Un mode de calcul basé sur le seul revenu qui exclut les mères isolées
Afin d’aider les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire, l’ARS est versée sous conditions de ressources aux familles ayant des enfants de 6 à 18 ans scolarisés. Le mode de calcul utilisé se base uniquement sur l’âge des enfants, les ressources annuelles N-2 et le nombre d’enfants à charge avec des plafonds à ne pas dépasser : 25 775€ pour 1 enfant[1], 31723€ pour deux enfants etc.
Pour la rentrée scolaire 2023, le revenu net catégoriel est pris en compte. Il s'agit des revenus d'une même catégorie (salaires, revenus fonciers, etc.) diminués des charges et abattements fiscaux (abattement de 10 % pour frais, etc.) de l'année 2021.
Ce n'est donc pas le revenu fiscal de référence qui prend en compte le nombre de part de la famille (et donc le fait d'être parent isolé).[3.
Ce mode de calcul se basant uniquement sur le revenu net exclut de fait de nombreuses mères isolées. N’ayant qu’un apporteur de ressources potentiel, le niveau de vie moyen des familles monoparentales est d’un quart plus faible que celui des familles recomposées et d’un tiers plus faible que celui des couples avec leurs enfants[2].
Au-delà de leurs revenus, les mères isolées auront par définition plus de charges : ce sont elles qui devront souvent prendre en charge seules les coûts de garde, de logement et les coûts de rentrée….
Propositions pour que l'ARS n'exclut plus les mères isolées
La Collective des Mères Isolées propose les mesures suivantes :
- Une hausse des plafonds de l’Allocation de rentrée scolaire pour les parents isolés
- Une revalorisation des montants de l’ARS pour les parents isolés et ce dès le premier enfant
- Une prise en compte des ressources actuelles des familles et pas de celles de l’année N-2 pour le calcul de l'ARS, notamment afin de d'inclure la situation des nouvelles mères isolées
La situation des mères isolées et de leurs enfants est dramatique, pourtant aucune aide majeure n’a encore été mise en place malgré les beaux discours
Les familles monoparentales sont plus souvent en situation de privation matérielle et sociale, au sens où elles déclarent au moins cinq privations parmi une liste de treize relatives à l’alimentation, l’habillement, le logement, les loisirs ou la vie sociale. 29,2 % sont dans cette situation, contre 13 % pour l’ensemble de la population en 2019.
La hausse des prix qui continue (+6,1% en juillet 2023) empire une situation qui était déjà catastrophique. Les mères isolées représentent pour de nombreuses associations le premier bénéficiaire de l’aide alimentaire, elles sont parmi les premières touchées par le mal-logement et sont plus souvent sans emploi.
Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures pour répondre à cette situation… Ces dernières se comptent sur les doigts d’une main et sont insuffisantes :
- En novembre, le gouvernement a revalorisé l'Allocation de Soutien Familial (ASF). Cette aide est l’une des aides pour lesquelles le non recours est le plus important… Par ailleurs, la portée de la revalorisation reste très limitée au regard des enjeux (voir notre dossier sur la « Pension alimentaire : un système à refonder).
- Le gouvernement a annoncé que le Complément de Mode de Garde (une aide à la garde d’enfant qui s’arrête aujourd’hui aux 6 ans de l’enfant) serait étendu pour les familles monoparentales aux 12 ans de l’enfant. Malgré cette grande annonce, dans les faits, cette mesure «ne devrait » entrer en application qu’à partir de 2025.
La Collective des Mères Isolées appelle à la mise en place d’un “programme global pour l’accessibilité et de développement des droits des mères isolées et l’égalité entre les femmes et les hommes”, incluant la création d’un véritable “statut” de parent isolé, permettant notamment que leur situation soit automatiquement prise en compte dans le calcul des aides.
[1] Le plafond fixé pour 1 enfant, va concerner presque la moitié des familles monoparentales, -(48%)
[2] Source : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_-_le_panorama_des_familles_2021.pdf
(3) Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1878/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=0&quest3=0&quest4=0&quest5=1&quest=