Comment Thierry Carcenac a mis en cause le procureur Dérens devant le Conseil d’Etat

Ce qui s’était passé dans le traitement des plaintes par le procureur Dérens était à l’époque incompréhensible. Le procureur Dérens avait classé la plainte de Bernard Donnadieu en visant d’autres faits et d’autres délits que ceux pour lesquels il avait porté plainte contre Thierry Carcenac (je le détaillerai dans de prochains épisodes). C’est devant le Conseil d’Etat que tout s’est éclairci.

Comme je l’ai expliqué dans l’épisode qui précède, nous avions attaqué Thierry Carcenac et ses comparses en leur reprochant 4 délits différents et en mettant plusieurs fers au feu, les faits visés aux plaintes étant la « destruction de la Métairie neuve le 1er juin 2015 » 

Suite à la plainte préalable devant le procureur, nécessaire avant toute action (y compris pour la demande d’autorisation de plaider), Jean Claude Egidio avait pris la voie « normale » de la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction après versement d’une consignation pour poursuivre principalement le délit d’abus d’autorité (le plus grave) ; Bernard Donnadieu, lui, avait pris la voie de la demande d’autorisation de plaider au nom du département devant le Conseil d’Etat pour poursuivre principalement le délit de destruction de biens en réunion (mais aussi les autres délits commis au détriment du département). Il avait en outre formé pour sa part un recours gracieux contre le classement sans suite et sans queue ni tête du procureur Dérens.

Pour Jean Claude Egidio, ce qui s’était passé devant les juges d’instruction d’Albi et de Toulouse était non seulement anormal mais très troublant, comme on le verra dans les prochains épisodes, dès lors que ces juges n’avaient pas jugé utile de répondre à son argumentation de base sur le délit d’abus d’autorité et qu’ils n’avaient pas permis à son avocate d’avoir accès au dossier d’enquête, alors que le procureur avait classé ses plaintes sans suite et que, dans ce cas, c’est un droit de la partie civile d’avoir accès au dossier d’enquête.

C'est devant le Conseil d'Etat que tout s'est éclairci

Dans le cadre d’une défense à trois bandes, qui devait réussir au-delà de toute espérance, Thierry Carcenac a tout simplement… mis en cause le procureur Dérens !

La première surprise

Nous avons eu une première surprise quand Thierry Carcenac nous a communiqué la plainte dont le projet avait fait l’objet d’un communiqué de presse le jour même de l’incendie criminel, le 28 mai 2015.

S’il arrive souvent que des politiciens disent aux médias qu’ils vont porter plainte, alors que rien ne suit, Thierry Carcenac avait effectivement fait déposer cette plainte à fond la caisse le lendemain matin, le 29 mai, par l’avocat du département, plainte dont il n’y a aucune trace dans les délibérations du département, et pour cause, comme on le verra.

Les faits et les délits qui étaient visés dans cette plainte du 29 mai de Carcenac, « incendie, dégradation de biens et menaces », étaient ceux qui étaient visés par Dérens au classement sans suite de la plainte de Bernard Donnadieu contre Thierry Carcenac !

Le procureur Dérens avait-il confondu la plainte de Bernard Donnadieu contre Thierry Carcenac, visant la destruction du 1er juin, avec la plainte de pure forme et de pure propagande déposée par Thierry Carcenac en quatrième vitesse juste après l’incendie criminel ?

Je dis que cette plainte déposée le lendemain de l’incendie après un communiqué de presse de la présidence du département était de pure propagande. Car, pour exemple, de quel préjudice aurait pu se prévaloir le département du fait des graffitis visés à cette plainte alors que les graffitis et les bâtiments avaient été rasés illico presto juste après la plainte ? Idem pour l’incendie : à supposer qu’on recherche les incendiaires, ce qui n’a pas été le cas, quel préjudice invoquer, quel intérêt invoquer pour agir en justice, alors qu’on avait tout rasé juste après l’incendie et qu’il était établi que Carcenac voulait démolir la Métairie avant l’incendie ?

Le texte de cette plainte de pure propagande n’avait bien entendu aucune vocation à être communiqué à qui que ce soit et surtout pas à un de mes amis et je gage que le procureur Dérens a dû faire une drôle de tête quand il a su par mon blog que ce document était en ma possession. Même pas de code d’honneur dans la mafia tarnaise

La décision de raser la Métairie Neuve avait été prise par la mafia tarnaise au matin même de l’incendie. Une telle destruction était grossièrement illégale, dès lors que ces bâtiments étaient protégés par le PLU de la commune et qu’il n’y avait aucun péril grave et imminent justifié dans cette zone inhabitée et interdite au public. Dans ces conditions, je comprends que l’avocat du département se soit assuré de la complicité du procureur dans l’opération, dont Thierry Carcenac n’avait pu que l’informer.

En voici la preuve formelle aux extraits de cette plainte du 29 mai 2015 :

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Cette plainte vise aussi… les graffitis :

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Mais surtout, on peut y lire à la fin :

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Nous sommes là au matin du lendemain de l’incendie criminel. Je dis bien AU MATIN du 29 mai. Je détiens les accusés de réception par Claude Dérens en personne de cette plainte par fax et par mail car deux assurances valaient mieux qu’une. Et l’avocat du département écrit :« SAUF CONTRE ORDRE DE VOTRE PART, le Département se tient prêt à exécuter dès le lundi 1er juin 2015 toute mesure »… vous avez compris ?

Nous sommes au matin du 29 mai. Le prétendu arrêté de péril n’existe pas encore. Il sera communiqué le lendemain au procureur Dérens avec trois blancs sur les dates de transmission à la préfecture, d’affichage et de notification. Je détiens cette pièce enregistrée le 30 mai au parquet d’Albi avec ses trois blancs.

Tout est paré pour tout raser : l’entreprise Benezech TP, une des plus grosses entreprises de BTP du Tarn, peut être tranquille pour aller commettre au petit matin du lundi qui va suivre les délits de destruction de biens en réunion et de violation du PLU : le procureur Dérens ne la poursuivra pas, et pour cause. Il y aura même des gendarmes pour protéger les délinquants au cas où… !

La deuxième surprise

Nous avons eu une seconde surprise, et non des moindres, quand Thierry Carcenac nous a communiqué une sorte de « classement sans suite » très particulier de « SON » affaire par le procureur Dérens. En effet comme nous l’apprendrons en janvier 2017, le procureur Dérens avait pensé régler les affaires de Carcenac… en demandant à un officier de police judiciaire d’informer par téléphone Stéphane Mathieu, homme lige de Carcenac dans l’affaire de Sivens, d’un prochain classement sans suite, et cela le 12 janvier 2016, c’est-à-dire bien avant que la plainte de Bernard Donnadieu ne soit classée (ce qui constitue un délit devenu fameux de violation du secret professionnel).

En voici la preuve (extrait du prétendu dossier d’enquête) : 

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Particulièrement confiant dans la justice de son pays… on peut l’être visiblement aujourd’hui en France quand on est un procureur délinquant, le procureur Dérens pensait que l’affaire serait réglée par un « coup de téléphone à un ami » mais il ne savait pas (nous n’en avions fait à dessein aucune publicité) qu’une demande d’autorisation de plaider allait être formée par Bernard Donnadieu.

C’est dans ce nouveau contexte, en juillet 2016, que Thierry Carcenac a jugé utile d’avoir une trace du classement sans suite de la plainte qu’il avait déposée le 29 mai 2015… et dont il n’y avait nulle trace au département ! (il n’y en a eu trace à ce jour que dans mon blog et devant les juges que nous avons saisis d’une branche de cette affaire comme… ceux du Conseil d’Etat !).

Et là, si un avocat a l’habitude d’avoir des surprises dans les procédures, je dois dire que j’ai été servi, ainsi que ma consœur au Conseil d’Etat : l’avocat du département ayant demandé un justificatif du classement sans suite de la plainte de Carcenac le 5 juillet 2016, le procureur Dérens a complètement perdu les pédales : il s’est rendu compte qu’il n’avait jamais informé le département du classement sans suite de l’affaire liée à l’incendie et il a répondu… le jour même ! par une lettre stupéfiante, sans se douter une seconde que cette lettre stupéfiante allait nous être communiquée par Thierry Carcenac himself pour se défendre par tous moyens devant le Conseil d’Etat, comme on va le voir, au mépris de tout code d’honneur en usage dans toute mafia qui se respecte.

Cette lettre, la voici :

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Nous avons alors clairement appris que le procureur Dérens avait mélangé la plainte de pure propagande déposée par Thierry Carcenac le 29 mai, visant comme faits l’incendie et les dégradations de biens, avec les plaintes très argumentées et détaillées déposées… contre Thierry Carcenac et compagnie suite à la démolition illégale de la Métairie le 1er juin (dans la précipitation, notez qu’il a oublié le mot « contre » avant Thierry Carcenac)

On le verra, pièce à l'appui dans un des épisodes qui suit, il avait classé les secondes en visant les faits et les délits de la première et en indiquant comme motif « l’auteur n’a pas été identifié » !

Avec la mauvaise foi la plus totale. Et pour cause : Il avait été lui-même complice de la destruction qui lui avait été dénoncée par Bernard Donnadieu.

Nous apprendrons ensuite qu’il n’avait diligenté aucune, strictement aucune, des mesures d’enquête très précises qui lui avaient été demandées et qu’en prime, il avait ordonné la destruction des scellés liés à l’incendie volontaire bien avant son « classement sans suite » abracadabrant des deux affaires, du 23 mars 2015, classement qu’il n’avait même pas jugé utile de notifier au département pour la première ! car ça ne se fait pas entre amis. J’en donnerai les détails dans les épisodes qui vont suivre.

La troisième surprise

Mais nous devions avoir une troisième surprise, tout aussi époustouflante, devant le Conseil d’Etat étant entendu qu’il faut, auparavant, avoir bien lu la phrase du procureur Dérens dans sa lettre-fax stupéfiante du 5 juillet 2016 :

Notez bien son propos : les plaintes pour les faits de destruction de la Métairie étant classées « la plainte de Thierry Carcenac (…) est de ce fait également classée »

Citoyennes et citoyens, qui faites l’effort de lire ce petit blog de combat, vous pourrez en déduire ce me semble que, même pour le procureur Dérens, si les bâtiments ont été délibérément rasés par Carcenac juste après l’incendie, ce n’était plus possible pour Carcenac de poursuivre les incendiaires ou les zadistes qui les avaient couverts de graffitis. De fait, il n’y avait plus aucun intérêt à le faire. Comme il n’y a pas grand intérêt à tuer un mort.

C’est bien le seul point sur lequel je suis d’accord avec le procureur Dérens dans cette affaire.

Thierry Carcenac, lui aussi, était d’accord avec le procureur Dérens au départ, puisqu’il n’avait pas bronché après le classement sans suite de sa plainte qui lui avait été annoncé oralement.

Pas bronché… jusqu’à ce qu’il se retrouve avec un risque de poursuite sur le dos si le Conseil d’Etat accordait l’autorisation de plaider au contribuable Donnadieu, qui voulait justement le poursuivre comme co-auteur du délit de destruction de biens en réunion.

Et là, nous avons eu notre troisième surprise, et de taille, comme on va le voir dans l’épisode qui va suivre…

 

A suivre :

Comment Thierry Carcenac a tenté une escroquerie au jugement devant le Conseil d’Etat

 épisode précédent :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/051019/l-affaire-de-la-metairie-neuve-une-bataille-judiciaire-tous-azimuts

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