Les programmes des listes de gauche: si différents que ça?

Voilà donc que la gauche est partie divisée dans la bataille des européennes. Et ce, alors que selon Mélenchon lui-même dans son interview à Libération, « à l’Assemblée nationale, les députés à la gauche de l’hémicycle votent ensemble les neuf dixièmes du temps ». Peut-être les divergences en matière européenne sont, elles, vraiment irréconciliables ? La lecture des programmes montre le contraire.

Nous pourrions déjà commencer par citer le fait que l’ensemble des listes de gauche – PS-Place Publique comprise – revendiquent le besoin de modifier les traités. Voici donc que tout le monde se trouve d’accord pour « sortir des traités » – la formule employée par la France Insoumise pour parler d’une telle modification tout en maintenant une ambiguïté constructive à ce sujet, afin de s’adresser à la frange souverainiste de l’électorat de gauche voire à des électeurs tentés par Asselineau, Philippot voire Le Pen.

Mais la lecture des programmes des listes montre que sur le plan programmatique aussi, les convergences sont très importantes. En particulier, il est difficile de distinguer entre des « droitiers » et des « gauchistes ». Grosso modo, tout le monde défend des choses qui, si elles ne sont pas identiques sur tous les plans, vont toutes dans la même direction. Un seul bémol à cette appréciation : il existe des exceptions, significatives il est vrai, pour la FI et le PCF qui proviennent, à nouveau, d’un fond souverainiste qui sied mal avec le reste de leurs propositions.

 

Démocratie, fédéralisme

Puisque la question des traités a pollué à tel point le débat, commençons par les questions institutionnelles. Je rappelle ici que les principales mesures pour promouvoir la démocratie dans l’UE impliquent l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen, notamment par l’élargissement de la procédure législative ordinaire (majorité qualifiée et codécision) et l’octroi du pouvoir d’initiative législative au Parlement.

Cette dernière mesure fait l’unanimité. La FI la revendique explicitement, tout comme EELV et le PCF. Le PS-Place Publique parle d’un « réel pouvoir législatif » du Parlement européen, ce qui doit sans doute signifier la même chose. Seule Génération.s n’en parle pas ; dans son chapitre sur la démocratie et les institutions, Générations appelle à une Assemblée Constituante européenne de manière quelque peu vague, sans préciser les modalités de sa désignation et la manière dont serait ratifiée par la suite la Constitution qu’elle écrirait.

EELV aussi parle de Constituante sans plus de précisions tandis que le PCF évoque un « processus citoyen pour un nouveau traité européen ». La FI, qui a pourtant si bruyamment revendiqué la volonté de « sortir des traités », évoque une modification des traités via la clause passerelle de l’article 48 du traité sur l’union européenne (TUE) qui permet d’engager des changements précis (en particulier, le passage à la procédure législative ordinaire en matière de fiscalité et de politique étrangère) par l’unanimité au sein du Conseil européen. En revanche, cette méthode ne permet pas de refonder en profondeur l’UE. Voilà donc que la proposition la plus timorée en matière de modification des traités vient de la liste qui a le plus fait de bruit autour de cette question. Au passage, la FI ne précise pas si elle revendique la généralisation de la procédure législative ordinaire à la fiscalité afin d’obtenir l’harmonisation fiscale par exemple. Comme je l’explique un peu après, cela est dû aux incohérences de son programme (la même chose vaut pour le PCF).

PS-Place Publique, en revanche, revendique l’élargissement de la procédure législative ordinaire à la fiscalité mais aussi à la protection sociale. Mais la liste qui va le plus loin est EELV en revendiquant une « démocratie fédérale » et un pouvoir fiscal pour le Parlement européen.

Enfin, la plupart des listes s’accordent pour dire que les pouvoirs de contrôle parlementaire sur l’exécutif européen devraient être accrus. La FI veut que le Parlement désigne le président de la BCE, tout comme EELV souhaite qu’il désigne les six dirigeants exécutifs de la banque. PS-Place Publique revendique que le Parlement puisse destituer des commissaires de manière individuelle, sans passer par une motion de censure à l’encontre de la Commission dans son ensemble.

Enfin, EELV et Générations revendiquent la création d’une citoyenneté européenne découplée des citoyennetés des Etats-membres.

 

Fiscalité, économie

En matière de politique économique, les convergences sont aussi importantes. J’ai défendu dans un autre post de blog que la mesure la plus importante à défendre aujourd’hui est la création d’un budget fédéral conséquent financé par des impôts européens qui financerait la politique de transition écologique, les investissements publics et éventuellement une assurance chômage européenne, mais aussi la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales par diverses mesures.

La création d’un SMIC européen est une revendication classique à gauche. Sans surprise, cette mesure fait l’unanimité (mais dans des version différentes). Toutes les listes proposent un SMIC européen.

La lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales est aussi une thématique reprise par toutes les listes mais avec des solutions précises un peu différentes à chaque fois. Les plus explicites sur cette question sont FI et EELV.

La proposition de budget et d’impôts européens (sur la fortune, les sociétés et les transactions financières) apparaît le plus clairement dans les programmes d’EELV, de PS-Place Publique et de Générations (qui veut aussi une assurance chômage européenne). La FI avance plutôt des propositions visant à obtenir l’harmonisation fiscale, comme l’adoption de la directive sur l’Assiette Commune Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés (ACCIS), un taux plancher pour l’impôt sur les sociétés et l’impôt universel sur les particuliers (un ressortissant d’un Etat-membre qui paierait des impôts dans son EM de résidence inférieurs à ce qu’il paierait dans son EM d’origine paierait la différence à l’EM d’origine). EELV aussi propose un serpent fiscal avec une assiette commune et un taux plancher.

 

Migrations

Etant donné l’importance de la question migratoire dans le débat public depuis 2015 et dans la campagne européenne, il vaut la peine de regarder ce que les listes disent sur cette question. La revendication classique ici est la fin du système de Dublin (qui oblige les réfugiés à demander l’asile dans le premier pays de l’UE dans lequel ils sont arrivés) et un accueil plus généreux des migrants.

Ces deux axes se retrouvent dans les programmes de toutes les listes. La fin du système de Dublin (mesure votée par le Parlement mais qui achoppe au Conseil des ministres) est explicitement revendiquée par les cinq listes. Cela n’a rien de surprenant, les eurodéputés de gauche ayant tous voté au Parlement pour la refonte de Dublin. Toutes les listes demandent également que l’UE poursuive une politique de secours et de sauvetage en mer, soit en créant un nouveau corps civil (FI), une agence indépendante (Générations) ou en modifiant le fonctionnement de Frontex (PCF, PS-Place Publique). La FI, EELV, PS-Place Publique et le PCF revendiquent aussi la sécurisation des parcours migratoires (par des visas ou corridors humanitaires, etc.), tandis que EELV et PS-Place Publique veulent aussi une politique de l’asile réellement européenne.

Sur la question migratoire donc, les cinq listes paraissent réellement à l’unisson, bien plus que sur les questions démocratiques et économiques. Cette unité est capitale sachant à quel point les droites radicales prospèrent à base de discours hostiles aux migrants.

 

Les incohérences de la FI et du PCF

Il n’y a, ceci dit, pas d’harmonie parfaite dans les programmes des cinq listes. Les programmes de FI et du PCF comportent certaines revendications qui sont incohérentes avec l’esprit de la plupart des mesures recensées jusqu’ici. Alors que la plupart de ces mesures nécessitent de donner plus de pouvoirs au niveau fédéral, la FI et le PCF incluent dans leurs programmes des revendications souverainistes qui vont dans le sens contraire.

Ainsi, le programme du PCF dit qu’« aucun abandon de souveraineté ne peut être accepté » (mesure 5.2, page 21 du programme). Cette phrase est plus que surprenante. Comment peut-on vouloir donner plus de pouvoirs au Parlement européen et en même temps récuser les transferts de pouvoirs au niveau fédéral ? Et quid des abandons de souveraineté déjà effectués (et ils sont très nombreux) ? En toute logique, ce positionnement devrait conduire à ce que le PCF veuille les remettre en cause, ce qui conduirait tout droit au Frexit. Et comment peut-on envisager d’obtenir l’harmonisation fiscale sans un mécanisme contraignant ? De même, le PCF revendique un droit de retrait partiel du droit européen pour un ou des États-membres ; en clair, il s’agit de généraliser le modèle de l’opt-out britannique et danois. Mais comment veut-on imposer aux paradis fiscaux au sein de l’UE d’abandonner leurs pratiques (que Ian Brossat n’a pas cessé de revendiquer pendant la campagne) si en même temps on leur reconnaît le droit de se soustraire à la contrainte du droit européen ?

La même incohérence existe dans le programme de la FI ; elle est même plus prononcée dans celui-ci. Celle-ci revendique le retour au compromis de Luxembourg obtenu par De Gaulle en janvier 1966 au terme des six mois de la crise dite de la « chaise vide »[1]. Or, ce compromis revient à réintroduire la règle de l’unanimité. Si chaque État-membre peut se prévaloir d’un « intérêt national vital » pour opposer son veto à une loi européenne, nous revenons de fait à l’unanimité. En effet, pendant deux décennies, le compromis de Luxembourg a été synonyme de l’unanimité. Or, comment peut-on revendiquer l’harmonisation fiscale et sociale, vouloir faire la chasse aux paradis fiscaux, accroître les pouvoirs du Parlement européen et en même temps revenir à l’unanimité ? La même idée se retrouve lorsque la FI menace de geler des contributions françaises au budget européen – une menace qui revient à revendiquer un droit de veto pour l’Etat français au sein de l’UE.

En clair, ces revendications de la FI et du PCF reviennent à graver dans le marbre une règle (l’unanimité) d’inspiration confédérale qui a toujours été dénoncée par la gauche comme un obstacle à l’harmonisation fiscale et sociale par le haut. La contradiction avec les objectifs affichés par la FI et le PCF est on ne peut plus flagrante. C’est ici que nous avons l’illustration la plus claire du fait que le fédéralisme est une condition sine qua non du progrès social et économique aujourd’hui en Europe.

Ces incohérences dans les programmes de ces deux forces proviennent de leur volonté de faire la synthèse entre des courants alter-européens qui veulent changer l’UE et des courants souverainistes (minoritaires à gauche et surtout parmi l’électorat de gauche) qui veulent récupérer des pouvoirs au niveau fédéral en mélangeant le discours eurosceptique et le discours anti-libéral. La volonté est peut-être louable, mais la cohérence politique en fait les frais. Surtout, elle conduit ces deux listes à revendiquer des règles de fonctionnement institutionnel qui gravent dans le marbre constitutionnel la concurrence entre Etats-membres. Ce n’est pas un hasard si l’unanimité a toujours été revendiquée par les europhobes conservateurs britanniques qui sont en même temps les plus farouches partisans de la concurrence généralisée entre Etats-membres comme principe ordonnant l’économie politique européenne.

 

Pourquoi cette division alors ?

Au vu de toutes ces convergences sur des questions essentielles, l’idée que des divergences programmatiques irréconciliables en matière européenne justifient la division mortifère que nous avons connue dans cette campagne est risible. La vérité est ailleurs : chaque courant essaie de manœuvrer pour se construire au détriment des autres et donc mieux se positionner dans la recomposition inévitable à venir. Cela se fait d’autant plus facilement que les listes (mais c’est un phénomène français, pas uniquement à gauche) sous-estiment l’importance du Parlement européen dans le fonctionnement du système politique européen. Cette sous-estimation est en partie due à l’emprise du présidentialisme de la Ve République sur l’imaginaire politique collectif en France : seule la présidentielle compte et tous les autres scrutins sont dévitalisés. Par conséquent, chaque courant cherche à se positionner en vue du scrutin qui structure la vie politique en France, la présidentielle de 2022.

Cette manière de s’y prendre pour refonder et reconstruire la gauche ne fait que retarder le processus et la victoire à venir. Si la gauche s’était unie, elle aurait passé moins de temps à se taper dessus pour se disputer le même électorat et plus de temps à taper sur Macron et Le Pen. Au lieu de cela, elle les laisse faire la course en tête et est passée en dessous des radars. Unie, la gauche aurait pu mieux porter toutes ces revendications communes recensées plus haut et avoir plus d’eurodéputés. Unie, la gauche arriverait en tête le 26 mai et créerait un élan pour l’avenir. Elle renforcerait sa capacité à peser au Parlement européen mais aussi dans le jeu politique national.

Mais les forces de gauche ont préféré se quereller entre elles. C’est une occasion perdue. Il ne faudra pas recommencer.

 

 

[1] Pour plus de détails, voir mon post de blog « La Ve République et la Démocratie dans l’UE », https://blogs.mediapart.fr/christakis-georgiou/blog/030519/la-ve-republique-et-la-democratie-dans-l-ue

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