pas répondre aux questions précises qui le dérangent et de traiter ceux qui les posent de "diviseurs") ?

- Pourquoi ce combattant a-t-il demandé l'abrogation des arrêtés dans le mois qui a suivi la mort de Rémi Fraisse, alors que les instances en annulation étaient en cours et que, de toute évidence aujourd'hui, elles devaient être gagnées ?

- Pourquoi ce combattant a refusé toute information aux opposants sur les affaires judiciaires de Sivens après la mort de Rémi Fraisse en réservant ces procédures entre amis ?

- Pourquoi le staff FNE n'a rien fait, strictement rien fait dans la procédure en annulation de la DIG entre son dépôt initial de fin 2013 et... le 4 février 2016 ? Pourquoi ?

- Pourquoi le staff FNE a attendu l'abrogation de l'autorisation du barrage le 24 décembre 2015 pour déposer un mémoire complémentaire dans l'affaire de la DUP ?

LA VICTOIRE TOTALE ÉTAIT À PORTÉE DE MAIN

Dès le lendemain de la mort de Rémi Fraisse, la victoire judiciaire était à portée de main : on le voit bien aujourd'hui en lisant le jugement sur la DUP. Mais du côté de FNE, de Lefetey et de ses sectateurs, c'est la compromission avec le pouvoir qui avait envoyé l'armée qui a été à l'ordre du jour, quoiqu'il cherche à faire croire aujourd'hui.

Voilà la différence que nous avons avec lui avec mes amis. Elle est simple et je la répète depuis novembre 2014. Compte tenu de la mort de Rémi Fraisse, les opposants au barrage de Sivens n'avaient aucun cadeau à faire au gouvernement (notamment celui de ne pas agir en justice et de ne pas verser aux débats le rapport Forray, que j'ai dû moi-même porter au greffe le 10 novembre 2015 !) 

Le non-lieu qui vient d'être prononcé sur l'arrêté qui a autorisé le barrage est un beau cadeau qui a été fait à Valls et Carcenac !

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