Après la signature du décret d'extradition, François Compaoré doit être incarcéré

François Compaoré, est poursuivi pour «incitation à assassinat» du journaliste Norbert Zongo. On revient ci-dessous sur cette affaire. L'extradition validée, François Compaoré qui veut à tout prix éviter d'être jugé et incarcéré pourrait s'enfuir. Le réseau international Justice pour Sankara justice pour l'Afrique, plaide donc pour son incarcération (voir le communiqué ci-dessous).

Le décret d’extradition de François Compaoré, inculpé pour « incitation à assassinat » du journaliste Norbert Zongo, a été signé le 21 février 2020 par le premier ministre et rendu public le 4 mars.

La décret publié par toute la presse burkinabè (voir https://lefaso.net/spip.php?article95270), est assorti d’un certain nombre de conditions qui rejoignent celles qu’avait demandé les juges français durant la procédure. Il doit pouvoir demander une remise de peine, être incarcéré dans de bonnes conditions, avoir accès au service médical, pourvoir rencontrer son avocat, exercer son culte et jugé dans de bonnes conditions assez rapidement après son retour au Burkina.

Les rapports sont tendus avec la France, depuis les déclarations du ministre de la défense, Chériff Sy se questionnant sur la réalité de l’engagement français (voir https://mg.co.za/article/2019-06-04-00-i-question-frances-motives-says-burkina-fasos-defence-minister ) et https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/120220/burkina-instantanes-d-un-pays-en-guerre) et la « convocation » ressentie comme tel par plusieurs Chefs d’Etats à Pau qui entendent être respectés.

Mais le Président français et  le président burkinabé ont tous les deux besoins, devant la gravité de la situation au Sahel, de rester en bonne entente.

Empêcher François Compaoré de s’enfuir.

François Compaoré est immensément riche. Il a eu le temps de faire sortir sa fortune du Burkina, puisque rien n’a été fait après la Transition pour empêcher les dignitaires du régime de fuir et de mettre de l’ordre dans leurs affaires puisque peu d’entre eux ont alors été inquiétés. On a pu remarquer au cours de l’audience à laquelle nous assister qu’il était protégé par plusieurs nervis à la carrure dissuasive qui lui ont ouvert le chemin vers la sortie du palais de Justice.

Selon une déclaration du juge Bagoro Voilà ce qu’a déclaré le ministre de la justice du Burkina M. Bagoro « … Il a l’obligation de se présenter tous les quinze jours dans son commissariat de résidence pour pointer. Il a l’interdiction de quitter le territoire français. Il doit répondre aux convocations de la chambre d’instruction et ses quatre passeports dont trois passeports diplomatiques ont été confisqués.. » (voir http://www.rfi.fr/emission/20171031-rene-bagoro-pensais-francois-compaore-rendrait-volontairement) .

François ne va pas se laisser extrader sans rien tenter. Sans doute jusqu’ici ses avocats, lui ont-ils fait croire qu’ils allaient gagner. Et pour lui éviter des ennuis, ont pu lui conseiller jusqu’ici de ne rien tenter, ce qui se retournerait immanquablement contre lui.

Mais la donne a changé. L’ensemble de la procédure a fini par confirmer la décision d’extradition. Le recours auprès du Conseil d’État, comme la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne de Justice, que les avocats de la défense ont annoncé, vont sans doute permettre de retarder encore pour de longs mois l’extradition. Mais rien ne permet de penser que leurs issues soient positives, au contraire.

François Compaoré est un dangereux personnage qui a toujours méprisé la justice. Il s’est toujours comporté comme quelqu’un qui se croyait tout permis. Ce n’est pas la fausse humilité affichée lors de l’audience du 28 mars 2018 qui doit  laisser penser le contraire. Il a toujours vécu dans l’opulence et n’a aucune envie de purger une peine de prison à Ouagadougou, à affronter ses victimes à s’expliquer devant son peuple.

On trouvera ci-dessous, après l’article, le communiqué du Réseau international Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique intitulé "François doit maintenant être incarcéré".

Attendu au Burkina pour être enfin jugé

Nous l’avons souvent souligné ici, les autorités burkinabè ont évité tout véritable procès de l’ancien régime. On rappelle que Roch Marc Christian Kaboré, l’actuel président et Simon Compaoré, qui vient d’être porté président du parti au pouvoir, le MPP (Mouvement du Peuple pour le progrès), après avoir été  ministre de l’administration territoriale et de la sécurité intérieure, n’ont guère envie de se lancer dans une série de procès pour juger les dignitaires du régime, dont ils ont été longtemps très proches puisqu’ils ont rejoint l’opposition moins d’un an avant l’insurrection d’octobre 2014.

Mais François Compaoré est à l’origine de leurs mises à l’écart de la direction du CDP ‘Congrès pur la démocrait et le progrès), lors du congrès de mars 2012. Salif Diallo, aujourd’hui décédé à l’origine de la création du MPP, avait été mis à l’écart en 2008, pour s’être opposé à la montée en puissance de François Compaoré au sein du parti. Et en 2012, ce sont ses hommes à la tête du FEDAP BC (Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré) qui prennent les rennes du parti (Voir notre ouvrage L’insurrection inachevée Burkina 2014, parue chez Syllepse en octobre 2019 p. 143).

Aussi, même du côté du monde politique, à part au CDP, on ne cherche pas à éviter ce procès d’autant plus que l’Etat burkinabè à du promettre, qu’il ne se transformerait pas en procès politique. Ce qui rassure aussi les ténors du gouvernement actuel, ancien leaders eux-même de toute premier plan du CDP. Et puios, ce gouvernement en quête de popularité pourra revendiquer cette extradiction comme un sussè de sa part.

De son côté la population, bien que de plus en plus préoccupée par la guerre qui ravage nord du pays (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/120220/burkina-instantanes-d-un-pays-en-guerre), s’est mobilisé de nombreuses fois depuis l’assassinat de Norbert Zongo le 13 décembre 1998. Et si le gouvernement de la Transition a décidé la réouverture du dossier, comme celui de l’assassinat de Thomas Sankara, c’est qu’il s’agissait de deux des exigences les plus en vue des insurgés.

On comprend donc, comme le souligne le communiqué ci-dessous, la souci d’éviter que François Compaoré ne s’enfuit. Et les conditions de son contrôle judiciaire paraissent bien faibles pour l’empêcher de s’enfuir. La mise en détention parait tout à fait opportune comme mesure préventive en attendant l’issue des derniers recours.

Déjà très remontée contre la politique française en Afrique, la population burkinabé et sa jeunesse en particulier ne pardonneraient pas la fuite de François Compaoré après l’exfiltration de Blaise Compaoré par l’armée française au lendemain de l’Insurrection.

Rappel des faits

Norbert Zongo, a été assassiné criblé de balles issues armes de guerre, en même temps que son frère et deux employés le 13 décembre1998, leur voiture incendiée pour faire disparaitre d’éventuels indices.

A l’époque Norbert Zongo, directeur de son journal l’Indépendant, enquêtait sur la mort de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, torturé à mort par des soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP). David Ouedraogo avait été confié à ces tortionnaires par François Compaoré pour qu’ils l’interrogent sur un vol dont aurait été victime son épouse. Il en est mort dans des conditions atroces.

Cet assassinat a entrainé en quelque sorte le réveil du peuple burkinabè. En effet de  puissantes manifestations sont organisées dans tout le pays, dans la durée, qui font faire trembler le régime. Le gouvernement a du négocier. Il s’ensuit des acquis vers une plus grande liberté de la presse et plus de démocratie, dont les effets vont se faire sentir notamment au moment de l’insurrection de 2014.

Une commission d’enquête indépendante est mise en place qui conclut à l’implication de militaires du RSP . Une instruction judiciaire est ouverte qui finit par aboutir à un non-lieu général prononcé en 2006. Il aura fallu l’insurrection de 2014 pour qu’une enquête sérieuse soit ouverte qui aboutit rapidement l’inculpation de François Compaoré pour « incitation à assassinat ».

François Compaoré n’est autre que le petit frère du dictateur Blaise Compaoré, ancien président du Burkina Faso pendant 27 ans. Obligé de démissionner à la suite de la formidable insurrection populaire en octobre 2014,  il est alors exfiltré par des militaires français du commandement des opérations spéciales, qui le soustraient ainsi à la justice de son pays.

On trouvera à https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/081117/les-affaires-sankara-et-francois-compaore-suivies-de-pres-avant-le-voyage-de-macron, un tableau peu reluisant des méfaits de François Compaoré dans son pays, que Blaise Compaoré a tenté de propulser comme dauphin sans succès tant les oppositions étaient fortes y compris au sein de son propre parti.

François Compaoré trop confiant est interpellé à Roissy du fait d’une très grave négligence de ses avocats.

François Compaoré fut interpellé une première fois à l’aéroport de Ouagadougou, quelques jours après l’insurrection. Mais le général Diendéré, numéro deux du régime de Blaise Compaoré, est intervenu pour le libérer le laissant s’enfuir.

François Compaoré circulait jusqu’en 2017 sans être inquiété entre le France, le Bénin et la Côte d’Ivoire où il rendait visite à son frère.

En mai 2017, un mandat d’arrêt international est contre lui et transmis par Interpol. La nouvelle parait dans la presse burkinabé via Le bimensuel Courrier Confidentiel et confirmé par Jeune Afrique en juillet 2017 qui cite l’avocat de la Famille de Norbert Zongo.(voir http://www.jeuneafrique.com/461823/societe/burkina-mandat-darret-international-contre-francois-compaore-dans-laffaire-zongo/).  

Questionné par Jeune Afrique dans le n°2959 du 24 au 30 septembre à propos du mandat: « Mes avocats ont investigué sur cette question auprès des autorités de France et de Côte d’Ivoire, deux pays dans lesquels je séjourne régulièrement. Ils n’ont trouvé aucune trace de ce mandat. Je suis donc serein et continue à vivre normalement ». J’étais au Burkina lors de la publication de cette interview et je peux témoigner qu’elle a été reçue avec colère et vécue comme une provocation.

Elle a entrainé sans doute une démarché des autorités burkinabè en direction des autorités françaises. Nous avions souligné (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/081117/les-affaires-sankara-et-francois-compaore-suivies-de-pres-avant-le-voyage-de-macron) alors une grave négligence de la défense de François Compaoré, dirigé par un ténor du barreau Me Pierre-Olivier Sur. Non seulement ce dernier ne semblait pas savoir l’existence de ce mandat d’arrêts international, mais il n’avait pas non plus attiré l’attention de son client sur le fait que ses séjours en France devait se faire dans la plus grande discrétion pour ne pas attirer l’attention.

Une longue procédure pour obtenir l’extradition de François Compaoré

François Compaoré est finalement interpellé le 29 octobre à Roissy, où il passe une nuit en détention. Il est libéré le lendemain. Son avocat plastronne alors, avec lui, devant la caméra d’un journaliste de la BBC. Il tente de minimiser cette arrestation dont il est finalement responsable. Le demande d’extradition suit rapidement et transmise le 30 octobre. Cette demande s’appuie sur une demande de réouverture de l’enquête après la Transition.

Les avocats de le défense vont alors multiplier les procédures pour empêcher cette extradition. Nous avons publié un long compte-rendu de l’audience (voir à http://lefaso.net/spip.php?article82705) du 28 mars 2018 où Me Pierre-Olivier s’est lancé dans une longue plaidoirie pour tenter d’empêcher l’extradition.

- Se muant en défenseur de la justice burkinabè sous Blaise Compaoré, qui nous le rappelons a terminé la procédure sur cette affaire par un non-lieu, il affirme qu’elle avait alors été sérieuse puisqu’elle a duré longtemps.

- Pour lui les pièces envoyées par l’Etat burkinabè ne sont pas suffisantes. Affirmant même que le dossier est vide et que, si ces pièces ne sont pas encore arrivées, c’est qu’elles n’existent pas ! Il ira même jusqu’à lancer, avec Me Mathias Chichportich, une autre procédure pour « faux et usage de faux criminels »  contre le doyen des juges burkinabè Emile Zerbo.

- Il accuse le Burkina de préparer un « procès politique » dans « l’impossibilité de juger Blaise Compaoré réfugié en Côte d’Ivoire. Mieux il s’agirait d’empêcher François de jouer en rôle au sein du CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès), le parti de Blaise Compaoré, dans la perspective ses élections qui se préparent. Pris par son élan, il va même jusqu’à faire l’éloge de ce dernier pour le rôle qu’il aurait joué dans la région dans le maintien de la paix, ce que plus personne n’ose aujourd’hui affirmer !

- Il considère que François Compaoré risque la peine de mort et que les arguments avancés pour prouver le contraire lui paraissent insuffisants. Compaoré pourrait être exécuté et conteste la volonté du gouvernement de supprimer la peine de mort.

- Il accuse les juges de subir les pressions l’Elysée, en s’appuyant sur la déclaration d’Emmanuel Macron lors de son passage au Burkina le 28 novembre 2017 s’engageant à tout faire « pour accompagner la décision au Burkina (NDLR : la demande d’extradition) et manifester ainsi l’exemplarité de la coopération entre le Burkina Faso et la France sur ce sujet ».

- Et pour couronner le tout, s’inquiétant des éventuelles conditions de détention de François Compaoré, il déclare en guise conclusion de sa plaidoirie : « « si François Compaoré est extradé, il sera découpé en rondelles ».

- Mais le culot de Me Pierre-Olivier Sur, particulièrement méprisant pour le peuple et le justice de Burkina, peut aller encore plus loin. Nouvelle négligence ou tentative de désinformation le 5 décembre Nous avons pris un peu de retard dans la publication de cet article car une information trouvée sur le net ce 5 décembre Le Monde  et Jeune Afrique, il affirme dans un communiqué   que le contrôle judicaire qui va s’avérer une information fausse.

Le Burkina s’est plié à toutes les demandes de la justice française, la peine de mort a été officiellement supprimée, assortie d’autres garanties, et toutes pièces demandées seront fournies. Et 5 décembre 2018, la justice française avait autorisé officiellement l’extradition. Les avocats se pourvoyaient en cassation mais la cour de cassation confirmait la décision de justice le 4 juin 2019 . Ne reste alors, comme le veut procédure, que le premier ministre signe le décret d’extradition. Un décision, trop souvent qualifiée d’ « administrative », alors qu’elle nous semble éminemment politique, puisque prise par le Premier ministre. C’est chose faite. Notons qu’il a fallu tout de même 9 mois pour que ce décret soit signé. Le monde de la presse burkinabè, très mobilisé pour que justice soit faite pour Norbert Zongo, était entre temps intervenue auprès de l’ambassade de France (voir https://blogs.mediapart.fr/bruno-jaffre/blog/161219/quand-edouard-philippe-signera-t-il-le-decret-d-extradition-de-francois-compaore ), tandis que de nombreuses organisations ont de nouveau manifesté ce 13 décembre 2019..

Bruno Jaffré

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COMMUNIQUE DE PRESSE DU RÉSEAU INTERNATIONAL JUSTICE POUR SANKARA JUSTICE POUR L’AFRIQUE

François Compaoré doit maintenant être incarcéré.

Le 5 mars 2020, nous apprenons que le premier ministre français Edouard Philippe a le signé le décret d’extradition de François Compaoré, mis en cause dans l’assassinat en 1998 du journaliste Norbert Zongo.

Après tant d’années de combat du peuple burkinabè et d’associations internationales, comme notre réseau, et de multiples manœuvres dilatoires de la défense qui n’a cessé d’exprimer son mépris pour la justice burkinabè, cette décision marque donc une victoire de la justice.

Cette signature marque la volonté politique du gouvernement d’appliquer les décisions de justice.

Pour autant, les avocats de François Compaoré ont annoncé qu’ils allaient engager un recours auprès du Conseil d’État, ce qui devrait, selon les commentateurs, durer un an. Ils projettent même saisir la Cour de justice de l’Union européenne de Justice au cas où ils n’obtiendraient pas gain de cause.

Durant ce délai, toutes les précautions doivent maintenant être prises pour empêcher François Compaoré de s’enfuir. Dans ces conditions, nous exhortons les autorités françaises à incarcérer François Compaoré ou à le mettre en résidence surveillée.

Cette décision fait suite à une promesse du Président français faite lors de son passage au Burkina le 28 novembre 2017. Emmanuel Macron avait, ce jour-là, proclamé concernant l’assassinat de Thomas Sankara,  : « J’ai pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, … couvertes par le secret national soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè ».  Nous réitérons notre demande qu’il honore sa promesse sans restriction.

Fait le 7 mars 2020 à Ouagadougou, Bobo Dioulasso, Bamako, Dakar, Grande Canarie, Turin, Paris, Bruxelles, Liège, Berlin, Toronto, Ajaccio, Montpellier, Marseille, Toulouse, Nîmes

Le réseau international justice pour Sankara justice pour l’Afrique

Contact : contactjusticepoursankara@gmail.com

 

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