Ses billets de blog

• L'application de l'art -L435-1 du CSI Usage des armes par les FDO

  1 juil. 2023 Par Camel Mekrez
  L'article L435-1 du code de sécurité intérieur créé par la LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique est un sujet qui surgit de nouveau depuis la mort de Nahel, tué par un policier lors d'un contrôle routier le 27 juin 2023 à Nanterre.

• Anticor : Analyse sur l'annulation de son agrément

  25 juin 2023 Par Camel Mekrez
  Note et observations sur l'annulation par le Tribunal Administratif de Paris du 23 juin 2023 de l'arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANTICOR

• Richard. Ferrand souhaite que la Constitution soit modifiée pour E. Macron

  19 juin 2023 Par Camel Mekrez
  ''Ainsi, à la question de savoir s’il regrette qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2027, il rétorque sans ambages : notre Constitution en dispose ainsi. Cependant, à titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps''. lecourrier-du-soir

• Fret SNCF Il semble important de souligner les origines de la situation d'aujourd'hui

  14 juin 2023 Par Camel Mekrez
  Suite à cet article de Martine Orange sur Médiapart, ''Une enquête a été ouverte par la direction européenne de la concurrence. Fret SNCF, selon le gouvernement, risque de devoir rembourser 5,4 milliards d’euros.'' https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/120623/fret-sncf-operation-liquidation

• La PPL LIOT ne rentre pas dans le cadre de l'art 40 de la Constitution

  7 juin 2023 Par Camel Mekrez
  La PPL LIOT va être présentée en séance plénière devant l'Assemblée Nationale (AN) le 8 juin 2023. La Présidente de l'AN a annoncé qu'elle soulèverait l'irrecevabilité des amendements rétablissant l'article 1 de la PPL en vertu de l'article 40 de la Constitution. Cet article 40 de la Constitution n'est pas applicable pour ce cas d'espèce.