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Publié le 18 février 2025, l'acte d'accusation, sur 272 pages (PDF), du PGR affirme que Jair Messias Bolsonaro, ainsi que son colistier à la vice-présidence pour 2022, le général Walter Braga Netto, ont coordonné et encouragé des actions visant à empêcher la transition du gouvernement. L'acte d'accusation décrit l'organisation comme étant structurée, hiérarchisée et avec une division des tâches entre ses membres. Parmi les personnes impliquées figurent des ministres, du personnel militaire et des conseillers directs, tous supposés être alignés sur le projet de maintenir Jair Bolsonaro au pouvoir, quel que soit le résultat électoral. Les documents saisis indiquent que des réunions ont été organisées pour définir les stratégies du groupe putschiste.
L'ancien président a été inculpé pour les crimes de coup d'État, d'abolition violente de l'État de droit démocratique et d'organisation criminelle ["golpe de Estado, abolição violenta do Estado Democrático de Direito, organização criminosa"].
Au total, le cabinet du PGR dénonce 34 personnes (dont 23 militaires), et au premier rang Jair Bolsonaro.
Le document du PGR, téléchargeable, est ci-dessous :
Le document est basé sur le rapport final de la police fédérale (PF), qui avait déjà mis en examen Jair Bolsonaro. Le Tribunal suprême fédéral (STF) va maintenant faire analyser le document, par les juges de sa 1re Chambre, et décider d'ouvrir ou non une procédure pénale contre Jair Bolsonaro et les autres accusés. On pense que seule l'ouverture de la procédure aura lieu à la 1re Chambre, dans laquelle siège le juge Alexandre de Moraes, rapporteur de l'affaire. On s'attend à ce que le jugement sur le fond ait lieu plus tard dans l'année 2025, lors de la séance plénière du STF, en présence des onze ministres.
Le PGR a décidé d'inculper toutes les personnes impliquées dans la tentative de coup d'État, mais a choisi de séparer les charges contre les personnes impliquées en fonction de leurs domaines d'activité.
Selon le PGR, Bolsonaro et les 33 autres personnes citées "ont formé le noeud crucial de l'organisation criminelle" ["formaram o núcleo crucial da organização criminosa"] et c'est "d'eux que sont sont parties les principales décisions et actions aux impacts sociaux" ["deles partiram as principais decisões e ações com impacto social"] détaillées dans la plainte.
La plainte indique que Jair Bolsonaro et ses alliés ont envisagé des mesures telles que la déclaration de l'état de siège, l'arrestation des ministres du STF et du TSE et l'annulation des élections sous des prétextes frauduleux. La police fédérale (PF) a identifié des projets de décrets prévoyant une intervention militaire et la suspension des institutions démocratiques, ainsi que l'emprisonnement éventuel d'opposants politiques et de membres du pouvoir judiciaire. Les documents saisis montrent que des réunions ont eu lieu pour discuter de ces plans, avec la participation de militaires d'active et de réserve.
L'un des aspects les plus graves de l'acte d'accusation mentionne l'existence de plans prévoyant la possibilité d'assassiner des autorités, telles que le ministre Alexandre de Moraes, du STF, et le président élu lui-même, Luiz Inácio Lula da Silva. Parmi les documents saisis, des notes mentionnent une opération appelée « Poignard vert et jaune », qui prévoyait des attaques contre des personnalités du pouvoir judiciaire et de l'exécutif. La plainte indique que Bolsonaro a été informé de ces conspirations et qu'il a non seulement donné son accord, mais qu'il aurait également encouragé des groupes extrémistes à s'y joindre.
L'organisation secrète aurait tenté de coopter les militaires pour qu'ils se joignent au coup d'État, en faisant pression sur le haut commandement de l'armée et en utilisant les réseaux sociaux pour attaquer les généraux qui ne soutenaient pas la rupture démocratique. Selon les enquêtes, Jair Bolsonaro et ses alliés ont cherché à obtenir le soutien d'officiers de haut rang, tandis que des personnalités militaires alignées sur l'organisation ont tenté d'obtenir le soutien de la Cour suprême (STF).
Des manuscrits, des messages et des fichiers numériques ont été trouvés, détaillant le plan pour maintenir Jair Bolsonaro au pouvoir, ainsi que des instructions pour discréditer les sondages et créer un environnement d'instabilité. Parmi les documents saisis figurent des projets de décrets de coup d'État, des comptes rendus de réunions de conspirateurs et des notes qui démontrent la planification méticuleuse de l'invalidation de l'élection de 2022. Les preuves recueillies par la police fédérale et le MPF renforcent la thèse selon laquelle les actes criminels n'ont pas été improvisés, mais sont le résultat d'une conspiration à long terme visant à saper la démocratie brésilienne.
La plainte, selon les plus informés, désormais entre les mains du STF, pourrait conduire à l'ouverture d'une procédure pénale contre Jair Bolsonaro et ses alliés, consolidant ainsi l'une des plus grandes affaires criminelles de l'histoire politique du Brésil. S'il est accepté, l'acte d'accusation pourrait entraîner des sanctions sévères, y compris de longues peines d'emprisonnement pour les personnes impliquées. Le jugement rendu dans cette affaire pourrait constituer un précédent important en ce qui concerne l'obligation pour les anciens dirigeants de rendre des comptes pour les crimes commis contre la démocratie.
Dîner avec Lula da Silva annulé
Le Tribunal suprême fédéral (STF) a annoncé, le 18/2/25, reporter le dîner des ministres du STF avec le président Lula da Silva, prévu pour aujourd'hui mercredi 19/2, face aux attentes que le cabinet du procureur général (PGR) dénoncera la veille l'ancien président Jair Bolsonaro. Seul le procureur général de la République, Paulo Gonet, avait décliné l'invitation. On estime, parmi les milieux autorisés, que le dîner-réunion aurait pu donner lieu à des critiques sur les actions de la PGR face à l'inculpation en cours de Jair Bolsonaro.