Russie : 60 000 contrats sociaux expérimentaux dans 21 régions pilotes

Ce n'est pas le Contrat social de Rousseau. Mais c'est un oiseau qui viendrait de France.

Je souhaite depuis la création de ce blog écrire un billet sur une des mesures de la politique sociale russe, le « contrat social ». Elle me semble en soi intéressante, et aussi, peut-être, une illustration de la façon dont les services sociaux peuvent développer de nouveaux modes d'intervention tout en étant organisés de façon très classique, autour de centres d'action sociale. J’y ai déjà en partie consacré le texte repris dans ce billet, qui en donne un exemple concret, avec bélier et dindon. J’y reviens aujourd’hui. 

Le « contrat social », un contrat d'engagement réciproque, a été introduit dans la législation russe en 2012, en s’inspirant, disent les auteurs de cette réforme, des actions d’insertion accolées en France au revenu minimum d’insertion (RMI, maintenant RSA). Il est conclu entre un bénéficiaire de l'aide sociale (une personne ou une famille vivant au-dessous du seuil de pauvreté ou minimum de subsistance) et un service public en charge de l'action sociale. Il prévoit le versement à l'usager d'une aide financière, en une seule fois ou mensuellement, pendant au plus un an, ainsi que l’utilisation de cette aide dans le cadre d’un plan individuel d'adaptation/insertion sociale.

Les engagements consistent le plus souvent à lancer ou développer une activité économique ou professionnelle : achat d’équipements, d’outils ou d’animaux pour une exploitation agricole, parfois aussi engagement des démarches administratives pour être autoentrepreneur. Les actions de formation ou d’appui à la recherche d'emploi sont plus rares, et certaines régions — comme toutes les mesures d’action sociale, le contrat social est de la compétence des sujets de la Fédération — ne considèrent pas les chômeurs comme éligibles. 

Ida Chliamine, signataire d'un contrat social, avec la ministre du travail et de la protection sociale de l'oblast de Vologda, Larissa Kamanina. La dinde fait partie des volailles achetées avec le contrat © DM Ida Chliamine, signataire d'un contrat social, avec la ministre du travail et de la protection sociale de l'oblast de Vologda, Larissa Kamanina. La dinde fait partie des volailles achetées avec le contrat © DM
Les services sociaux versent l’aide, mais assurent aussi un accompagnement de l'usager, une coordination des actions du plan et le contrôle de la bonne utilisation de la subvention. L’objectif, pour les deux parties, est de créer une source durable de revenu supplémentaire pour le ménage et donc de le faire sortir de la pauvreté. Les engagements du bénéficiaire démultiplient l’aide financière apportée par les services sociaux.

Dans certaines régions russes, celles, notamment, que j’ai mentionnées à plusieurs reprises dans ce blog, les services sociaux et les ministères de la protection sociale voient dans le contrat social un dispositif moderne et intelligent, susceptible de contribuer à l'objectif de réduction de la pauvreté, même s’ils ont aussi des interrogations sur la façon dont il doit être mis en oeuvre et suivi : c'est un mode d'intervention inédit, et pour les travailleurs sociaux, et pour leurs usagers. 

Le sujet a été relancé avec l’engagement pris au début de son mandat par Vladimir Poutine de diviser par deux le taux de pauvreté en Russie d’ici 2026, et maintenant 2030, l’échéance vient d’être reportée par un nouveau décret présidentiel au motif de l’épidémie de covid-19. Le pouvoir a d’abord misé sur des mesures en faveur des familles (ce sont pour les enfants et pour les familles nombreuses que les taux de pauvreté sont les plus élevés en Russie), mais le contrat social a été perçu comme un levier possible.

Cet enjeu politique a conduit le gouvernement à lancer dans 21 régions pilotes un programme expérimental de contrats sociaux plus attractifs, pour lesquels le montant mensuel maximal de l’aide pourrait attendre le minimum de subsistance (10 843 euros en moyenne au 1er trimestre 2020, soit environ 140 euros). La liste des dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre du contrat a été étendue, avec pour les entrepreneurs individuels l’achat de stocks et la location de locaux, et pour les familles l’achat de vêtements et de chaussures, mais aussi de formations pour les enfants. 

Que faut-il en penser ? Affichage politique, pression du chiffre, utilisation de la mesure pour faire passer artificiellement et opportunément un certain nombre de personnes au dessus du seuil de pauvreté ? Je ne le crois pas, et en tout cas n’y vois pas l’essentiel. Le contrat amène les centres d’action sociale, qui en assurent l’instruction, à une discussion avec les bénéficiaires sur la façon dont ils peuvent sortir de la pauvreté. Elle individualise non seulement le suivi des personnes, c’est déjà le cas en Russie, mais aussi les actions engagées. Ce sont des mots que nous employons, les services sociaux russes sont aussi, ou eux, parce que très pragmatiques, en capacité de leur donner une réalité, de faire progresser ainsi l’action sociale, comme nous avions voulu le faire avec le RMI.

Ministère du travail et de la protection sociale (4 septembre 2020)

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