J'ai appris hier que la clôture de l'information de cette affaire était prochaine.
Le tribunal administratif vient d'annoncer dans son suivi :
Date de clôture d'instruction au plus tôt : 13/02/2016
Alerte
Les parties sont invitées à respecter les délais impartis pour la production de chaque mémoire et, uniquement s'il y a lieu, à produire un dernier mémoire dans le strict respect de ces délais
Or, rien, strictement rien n'a été déposé à ce jour (27 janvier 2016) dans cette affaire depuis que l'avocate/FNE/Collectif Testet a déposé son mémoire introductif d'instance... le 15 novembre 2013 ! Rien ! Rien de rien ! Après la clôture, ce sera trop tard pour déposer quoique ce soit.
CE QUI SE PASSE DANS CE DOSSIER EST TOTALEMENT ET GRAVEMENT ANORMAL !
C EST DU JAMAIS VU DANS UNE TELLE AFFAIRE !
Que l'Etat, le Département et la CACG fassent traîner l'affaire et déposent le plus tard possible leurs mémoires devant le TA, c'est de bonne guerre puisque tout est illégal et qu'ils avaient tout intérêt à ce que ce soit jugé le plus tard possible, à tout point de vue.
Mais que Ben Lefetey et le staff FNE jouent à ce jeu là, c'est totalement anormal dans une affaire de ce type, vu le dossier et vu ce qui s'est passé en 2014.
Tout se passe depuis le 15 novembre 2013 et depuis la mort de Rémi Fraisse comme si le Collectif Testet avait souhaité laisser maître du jeu dans cette affaire judiciaire... le préfet qui a envoyé l'armée à Sivens !
L'avocate a attendu patiemment que l'arrêté autorisant la construction du barrage (DIG) soit abrogé le 24 décembre 2015 pour déposer un mémoire complémentaire le 26 décembre ... mais concernant uniquement la Déclaration d'Utilité Publique, mémoire qui aurait pu et dû être déposé une année plus tôt !
Aujourd'hui 27 janvier 2016 Ben Lefetey doit une nouvelle fois discuter avec le préfet du fameux "projet de territoire" (dont on verra les résultats...) et tout se passe comme si on attendait ces nouvelles discussions pour déposer ou non un mémoire complémentaire visant à faire annuler l'arrêté qui a autorisé le barrage (DIG) alors que ce mémoire aurait pu et dû être déposé lui aussi depuis une année !
Depuis la mort de Rémi Fraisse le petit groupe encarté chez EELV qui a noyauté "l'opposition légaliste" au barrage de Sivens confond la politicaillerie avec la conduite normale des affaires judiciaires. Avec ses sectateurs, Ben Lefetey donne dans des discours de bon aloi contre les projets inutiles. Il évite de parler précisément des affaires judiciaires clefs à Sivens : celles de la DUP et de la DIG et il profite (comme d'ailleurs le préfet Gentilhomme !) de la complaisance des médias à son égard, lesquels ne se posent aucune question sur ces affaires judiciaires essentielles et sur leur conduite ahurissante que je suis seul à dénoncer publiquement depuis plus d'une année (merci à tous les sites alternatifs qui ont repris les écrits de mon petit blog de combat).
Dans un article qu'il vient de publier sur Reporterre le 19 janvier 2016, Ben Lefetey nous explique qu'il "poursuit la lutte" , que "la responsabilité de l'Etat" est engagée dans cette affaire et que "la mobilisation va également se poursuivre pour obtenir justice concernant la mort de Rémi Fraisse" (mais que fait-il pour cela au juste ?).
Voici ce qu'écrit Ben Lefetey dans cette tribune sur cet arrêté dit arrêté de DIG :
"L’on reparlera cependant de cet arrêté du 3 octobre 2013 dit « déclaration d’intérêt général – loi sur l’eau ». Il est toujours visé par le recours en annulation que le collectif Testet et plusieurs autres associations ont déposé fin 2013 contre lui et les deux autres (déclaration d’utilité publique et dérogation à la loi sur les espèces protégées). En effet, la justice étant moins rapide que les bulldozers, nos recours en annulation n’ont toujours pas été jugés sur le fond.".
La vérité, c'est que la justice est effectivement beaucoup "moins rapide que les bulldozers" surtout quand on fait tout ce qu'on peut faire pour la retarder ou la court-circuiter, comme l'ont fait Ben Lefetey et le staff FNE depuis le début de cette affaire !
AUJOURD'HUI IL Y A URGENCE !
Collectif Testet fait partie des groupes qui appellent a manifester contre l'état d'urgence à Albi le 30 janvier ! Il parle régulièrement de l'affaire de Notre Dame des Landes et de choses et d'autres ! Mais à Sivens depuis la mort de Rémi il n'y a pas eu urgence pour Ben Lefetey de gagner les affaires en justice et, au premier chef, celle qui concerne l'arrêté qui a permis le barrage, mais urgence de discutailler avec le préfet qui avait envoyé l'armée !
Aujourd'hui, c'est l'urgence des urgences qu'il y a dans ce dossier ! Comme je le répète depuis des mois, c'est l'arrêté de DIG/loi sur l'eau qui a permis le barrage, qui a décidé des conditions techniques et financières dans lesquelles il devait être réalisé. S'il y a dans l'affaire de Sivens une décision plus importante que les autres, c'est celle là. Car c'est celle là qui a permis les travaux illégaux et qui a entraîné ce que l'on sait ! Comme je l'ai déjà expliqué, il faut maintenir l'action en annulation de l'arrêté de DIG, même s'il a été abrogé. C'est impératif de faire rapidement le nécessaire dans cette affaire tant sur le plan moral pour tous les opposants (je dis bien TOUS) que sur le plan technique pour les autres affaires en cours.
Faire dire par la justice que l'arrêté qui a permis le barrage était bien illégal, ce sera faire reconnaître par justice que l'action de TOUS les opposants était bien fondée en droit ! Et que l'armée n'avait rien à faire là quand Rémi est venu au rassemblement d'octobre 2014.
La situation actuelle de ce dossier judiciaire relève d'une incurie que rien ne peut justifier en l'état.
J'en appelle à chacune des associations qui a demandé l'annulation de l'arrêté autorisant le barrage le 15 novembre 2013. Il suffit qu'UNE de ces associations fasse le nécessaire pour que l'arrêté de DIG soit annulé comme il doit l'être. S'il y a un problème avec l'avocat chargé de l'affaire (ce qui peut arriver et qui pourrait expliquer la situation), je suis prêt à faire immédiatement le mémoire complémentaire impérativement nécessaire puisque rien n'a été fait depuis le dépôt du rapport Forray. Je le répète car c'est incroyable mais vrai : RIEN n'a été déposé dans ce dossier depuis que l'avocate a déposé sa requête introductive en 2013 !
Les arguments sont connus depuis plus d'une année. Il y en a pour une heure de travail ! Il suffira que le représentant légal de cette association signe le mémoire complémentaire et le dépose en 6 exemplaires au greffe du TA. Les pièces justificatives ont déjà été déposées par le Comité Sivens.
J'en appelle à tous les adhérents simples de Collectif Testet. Vu la situation, il faut arrêter avec les bla-bla de gourou et les propos de bon aloi sur NDDL ou autres. Que Ben Lefetey discute avec le préfet s'il le souhaite mais qu'il arrête alors d'interférer dans les affaires judicaires. Il est temps de gagner la bataille judiciaire de Sivens.
L'état d'urgence est dans le dossier de l'arrêté de Déclaration d'Intérêt Général du barrage !
Il est encore temps d'ouvrir les yeux et d'agir pour retourner la situation.