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Billet de blog 18 juil. 2019

Une action contre l'usage des pesticides donnant du crédit aux discours écologiques.

Avant de prendre la parole, je me suis consacré à l'action. Et, je continue à le faire. J'invite, ici, à coordonner nos énergies en appui à une prise de position d'un élu local breton, qui arrive au bon moment. Nous pouvons tou-te-s faire quelque chose pour qu'elle ait la portée collective qu'elle mérite.

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Dans toute action collective, il y a des priorités. Celle de la santé publique n'est pas des moindres.

Faut-il rappeler les alertes fortes de certains collectifs, auxquels des médecins se sont associés, bien que tardivement? Pour celles et ceux qui préfèrent des arguments ne relevant pas essentiellement des points de vue militants, il existe de nombreuses affaires judiciaires mettant en cause très clairement les pesticides dans les maladies et décès de personnes régulièrement exposées.

Pour ma part, je suis très au fait de la santé des abeilles, les côtoyant quotidiennement dans mon activité apicole; et, ayant par ailleurs, consulté avec ma compagne, une grande partie de la documentation scientifique sur le sujet. Il ressort de cette expérience et de ces lectures, que les études d'impact des produits phytosanitaires sur les abeilles sont totalement insuffisantes. Et ceci, probablement pas, par manque de compétences scientifiques des firmes productrices de pesticides, mais par tricherie délibérée.

Notre propre exposition aux agents chimiques, aujourd'hui omniprésente et potentiellement toxique, nous concerne au premier chef. Nous n'avons pas voulue cette situation; mais, néanmoins, nous la subissons à nos risques et périls. L'état des lieux des risques est largement brouillées par les fabricants-vendeurs de produits écocides, d’auditifs alimentaires et, parfois même de médicaments... Et, bien sûr avec la complicité des prescripteurs.

Donc, il revient à nous tou-te-s d'organiser la défense, à priori légitime, de notre santé et de la pérennité de nos écosystèmes, grandement contaminés. Et, je le rappelle, notre exposition est multiple et permanente.

Les riverains des cultures sont les plus inquiets, étant donné leur incontestable vulnérabilité aux expositions; celle-ci étant directe, et concernant évidemment aussi des nourrissons et des enfants. Un groupe millitant s'est constitué en Gironde en opposition à la Morticulture et pour la Vieticulture Voir le site

Il est notamment présenté que le nombre de doses unités (NODU) de pesticides ne baisse toujours pas globalement, malgré les engagements pris publiquement. Ceci marque la dépendance des pratiques agricoles à l'usage des produits chimiques. Cette dépendance a été délibérément fabriquée. (Sur la fabrique de la dépendance, voir les éclaircissements apportés par Barbara Stiegler, professeur de philosophie politique, expliquant la doctrine du "néolibéralisme".)

A nouveau, un Maire prend une initiative indispensable de protection des riverains des cultures Voir l'article, devant laquelle recul notre Gouvernent et notre Parlement, sous la pression des lobbying, mais aussi sur fond doctrinal néolibéral, qui a fortement imprégné les courants politiques de tous bords; et, qui nous imprègne également en tant que culture dominante.

Nous mesurons aujourd'hui, à la fois, à quel point le projet de modernisme agricole - mais pas seulement - nous a échappé;  à quel niveau d'impact sur nos vies, il est parvenu; et, enfin, à quel point, il faut être déterminé pour sortir de cette situation. Ce qui motive mon exposé est essentiellement le souhait de coordonner la mobilisation de nos énergies sur des prises de positons stratégiquement judicieuses, comme celle du Maire de Langouët.

Document 1Quels sont les risques des pesticides pour notre santé ? Source francetvinfo.fr

Document 2L’exposition des abeilles aux pesticides Source Mediapart

Épilogue 1, début août 2019:

L'association Agir pour l'environnement (leur site web) qui a soutenu l'initiative du Maire a collecté plus de 36 000 signatures et messages de soutiens, auquel celui-ci a donné une réponse chaleureuse (voir la vidéo), dont je donne la transcription écrite:

" Nous avons été extrêmement ému dans la commune, de recevoir autant de messages de soutiens, via Agir Pour l'Environnement. Ce sont des soutiens très forts; ce sont des soutiens argumentés, qui montrent aujourd'hui que nous sommes manifestement en train de changer de monde. Nous basculons vers un nouveau monde, qui sera un monde sans pesticides; Et, ce sera grâce à ces soutiens, que nous allons, évidemment, montrer partout; y compris devant le juge, si d'aventure le juge nous convoque pour annuler l'arrêté que nous avons pris d'interdiction d’étendage de pesticides, dans un rayon de 150 m autour des habitations.

Nous pensons aussi que cette action d'Agir Pour l'Environnement, tous ces témoignages, vont accélérer l'interdiction définitive des pesticides de synthèse, qui sont aujourd'hui de vrais poisons pour notre santé, pour notre biodiversité; et, que nous sommes, là, sur un moment important. Donc, merci à toutes et à tous pour tous ces messages, qui nous font chaud au coeur."

Daniel Cueff, Maire de Langouët.

Aparté à l'épilogue 1er: D'autres maires ont aussi pris une telle initiative

Doc 1: Soutien au Maire de Revest des Brousses (04150) dans son combat contre les pesticides Source https://lesgiletsjaunesdeforcalquier.fr/

Extrait: "Brigitte Reynaud, Maire de Revest-des-Brousses (04150) et vice-présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, s’est engagée en tant que soutien du mouvement « Nous Voulons des Coquelicots » dès la création de ce mouvement en septembre 2018. Ce mouvement demande l’interdiction des pesticides de synthèse (...) Pour aller plus loin dans sa démarche, et considérant (entre autres) que le maire a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures permettant de prévenir et de faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune, et particulièrement celles de nature à mettre en danger la santé humaine, Brigitte Reynaud, avec l’appui de la majorité de son conseil municipal, a donc pris un arrêté de restrictions des modalités d’utilisation de produits
phytopharmaceutiques. Cet arrêté interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune de Revest-des-Brousses à une distance inférieure à 500 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel et de tout puits de captage, source et cours d’eau privés ou publics (...) Mais Monsieur le Préfet du département des Alpes de Haute Provence demande à Madame la Maire de retirer son arrêté. Il est paradoxal que le représentant de l’État demande l’annulation d’une décision qui relève de la santé publique. C’est maintenant au juge de décider."  Patrick Fabre

Doc 2: « Maires de France, rejoignez-nous pour protéger la santé de nos administrés face aux pesticides ! » Source Le Nouvel Obs

 Chapeau de l’article :« Paulette Deschamps, maire du Perray-en-Yvelines, compte parmi ceux qui ont instauré – illégalement – une distance entre les habitations et les épandages de pesticides. Elle en appelle au soutien des autres maires. » Arnaud Gonzague, journal et écrivain.

Epilogue 2éme:

À l’issue d’une procédure contentieuse engagée par la préfète d’Ille-et-Vilaine, représentant par définition l’Etat français, l’arrêté municipal de Langouët a été suspendu mardi 27 août par le tribunal administratif de Rennes.

Épilogue 3ème, septembre 2019:

Parution d'une tribune par dans Le Monde: « Nous appelons les maires de France à adopter des arrêtés contre les épandages de pesticides »

Cette tribune, rédigée par Agir pour l’Environnement est cosignée notamment par les présidents de l’UFC Que Choisir, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux, les Amis de la Terre, de Greenpeace et par Nicolas Hulot lui-même !

Pour Jacques Caplat, agronome et ethnologue, secrétaire général d’Agir pour l’Environnement, à l’origine de cette tribune, « c’est un signal très fort du mouvement associatif adressé au gouvernement ; ce débat doit s'accompagner d'un vrai travail avec les agriculteurs pour les aider à changer leurs pratiques ».

 Cet article de Mediapart, signée par Amélie Poinssot et paru le 10 septembre 2019 confirme: Mobilisation contre les pesticides: la résistance prend de l’ampleur

Extrait: "Face à ce que les maires et associations mobilisés sur le sujet des pesticides dénoncent désormais comme une épidémie, la proposition gouvernementale n’apparaît pas seulement ridicule. Elle révèle l’impréparation des pouvoirs publics français, alors qu’une directive européenne vieille de déjà dix ans demande à ce que les États membres délimitent des périmètres de sécurité autour de l’utilisation des pesticides.

 Le délai de transposition dans les législations nationales est, en principe, de deux ans. Il aura fallu en attendre huit pour que le gouvernement français prenne un premier arrêté pour statuer sur les règles d’épandage de pesticides : en 2017, un texte est enfin adopté – mais il ne s’attache qu’à la protection des cours d’eau et de nombreux aspects sont laissés de côté, notamment celui de la protection des riverains.

Le Conseil d’État, saisi par des associations comme Générations futures, a depuis obligé l’État à revoir sa copie. Face à ces carences reconnues par la plus haute juridiction française, différents avocats font valoir que les maires anti-pesticides ne font qu’appliquer leur devoir : protéger la population de leur commune."

Autre article reprenant les avis des diverses parties: Pesticides : Derrière les « zones-tampon » de 150 m, une foule de questions Source msn Microsoft news

Extrait: "« S’il devait y avoir des zones de non-traitement de 150 m, (…) nous serions obligés d’acheter de l’alimentation venue d’ailleurs »… Le 4 septembre, sur Europe 1, Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture, répétait son opposition à l’idée (...)

Pour Cécile Claveirole,pilote du réseau « agriculture » à  France nature environnement (FNE), comme pour Arnaud Gauffier, co-directeur des programmes au  WWF France, Didier Guillaume joue avec nos peurs. « Nous ne demandons pas que ces zones de 150 m deviennent des friches, mais qu’on y cultive sans utiliser de pesticides de synthèse », indique la première. « Surtout, si on épand tant de pesticides en France, c’est pour produire des quantités astronomiques et pouvoir exporter à l’étranger, ajoute Arnaud Gauffier. Un autre modèle est possible. Il consisterait à produire peut-être un peu moins, mais mieux, en transformant directement les aliments en France. Pas sûr, alors, que nos importations augmentent. »

Arnaud Gauffier voit, dans la multiplication de ces arrêtés anti-pesticides, l’illustration « d’une crispation de la société après une décennie d’engagements non tenus par la profession agricole ». (...) Tout serait alors une question de priorités. Pour Arnaud Gauffier, les pesticides agricoles arrivent forcément en tête de liste. « Parce qu’ils sont épandus en milieu ouvert et impactent des êtres vivants qui n’ont rien demandé, justifie-t-il. Des hommes et des femmes. Mais aussi la faune et la flore.souvent en première ligne d’ailleurs. »

Doc1: Biodiversité: Une seule espèce, l’homme, menace l’ensemble du vivant Source: 20 minutes

Annexe: Ministère de la Transition écologique et solidaire - consultation ouverte du 09/09/2019 au 01/10/2019: Consultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Le 25 septembre au soir, il y a 33883 commentaires.

Épilogue 4ème, novembre 2019:

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce vendredi 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits.

Cette décision de référé ne constitue qu'une première étape, le fond de l'affaire devant désormais être examiné par la justice.

A l'heure actuelle, 104 communes, selon l'association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille. 

Epilogue 5ème, fin 2019:

Les fongicides de la familles des SHDI, mis sur le marché depuis 2013, et révélés toxiques par une étude de l'INSERM en 2017, en passe de constituer un nouveau scandale sanitaire avec la complicité de l'ANSES, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments

Un dossier de France Inter, dans "Affaires sensibles": "La vie au temps des pesticides"

Un dossier de Pollinis:

Epilogue 6éme, janvier-février 2020: PESTICIDES SDHI : UNE BOMBE À RETARDEMENT POUR LES ABEILLES ET L’ENVIRONNEMENT ?

Pesticides : le gouvernement opte pour des distances très réduites entre zones d’épandage et habitations (Source le Monde)

"A partir du 1er janvier 2020, les agriculteurs ne pourront plus utiliser de pesticides à moins de trois, cinq, dix et vingt mètres des habitations. Des distances insuffisamment protectrices pour les ONG." Par Stéphane Mandard

Pesticides : le Conseil d'État refuse de suspendre l'arrêté sur les distances d'épandage (Source actu-environnement.com)

"Le juge des référés estime que la condition d'urgence nécessaire pour suspendre ces textes n'est pas remplie. Selon celui-ci, le collectif ne démontre pas que les distances retenues seraient insuffisantes. Il relève que ces distances sont celles retenues par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dans son avis du 14 juin 2019. De plus, ajoute-t-il, plusieurs études sont en cours sur ce sujet et les autres États membres de l'UE n'imposent pas de distances de sécurité générale supérieures (...)

La bataille judiciaire n'est pas pour autant terminée, d'autant que le juge des référés n'a pas examiné l'existence éventuelle d'un doute sérieux sur la légalité des textes. L'association Agir pour l'environnement, qui était intervenu au soutien du collectif des maires dans la procédure de référé, annonce contre-attaquer et saisir le Conseil d'État sur le fond. Parallèlement, un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, annonce également le dépôt d'un recours au fond contre l'arrêté."  Par Laurent Radisson, journaliste

Epilogue 7éme, janvier-février 2020:

Nouvel épisode de la bataille juridique perdue...

Pesticides : le Conseil d'État rejette les recours de la Coordination Rurale sur les distances d'épandage(Source actu-environnement.com)

"Pour autant, ce nouveau rejet ne clôt pas la bataille juridique. La Coordination Rurale poursuit son combat au fond dans le cadre d'un recours en annulation. L'association Agir pour l'environnement a aussi saisi le Conseil d'État sur le fond. Un collectif regroupant neuf associations, parmi lesquelles France Nature Environnement (FNE), Générations futures, ainsi qu'Eau et rivières de Bretagne, a également déposé d'un recours au fond contre l'arrêté." Par Remi Pin, journaliste

Epilogue 8 novembre 2020:

Un jugement qui va faire jurisprudence:

VICTOIRE juridique dans l’affaire des écoliers intoxiqués à Villeneuve de Blaye en 2014

 "Condamnation pénale des deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques parce que ces derniers n’ont pas tout mis en oeuvre pour éviter l’entrainement des pesticides au-delà de la zone traitée!" (Source: Génération Futures)

Epilogue 9 juillet 2021:

Communiqué d'Agir pour l'environnement

"ZONES SANS PESTICIDES : UN NOUVEAU REVERS POUR LE GOUVERNEMENT

 Le 27 décembre 2019, le gouvernement a adopté une réglementation supposée protéger les riverains habitant à proximité de parcelles traitées avec des pesticides. En définissant des périmètres d'à peine 3 mètres sans traitement pesticide, le gouvernement a raté une occasion de limiter les effets sanitaires des pesticides.

 Face à ce manque de courage politique, Agir pour l'Environnement a saisi, via son avocat, Maître Corine Lepage, le Conseil d'Etat afin de faire annuler cette vraie-fausse réglementation.

 Avant de prendre une décision, le Conseil d'Etat a écouté les conclusions du rapporteur public. Ce dernier propose d'annuler partiellement le décret et l'arrêté fixant ces périmètres de "protection" et a plaidé pour l'adoption d'une nouvelle réglementation incluant notamment une protection des travailleurs riverains.

 Le Conseil d'Etat doit statuer définitivement d'ici quelques semaines.

 Grâce à votre engagement à nos côtés, nous avons pu mener à bien cette procédure concentieuse à son terme. Malgré un contexte politique peu favorable et un ministre de l'agriculture qui n'a de cesse de donner des gages aux lobbies agro-chimiques, nous pouvons, avec ténacité et perspicacité, être le grain de sable grippant cette machine toxique."

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