L'angle mort de "La maladroite"

« La maladroite » relate l’histoire tragique de la petite Marina, morte en 2009 d’une maltraitance endurée pendant de longues années et, les derniers mois, à la connaissance des enseignants, médecins et professionnels de l’ASE. Le film, remarquablement construit et interprété, montre les nombreuses failles humaines et institutionnelles, mais seulement, qui ont conduit à cette tragédie.

Marina passe au travers les mailles de plusieurs signalements aux autorités judiciaires et administratives entre 2007 et 2009. Elle décède à 8 ans de coups qu’elle a reçus. Les parents sont condamnés à 30 ans de réclusion criminelle pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de leur fille.

Le film est sur https://www.france.tv/series-et-fictions/telefilms/1103191-la-maladroite.html

Et le débat qui a suivi, « Enfants maltraités : comment les sauver ? » sur https://www.france.tv/series-et-fictions/telefilms/1103191-la-maladroite.html

L’histoire est détaillée dans https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Marina_Sabatier

Des professionnels bluffés par les parents ?

Le film montre une succession d'intervenants trompés par des parents particulièrement habiles à dissimuler la maltraitance : en deux ans, ils déménagent et changent quatre fois d’école ; ils invoquent des accidents domestiques, des jeux entre frères et soeurs, une maladie génétique. Ils se montrent de bonne foi, attentifs à leur enfant, disposés à coopérer avec les professionnels. Ceux-ci ont affaire à une enfant qui conforte le discours familial, encline, pour se protéger, à protéger ses parents. Les intervenants se révèlent, certains peu formés aux questions de la maltraitance, d'autres crédules ou confiants, hésitants ou dans le déni, ou encore clairvoyants, qui saisissent les autorités mais ne sont pas entendus.

Autrement dit un ensemble de données subjectives et humaines, ordinaires, qui peuvent prétendre éclairer la dégradation de la situation et son issue dramatique

Le point aveugle du contexte règlementaire

Si le film est fidèle au déroulement des faits, il y manque toutefois la détermination possible des dispositions de la Réforme de la protection de l'enfance (2007), faisant suite à une campagne de sensibilisation depuis le projet de réforme de l'Aide sociale à l'enfance annoncé en 2000.

A l'époque, la ministre déléguée à la Famille déclare que : "De plus en plus de conseils généraux et de travailleurs sociaux sont convaincus qu'il vaut mieux prévenir les placements que les financer" (Libération, 16 mai 2001). A l'entendre, cela ne leur serait pas venu à l'esprit avant, tandis que l'aspect financier s’invite d'entrée. Les mesures d'assistance éducative sont ordonnées par le juge "hors de toute saisine de l'aide sociale à l'enfance, qui devra pourtant en assumer le financement", dénonce le Rapport de Broissia (2005). "L'action sociale des départements atteint la somme prodigieuse de 30 milliards de francs", s'élève la défenseure des Enfants, pour commenter les placements en termes de "délit de pauvreté" et de "rapt d'enfants" (Le Monde diplomatique, janvier 2001). Et la ministre d'annoncer « 50 % de placements en moins ».

L'opposition possible entre l'intérêt de l'enfant et celui de ses parents, au principe de la saisine du juge pour enfants, doit être repensée : « Il est vain d'opposer le droit de l'enfant et celui des parents, sauf cas de délit, crime, abus sexuel », estime la ministre (Libération, 27 juillet 2000), ces derniers ne représentant qu'un tiers des saisines du magistrat de l'enfance. Propos repris par son successeur lors de la présentation de la réforme de 2007 : « L'opposition entre droits des parents et droits de l'enfant est stérile ».

Il s'en suit un discours prônant une contractualisation (domaine du département), alternative à la judiciarisation de l'assistance éducative dont le Rapport Bloche-Pécresse (2005) fustige "l'effet déresponsabilisant" pour les parents ; cette remise en question de la compétence du juge pour enfants au civil permettrait de "sortir du paternalisme du système français" et "d'économiser le juge" défend Alain Grevot, directeur d'établissements de la protection de l'enfance (Actualités Sociales Hebdomadaires, 5 octobre 2001).

C'est un basculement vers le modèle anglosaxon, dit accusatoire lequel instruit l’affaire sur la base de preuves matérielles (marques de coups) dans le registre du pénal, à la différence de la procédure française, dite inquisitoire qui repose sur l’opposabilité de l’intérêt général (ici « l’intérêt supérieur de l’enfant ») à l’intérêt particulier, le cas échéant, des parents . Il s’agit moins du modèle communautariste anglosaxon (la communauté, selon ses valeurs et ses moyens, gère les différends) que de celui, apparenté, familialiste, plus continental, dont devrait se prévaloir la France. Avec en commun le principe de subsidiarité qui dédouane l’Etat de ce que pourrait faire en amont l'autorité de proximité. Ceci au nom « l'harmonisation du dispositif européen » et de « l’émancipation du modèle paternaliste et tutélaire bâti aux premiers jours de la cinquième république » (Alain Grevot, Journal du Droit des Jeunes, septembre 2001), lequel fait référence à l’institution de la double compétence, civile et pénale, du juge pour enfants (1958) et de l’Assistance éducative en milieu ouvert (1959) mise en place sous la tutelle soit du département (contractuelle) soit du juge pour enfants (contrainte).

Les medias participent à ce discours "gauchissant" la réalité, au sens de considérations réputées de gauche (la défense des plus démunis) et de gauchir un objet ou une réalité. Des titres :

  • « Enfants placés d’autorité, la double peine des parents» (Libération, 2 juillet 2000).
  • « Et si on aidait les parents ?» (Télérama, 21 février 2001).
  • « Familles pauvres. Ces enfants qu’on arrache» (à la Une), « Enfants de pauvres, enfants confisqués » (dossier intérieur), Libération, 16 mai 2001.

En toile de fond, ce que dénonce ATD Quart monde depuis 20 ans, qui soudain parle à la ministre : on placerait des enfants pour motif économique. Ce que le Rapport Naves-Cathala, commandé pour le vérifier et rendu public en juin 2000, dément : « Il en résulte qu’aucun des enfants dont la mission a examiné la situation n’a été séparé de son milieu familial du seul fait de la pauvreté de ses parents ». Si la précarité existe, elle n’intervient qu’en treizième position des facteurs déterminant le placement. Le rapport note toutefois que « le placement met fin au projet familial, seule richesse des plus pauvres ». Au passage, le rapport déplore à juste titre une justice d’exception du fait que, faute d’accès au dossier, le contradictoire n’est pas respecté, pour accréditer un sentiment possible de « rapt d’enfant ». Elément de procédure qui sera corrigé par décret en mars 2002, suite au rapport Deschamps.

Ce que peut cacher l'arbre des failles humaines et institutionnelles

Comment, dans une pareille succession de manquements dans la prise en charge de Marina, écarter l'influence possible de la réforme de la protection de l'enfance de 2007 et du discours politique comme médiatique qui la précède ? Si le traitement avorté des premiers signalements ne peut leur être imputé, ou de façon moins évidente, la manière dont est conçu et mené le suivi de l'ASE au sortir de l’hôpital, en revanche, y échappe difficilement.

Fin avril, au constat des graves lésions aux pieds de Marina (« des plaies creusantes, il n’y avait eu aucun soin, les douleurs qu’elle a dû ressentir devaient être horribles », précisera le médecin scolaire), l’école somme les parents de la faire admettre aux urgences pédiatriques et adresse un signalement (Information préoccupante) à l’ASE. Le signalement, outre ces blessures dont les explications « sont nullement convaincantes », récapitule les informations et observations de l’école tout au long de l’année scolaire : « absences répétées et souvent injustifiées, petits blessures récurrentes et mal-être global de l’enfant ». Le médecin de l’hôpital constate « des phlyctènes [ampoules] importants aux deux pieds avec sur-infection, une impotence fonctionnelle majeure et une douleur lancinante ». L’hôpital, après une série d’examens, fait savoir à l’ASE « il faut évoquer la possibilité d’une maltraitance » et « interroge les conditions de vie de Marina au sein de sa famille ». Fin mai, après cinq semaines d’hospitalisation, Marina est de retour chez ses parents.

L’ASE se garde de communiquer le signalement au Parquet au motif que « celui-ci ayant été classé sans suite en 2008, il n’y a pas de faits établis/avérés de maltraitance ou négligence nouveaux ». Outre le faisceau de suspiscions de maltraitance, que faut-il considérer comme « négligences » si l’absence de soins qui conduit l’enfant aux urgences pédiatriques n’en sont pas ? Pour autant, le Parquet pouvait encore, en raison de ‘’l’adhésion’’ des parents, renvoyer sur le département. Mais il n’aura pas l’occasion de faire ce choix, ni d’en répondre.

Dans le cadre de la mission « d’évaluation des conditions de vie de Marina et de l’aide à apporter à sa famille » mise en place par l’ASE, une première visite à domicile a lieu le 17 juin. L’intervenant de l’ASE, dans le film, est bien accueillie par le père « Entrez, on vous attendait ! », son départ salué d'un « On ne pourra jamais assez vous remercier ! ».

Le film relate l’échange téléphonique entre l’assistante sociale de l’ASE et la directrice de l’école en ces termes :

- Je quitte les Dubois à l’instant. Je voulais vous rassurer. Stella a besoin de soutien et sa famille aussi. Mais les parents sont normaux. Ils font ce qu’ils peuvent.

- Non mais j’y crois pas ! En gros, ils vont ont enfumée comme tout le monde !

- Vous savez combien j’ai de familles à problèmes ? Stella n’a pas peur de ses parents. Elle est ouverte, souriante. Elle ne serait pas comme ça s’ils la maltraitaient.

- Sauf s’ils la terrorisent, ou si sa loyauté va jusqu’à les couvrir. C’est rarissime un enfant qui ose dénoncer ses parents !

- Mais enfin, je l’aurai vu ! Ces gens ont besoin qu’on les aide et c’est mis en place. De toute façon je me suis couverte, dès septembre quelqu’un ira à leur domicile tous les jours. Il ne peut rien arriver.

- Septembre ! Mais pourquoi seulement en septembre ?

- Vous ne vous rendez pas compte ! je sais même pas comment je vais trouver une nouvelle auxilliaire. Vous imaginez en juillet-août ?

- Ca veut dire que Stella va passer deux mois seule avec eux, 24 heures sur 24 ?!

- Je vais les aider à partir en vacances et je les appellerai tous les jours, ça vous va ?

- Faudra bien !

Dans la réalité cela se passe un peu différemment. Une nouvelle visite est convenue le 24 juin. Cette fois l’ASE n’y trouve personne ; pas davantage quand elle s’y rend, à l’improviste, le lendemain. Le rendez-vous du 2 juillet au service de pédiatrie du CH n’est pas honoré. L’ASE ne reverra pas Marina. Lors de deux visites à domicile successives au retour des vacances au bord de mer, Marina est absente (dans le film, les policiers qui enqêtent sur le prétendu enlèvement de la fillette début septembre, doutent quelle ait participé à ces vacances). Pour justifier cette absence, les parents invoquent des sorties avec des membres de la famille. On sait par la suite qu’elle est déjà morte (nuit du 6 au 7 août).

Le dialogue ci-dessus entre la directrice de l’école et l’intervenant de l’ASE, s’il tient de la fiction, traduit cependant bien le souci de valoriser l’adhésion des parents (adhésion à quoi dans la mesure où ils campent dans le déni des problèmes éducatifs ou quand, dans d’autres cas et de bonne foi, les parents n'ont pas conscience du danger ?). Ce qui illustre bien cet appel impérieux à contractualiser l’aide, supposée alternative à sa judiciarisation, leitmotiv de la réforme de 2007. Adhésion à laquelle se mesure désormais la « bonne pratique » pas seulement des parents mais autant des professionnels. Celle-ci prenant une allure d’injonction quand les parents, à défaut de s’y soumettre, sont sous le coup d’un signalement au Parquet. Ce qui pourra signer l’échec de la prise en charge, et sur quoi l'institution devra travailler. 

On est dans « ce "parler contrat", qui consiste à substituer aux rapports de subordination des rapports obligatoires de coopération » (Michel Chauvière, « Chaînes de contrats et inflation de contrats », Annales psychologiques cliniques, 1988).

Un concert d’alertes restées, pour l’heure, lettre morte

  • « 49,9 % d’enfants en danger en plus» rétorque l’Association nationale des professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ANPASE) à l’annonce des « 50 % de placements en moins » de la ministre (Lien social, 5 novembre 2001).
  • « Il n’est pas exclu que le juge des enfants n’intervienne plus qu’en cas de contestation par les familles d’une mesure d’assistance éducative devenue contractuelle, ce qui réduirait son rôle à un arbitrage après coup et forcément lointain », (Communiqué commun de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) et du Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo) (« Soutien à l’assistance éducative judiciaire», La revue d’action juridique & sociale - Journal du Droit des Jeunes, avril 2003).
  • « Aujourd’hui, vouloir séparer enfance maltraitée et enfance en danger, c’est venir opérer une distinction contre-productive» (Denis Vernadat, président du CNAEMO, « L’assistance éducative au risque de la décentralisation », Actualités Sociales Hebdomadaires, 10 octobre 2003)
  • « Le principe de déjudiciarisation de la protection de l’enfance semble acquis sans qu’il ait jamais été clairement énoncé, ni élaboré à partir d’une évaluation du dispositif. Le texte du projet de loi signe la construction du dispositif autour de la place des parents et non plus des enfants. L’usager du dispositif devient la famille et non l’enfant. La protection de l’enfant s’efface» (Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du pôle Enfance et Famille au conseil général du Val-de-Marne, « Protection de l’enfance », Nouveau dictionnaire critique d’action sociale, 2006).
  • « Comment notamment éviter que les impératifs de rationalisation économique ne viennent trancher dans les imbroglios juridiques des nouvelles pratiques de protection de l’enfance ?» (Un projet bouscule les fondements du dispositif de protection. « Resituer l’intérêt de l’enfant », Libération, 28 avril 2006).
  • « Serions-nous en train d’assister à une dilution de l’intérêt de l’enfant dans celui de la famille, à un regain de familialisme, paré de ‘’parentalité’’» (Réforme de la protection de l’enfance, « Le débat politique aura-t-il lieu ? », Journal du Droit des Jeunes - La revue d’action juridique et sociale, juin 2006).
  • « La réforme conduit à cantonner le juge des enfants dans un rôle coercitif : celui d’autorité pouvant passer outre l’accord des titulaires de l’autorité parentale, et non plus de garant des devoirs des parents dans le sens de la protection de l’enfant, de ses conditions d’éducation et de son développement». (Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF). La magistrate témoigne de tensions entre les Cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et les Parquets du fait de différences d’appréciation du bien fondé des saisines. Elle fait également état de difficultés des travailleurs sociaux avec leur encadrement en matière de signalements au parquet, et d’une recrudescence des saisines tardives conduisant à des placements rapides dans des conditions plus dégradées (« Protection de l’enfance : un nouveau rapport aux familles ? », Actualités Sociales Hebdomadaires, 10 septembre 2010).
  • « Le verbe ‘’adhérer’’ semble particulièrement équivoque : pour de nombreuses familles franciliennes dans le cadre d’un accueil de jour multifamilial, ‘‘adhérer’’ paraît signifier ‘‘se soumettre à quelque chose que l’on ne comprend pas, que l’on a pas discuté’’» (Didier Leseur, directeur général adjoint de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée – ODAS, dans le même article des ASH).
  • « Avec cet article 12 de la loi, l’intervention judiciaire se trouve retardée lorsque les parents donnent leur accord à une mesure administrative, même s’il est évident au départ que cette mesure ne pourra remédier à la situation. (…) Penser systématiquement à une mesure administrative lorsque la famille l’accepte montre une grave connaissance de la réalité. (…) On voit des situations extrêmes où, lors d’une garde à vue pour violence sur mineur, il suffit que l’auteur dise être d’accord pour un suivi pour que le magistrat décide que ce suivi se réalise dans le cadre d’une mesure de protection administrative ! » (Michèle Créoff, directrice générale adjointe, Pôle enfance et famille, conseil général du Val-de-Marne, La revue française de service social, décembre 2011).
  • « La famille à tout prix (sous-titre dans l'article). Dans le cas de Marina, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance estiment qu’ils ont ‘’appliqué la loi’’ en ne plaçant pas l’enfant puisque les parents ‘’collaboraient’’. (…) Cet indicateur, comme d’autres, conduit à s’interroger sur la loi de 2007 et son ‘’familialisme’’» (Ondine Millot, journaliste, « La protection de l’enfance, parent pauvre des politiques », Libération, 13 février 2013)

La dimension ‘’systémique’’ des manquements observés

Interrogés sur la prise en charge de Marina lors du procès, les responsables du conseil général et de l’ASE répondent :

- « Les professionnels du conseil général ont agi comme ils devaient le faire en pareil cas, conformément aux cadres de la loi », défend le président du conseil général .

- Le cadre responsable du dossier de Marina assure avoir fait son travail conformément aux « bonnes pratiques » définies par « le cadre réglementaire et administratif ».

- « Avez-vous changé de pratique depuis ? » demande le président – « Non », répond-il.

Réponses choquantes mais qui, au regard des dispositions introduites par la loi de 2007, sont entendables.

Par-delà les défaillances individuelles ou institutionnelles observées, il y a bien matière à s’interroger sur la dimension systémique du dispositif, à laquelle peut se dérober l'approche au cas par cas. Analyse au cas par cas, aussi fouillée soit-elle comme dans le Rapport Grevot, « L’histoire de Marina », commandé par la Défenseure des enfants et présenté lors des 7ièmes Assises de la protection de l’enfance (juin 2014) https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_r_20140630_grevot_marina.pdf

Celui-ci, sur 90 pages, détaille et analyse les dysfonctionnements du "cas" Marina. Mais à défaut d’instruire son contexte systémique, le propos fait autant de lumière sur ceux-ci que d’ombre sur celui-là. Cette dimension systémique, pour l’éclairer, suppose un minimum de développement, sans qu’il soit nécessaire d’engager les moyens et les 90 pages d’un rapport qui participe à l’ignorer.

Les cas semblables à celui de Marina sont rares, toujours très médiatisés, jamais analysés sous l'angle de la dérèglementation intervenue en 2007, tel celui d'Inaya https://www.liberation.fr/france/2015/11/03/inaya-l-enfant-que-personne-n-a-vue_1410982, ou de Bastien https://www.liberation.fr/france/2015/09/10/bastien-mission-remplie-pour-les-services-sociaux_1379936. L’actualité viendra probablement et malheureusement tardivement en révéler d’autres. Sans oublier ceux, nombreux, qui y survivent, non sans dommages, dont on parle peu et jamais en terme d’involution du dispositif. Comme la lettre ouverte des professionnels du foyer d’Eysines (avril 2017) à laquelle fera écho le documentaire « Enfants placés, les sacrifiés de la République » diffusé par France 3 le 16 janvier 2019 ; ou le cri d’alarme des juges pour enfants de Bobigny (novembre 2018) https://blogs.mediapart.fr/charles-segalen/blog/260119/enfants-en-danger-et-sans-voix

Gageons qu’il sera encore permis de leur donner une autre dimension que celle, simplement scandaleuse, qui leur est réservée actuellement. Pour interroger ensemble, au-delà du factuel et de l’émotionnel, ce qui permettrait de les dépasser.

Je termine en rendant hommage aux professionnels de la protection de l’enfance qui, dans des conditions difficiles, continuent de faire un travail remarquable, grâce parfois à des institutions qui ont pu résister à ce tournant - ce dévoiement - de la protection sociale en 2007, qui ne sera pas le dernier.

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