L’affaire de la Métairie neuve : une bataille judiciaire tous azimuts

La Métairie neuve ayant été rasée juste après l’incendie criminel du 28 mai 2015, en prétextant d’un « péril grave et imminent » que rien ne pouvait justifier dans cette zone inhabitée et inoccupée, qui plus est interdite par arrêtés départementaux et surveillée régulièrement, cinq de mes amis tarnais ont porté plainte immédiatement devant le procureur d’Albi…

Ces premières plaintes ont été enregistrées les 8 et 10 juin 2015. Elles étaient comparables, à quelques variantes près. Une plainte devant impérativement viser des faits, elles visaient toutes la « destruction – ou la démolition - de la Métairie neuve de Sivens le 1er juin 2015 ».

Une plainte pouvant viser des délits (à charge ensuite pour le procureur ou les juges de les qualifier ou de les requalifier), chacune de ces premières plaintes visait les délits de violation du PLU et d’entrave à la justice (434-4 code pénal).

Point qui aura son importance dans ce feuilleton, aucune des plaintes initiales ne visait le délit de destruction de biens en réunion, qui a été visé plus tard par une plainte complémentaire de Jean Claude Egidio, ainsi que le délit d’abus d’autorité contre l’administration, visé lui aussi plus tard, ce délit étant reproché d’abord au président-sénateur Carcenac, puis plus tard au préfet Gentilhomme, puis plus tard au procureur Dérens, en fonction des éléments nouveaux obtenus au fil de  l’affaire.

La Dépêche s’est fait l’écho des plaintes initiales ici 

Notez au passage que sur la photo, au second plan, on peut voir l’entrée de la grange qui avait été complètement murée, comme les autres ouvertures de la Métairie, après l’évacuation de la ZAD. On peut voir aussi que ce qui reste du mur nord (en train d’être démoli par la pelleteuse) est parfaitement bâti, comme l’était tout ce mur coté route.

J’ai publié la première de ces plaintes (de Jean Claude et Fabienne Egidio) ici :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/050615/sivens-la-justice-tarnaise-lepreuve-de-lindependance

Pour connaître un peu le milieu judiciaire et pour avoir pu apprécier le comportement du procureur et de la juge d’instruction d’Albi dans l’affaire de Sivens, je pensais tout de même que les actions engagées par mes amis pouvaient aboutir vu les délits graves et caractérisés qui venaient d’être commis. En effet, s’il y a une évidence incontournable dans ce dossier c’est qu’il n’y avait strictement aucun péril grave et imminent à cette époque à Sivens, susceptible de justifier, en rase campagne inhabitée, une destruction totale de bâtiments que le PLU de Lisle sur Tarn interdisait de démolir. Je pensais qu’une telle évidence, avec ses conséquences, ne pouvait être que reconnue par des magistrats respectant leur déontologie, quels que soient les auteurs des délits commis. Je pensais même que les magistrats albigeois avaient là une occasion unique de montrer leur indépendance et leur impartialité.

Si, vu les qualités des personnes en cause (le président-sénateur et le préfet), je ne me berçais pas d’illusions en écrivant mon article sur la justice tarnaise à l’épreuve de l’indépendance, j’étais pourtant bien loin du compte :

Nous avions tous en mémoire l’intervention douteuse du procureur Dérens après la mort de Rémi Fraisse. Je savais qu’il naviguait le long des « golfes pas très clairs » (comme le Golfe de la Fnsea), où l’on pratique la poursuite pour les uns et l’impunité pour les autres, mais je n’aurais jamais pu imaginer qu’il était dans le coup des délits caractérisés que nous venions de lui dénoncer et que nous en aurions les preuves en novembre 2016 puis, surtout, en janvier 2017.

En tout cas, considérant la confiance limitée que j’avais dans l’indépendance et l’impartialité du procureur Dérens vis-à-vis des pouvoirs locaux qui étaient compromis dans l’affaire, nous avons, dès le début de cette affaire, décidé d’engager une bataille judiciaire sur plusieurs fronts, ce que j’ai appelé « la bataille judiciaire totale ».

Premier front : la plainte devant le procureur

Pour ce qui est des plaintes devant le procureur, les premières ayant été portées immédiatement, nous avons décidé de les compléter régulièrement avec Jean Claude Egidio en portant des plaintes complémentaires et en fournissant au procureur des éléments de faits et de droit précis sur lesquels je reviendrai dans plusieurs épisodes de ce feuilleton.

Pour une victime, quelle qu’elle soit, il y a deux manières d’agir au pénal (ce n’est que mon avis) :

  • La première consiste à porter plainte de manière plus ou moins précise et argumentée et de faire confiance à la justice en attendant qu’elle passe… ce qui est toujours possible…
  • La seconde consiste à essayer d’influencer la conduite de l’enquête ou de l’instruction, en apportant des éléments nouveaux aussi précis que possibles au procureur ou au juge, en demandant des mesures d’enquête ou d’instruction

C’est cette seconde manière que nous avons choisie en procédant nous-mêmes à une enquête par les moyens qui nous étaient accessibles.

C’est ainsi que Jean Claude Egidio a complété les plaintes initiales par 10 lettres enregistrées au greffe du TGI d’Albi entre juin et décembre 2015.

Ces lettres (sauf une qui sera publiée plus loin) ont contenu des plaintes complémentaires aux premières, des documents complémentaires aux premiers documents versés et des demandes d’investigations très précises, toutes choses sur lesquelles je reviendrai dans les prochains épisodes.

Les plaintes ont été classées sans suite le 23 mars 2016 dans des conditions invraisemblables que je décrirai précisément dans ce feuilleton d’autant qu’elles relèvent du jamais vu en droit pénal à plus d’un titre, en tout cas je l’espère.

Deuxième front : la demande d’autorisation de plaider

Dès juillet 2015, nous avons prévu qu’un (ou des) plaignant du départ engagerait le moment venu une procédure visant à demander au juge administratif l’autorisation de plaider pour un contribuable tarnais au nom du département. Je savais en effet, nous savions, qu’aucun des plaignants n’avait un intérêt direct et personnel pour agir en réparation du délit de destruction de biens en réunion : puisque les biens appartenaient au département et qu’ils avaient été détruits illégalement sans aucune décision de l’assemblée départementale, il appartenait au département de poursuivre et de demander réparation aux délinquants, à savoir à Thierry Carcenac et ses complices. Si l’assemblée départementale refusait d’attaquer son président, ce qui était probable, la loi permettait à un contribuable de le faire. C’est la procédure que notre ami Bernard Donnadieu a engagée (délibérément sans tambour ni trompette ET avant que le procureur Dérens ne classe l’affaire sans suite), procédure qui fera l’objet des 6 épisodes de ce feuilleton qui vont suivre. Elle comporte une demande préalable au département, faite le 8 mars 2016, de laquelle il n’y a aucune trace à l’assemblée départementale, une demande au tribunal administratif, qui ne statue alors que comme autorité administrative selon une procédure non contradictoire et, en cas de rejet, une procédure judiciaire contradictoire très particulière devant le Conseil d’Etat, laquelle a donné lieu à une décision qui relève du jamais vu en matière d’autorisation de plaider, puisque je montrerai comment elle remet en cause le système de l’autorisation de plaider et diverses lois de la République, et qu’il y a bien plus grave encore.

Troisième front, devant le juge administratif

Les bâtiments ayant été détruits le jour ou l’ordre de démolir avait été donné et publié, il était impossible d’engager une action effective normale devant le tribunal administratif pour faire suspendre en référé, puis annuler, le prétendu arrêté de péril. En d’autres termes, il était impossible d’engager une action, comme la loi le permet , pour empêcher l’exécution de cet ordre de démolir qui était illégal puisqu’aucune pièce ne pouvait justifier d’un péril grave et imminent et que le PLU interdisait de démolir ces bâtiments. C’est là un des motifs de notre plainte pour abus d’autorité contre Carcenac, le préfet puis le procureur.

Toutefois, pour une question de principe, nous avons aussi prévu dès juillet 2015 d’engager une procédure devant le tribunal administratif visant à faire déclarer inexistant (ou à faire annuler) le prétendu arrêté de péril.

Nous avons décidé d’impliquer le préfet du Tarn dans cette affaire. Jean Claude Egidio a donc demandé au préfet le 21 juillet 2015 de déférer l’arrêté de péril au tribunal administratif pour le faire annuler. Le préfet a accusé réception puis a opposé un refus tacite à la demande (on ne voit pas comment il aurait pu justifier un refus de déférer puisqu’il avait participé à l’élaboration de « la chose »).

Le tribunal administratif de Toulouse puis la cour administrative d’appel de Bordeaux ont été ensuite saisis de l’affaire de l’arrêté de péril pour aboutir à une situation et à un jugement qui relèvent, je le crois bien et en tout cas je l’espère, du jamais vu dans l’histoire de la République. En tout cas je n’ai jamais vu des magistrats se substituer carrément à une partie qui a choisi délibérément de ne pas se défendre, en ne tenant aucun compte des pièces et des arguments de l’autre partie. J’expliquerai précisément cette situation dans des épisodes de ce feuilleton, pièces probantes à l’appui car ce qui s’est passé, en violation de la morale professionnelle et de toutes les règles de déontologie de la magistrature, devrait relever de la fiction. J’aurais eu des difficultés à le croire si je ne l’avais vu de mes yeux.

Quatrième front : devant les juges d’instruction

Constatant que le procureur Dérens n’avait donné aucune suite aux 11 courriers circonstanciés qui lui avaient été envoyés, et qu’il avait décidé de jouer… la montre, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée devant la juge d’instruction d’Albi le 29 janvier 2016.

Alors que, le 23 mars 2016, les plaintes avaient été classées sans suite dans des conditions abracadabrantes par le procureur Dérens, la juge d’instruction a refusé l’accès au dossier d’enquête à l’avocate de Jean Claude Egidio lors de sa première audition le 12 avril 2016 puis jugé sa plainte irrecevable le 12 mai 2016, faute d’intérêt pour agir contre le délit de destruction de biens.

Or, ce n’était pas du tout la question qu’il lui était demandé de trancher, Jean Claude Egidio ayant clairement revendiqué un intérêt pour agir contre le délit d’abus d’autorité du fait de ne pas avoir pu déposer un recours en référé contre l’ordre de démolir et n’ayant jamais soutenu agir contre le délit de destruction de biens, d’autant que notre ami Donnadieu avait engagé auparavant une action spécifique sur ce point !

Nous avons aussitôt relevé appel de la décision.

Ce qui s’est passé ensuite devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse relève, du moins je l’espère, du jamais vu. Je ne dirai qu’une chose dans cette présentation sommaire : alors que la partie civile a droit d’accès au dossier d’enquête si sa plainte a été classée sans suite, l’avocate de Jean Claude Egidio n’a pas pu avoir accès au dossier d’enquête devant la cour d’appel, pour une raison que nous comprendrons… quelques semaines plus tard… Nous comprendrons alors aussi ce qui s’est passé devant la chambre de l’instruction et pourquoi elle n’a pas répondu au mémoire qui avait été régulièrement déposé devant elle comme je l’expliquerai dans un épisode de ce feuilleton…

La chambre de l’instruction ayant confirmé, dans des conditions invraisemblables, l’ordonnance d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de Jean Claude Egidio faute d’intérêt pour agir contre le délit de destruction de biens, intérêt pour agir que nous n’avions jamais allégué à l’encontre de ce délit, un pourvoi a été régulièrement formé devant la cour de cassation.

C’est pendant l’instance devant la cour de cassation que nous avons pu obtenir les preuves formelles de la participation du procureur Dérens à la commission des délits qui lui avaient été dénoncés. C’est Jean Claude Egidio, cette fois, qui informera la chambre criminelle de ce qui s’était passé exactement dans cette affaire dans le Tarn. Je garde ici le suspens quant au mode d’information de la chambre criminelle et quant aux suites de cette affaire dont personne n’a parlé à ce jour.

Cinquième front : devant le parquet général de Toulouse

Alors que j’avais décidé de ne pas parler de certaines des affaires qui viennent d’être évoquées, en attendant des décisions à venir sur un front ou sur un autre, je n’ai parlé sur ce blog que d’une partie de ce cinquième front : la plainte circonstanciée déposée contre le procureur Dérens par deux citoyennes tarnaises devant le procureur général de Toulouse. A ce jour, cette plainte, qui vient d’être renforcée par une plainte complémentaire, vu les éléments nouveaux que nous avons pu obtenir, n’est pas classée sans suite (officiellement en tout cas). Les délits ne sont pas prescrits.

Dans un des épisodes qui va suivre, je parlerai précisément, pièces à l’appui, de l’ensemble de ce cinquième front, qui, je le pense et je l’espère, relève du jamais vu dans le fonctionnement d’un parquet général et dans l’histoire de la justice française. Mais, vous en conviendrez, il est rare qu’un procureur soit compromis jusqu’au cou dans les délits qui lui ont été dénoncés.

Dans ce cas, la justice se trouve confrontée… à elle-même. Elle n’a alors qu’une alternative : le Tohu bohu et le scandale ou… le Silence ! Vous avez compris que jusqu’à présent, elle a choisi le silence sur tous les fronts, elle a choisi le silence comme le procureur Dérens lui-même, qui ne s’est pas aventuré à me citer en diffamation, malgré deux de mes billets le mettant vertement en cause à la Une du club Mediapart dont celui-ci, pour des raisons que je vais expliquer précisément dans ce feuilleton.

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/020717/sivens-le-procureur-derens-peut-il-beneficier-tranquillement-dune-promotion

Changer d’avis

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je dois dire d’ores et déjà qu’avec cette affaire, j’ai changé d’avis sur la justice française.

S'il est rare en justice que ce soit tout noir ou tout blanc, je croyais auparavant que « noir, c’est noir ». Je pensais que quand c’était noir, des juges ne pouvaient pas dire que c’était blanc. Je ne pensais pas que quand c’était noir de chez Noir, pour des délits passibles de 10 années d’emprisonnement, des juges pouvaient dire « circulez, il n’y a rien à voir », dès lors que l’on pouvait voir clairement du noir. Je ne pensais pas que le principe de l’opportunité des poursuites puisse s’appliquer au niveau d'un procureur général en fonction de la qualité des délinquants pour des délits caractérisés passibles de 10 années d’emprisonnement.

J’ai changé d’avis sur la justice française mais je pense toujours que la justice est un combat auquel les citoyens ne doivent pas renoncer.

Je viens de dire qu’une plainte complémentaire vient d’être portée contre le procureur Dérens, coupables de délits non prescrits. Aujourd’hui, avec ce que je vais révéler, pièces à l’appui, sur tous les magistrats qui ont couvert le procureur délinquant Dérens et la mafia tarnaise par la même occasion, je crois bien que, malgré les délits caractérisés que nous dénonçons, une telle plainte n’a aucune chance d’aboutir si de grands médias ne s’intéressent pas à une telle affaire, qui pourtant me semble sans précédent. Je ne crois pas qu'il y ait eu à ce jour une affaire qui ait remis à ce point en cause le droit d’agir en justice de simples citoyens contre certaines autorités publiques prises la main dans le sac.

Mais vous en serez JUGES, citoyennes et citoyens qui ferez l’effort de lire ce petit blog de combat dans notre monde du tweet et du trop long pas lu. En tout cas j’entends en laisser une trace ici, sur Mediapart.

Condamnés… à mener l’enquête

Aux cinq fronts judiciaires que je viens d’évoquer, qui feront l’objet de 5 chapitres divisés chacun en plusieurs épisodes, il faut ajouter un sixième front : celui de l’enquête que nous avons été amenés… à mener, avec toutes les difficultés que cela peut comporter pour un simple citoyen.

Pour ce qui est du procureur Dérens, nous constaterons en janvier 2017, et pour cause..., qu’il n’avait procédé à aucune mesure d’enquête et n’avait fait verser au dossier aucun des documents que nous lui avions demandés d’y verser, documents qu’il lui aurait été très facile d’obtenir alors que nous avons mis une, deux ou trois années pour les obtenir.

L’ancien président Carcenac refusant quant à lui communication de tout document administratif, dans la droite ligne du comportement mafieux que je vais dénoncer vertement dans les prochains épisodes, nous avons saisi à plusieurs reprises la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), puis pour certains documents toujours refusés, le tribunal administratif. Il nous a fallu plus de deux années pour obtenir certains documents, comme la facture de démolition de la Métairie, dont je parlerai très prochainement.

Ce combat continue actuellement, chaque avancée étant l’ouverture d’une nouvelle porte sur les turpitudes de la mafia tarnaise.

Maintenant, il est temps d’aller visiter les écuries d’Augias

 

A suivre :

Comment Thierry Carcenac a mis en cause le procureur Dérens devant le Conseil d’Etat

épisode précédent :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/051019/une-affaire-des-evidences-dans-un-etat-d-exception-tarnais

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