Russie, associations, justice et secret bancaire

Les services du ministère de la justice pourront avoir accès aux informations bancaires de toute association.

Dans un billet de mars dernier, je parlais d’une « petite victoire », après qu’un collectif d’une cinquantaine d’associations, comprenant les plus grandes fondations caritatives russe, Все месте (Tous ensemble), avait eu obtenu du ministère de la justice russe un assouplissement des conditions dans lesquelles les associations et les fonds qui font appel à la générosité publique devaient rendre compte à l’administration russe des financements reçus de donateurs étrangers.

Mais l’ours dont j’ai vendu la peau a plus d’un tour dans son sac : le 1er juin dernier, le gouvernement russe a déposé devant la douma d’État un projet de loi autorisant le ministère de la justice à accéder aux documents financiers des associations, sans que puisse lui être opposé le secret bancaire.

L’accès à de telles informations est d’ores déjà possible dans le cadre d’enquêtes réalisés par différents institutions, dont les tribunaux, la chambre des comptes de la fédération de Russie, Rosfinmonitoring, compétent pour la lutte contre les trafics financiers et le blanchiment des capitaux, les services fiscaux, et d’autres, mais les services administratifs du ministère de la justice n’en faisaient pas partie.

La motivation des nouvelles dispositions inscrites dans le projet de loi est de donner à ces services la possibilité de contrôler la conformité des dépenses des associations à leur objet statutaire. Des juristes soulignent qu'il n'est pas sûr qu’elles permettent de le faire facilement. Elles simplifient en revanche l’identification des tiers ayant une relation financière avec l’association, et notamment ceux qui sont étrangers, obsession actuelle des autorités. Dans la mesure où il suffit d’identifier un seul versement, fusse-t-il un don individuel, pour rendre possible la qualification « d’agent de l’étranger », ces dispositions peuvent avoir des conséquences fatales pour les associations.

Kira Smirnova, directrice exécutive de Tous ensemble, est pourtant rassurante. Elle souligne que les associations fournissent déjà ces éléments lors des contrôles et des audits dont elles font l’objet de la part du ministère de la justice, et que « c’est la pratique de l’application de la loi qui montrera comment elle sera utilisée ». On ne saurait dire plus.

Takie dela (4 juin 2021) -Takie dela (1er juin 2021) - Projet de loi (1er juin 2021)

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.