Un décret reconnaissant les droits des personnes handicapées mentales en Russie ?

Le ministère du travail et de la protection sociale russe prépare un nouveau texte relatif aux internats psycho-neurologiques. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Plusieurs billets de ce blog ont été consacrés aux internats psycho-neurologiques russes, et la situation des personnes handicapées mentales qui y sont hébergées (mot clef : PNI). Le sujet est en soi important, plus que d'autres, il est aussi pour moi un marqueur de la capacité que la Russie a de se transformer dans le champ du social. 

Cela semble être le cas, et c’est heureux. Le ministre du travail et de la protection sociale a ainsi signé le 13 décembre dernier un arrêté prévoyant l’adoption, avant le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions réglementaires organisant l’activité de ces établissements. 

Cette décision fait suite aux débats et aux prises de positions évoquées, par exemple, dans ce billet, ainsi qu’à une série d’inspections réalisées par l’Agence fédérale du travail (Rostrod), celle des médicaments (Roszdravnadzor), et celle de la protection du consommateur et du bien être humain (Rospotrebnadzor) — la Russie ne disposant pas d’un service d’inspection unifié couvrant l'ensemble de la protection sociale, à l’instar de l’IGAS en France. Ces inspections avaient confirmé l’existence de nombreuses difficultés. 

Les nouveaux textes devraient fixer les normes de fonctionnement des établissements, notamment le nombre de travailleurs sociaux, d’éducateurs et d’enseignants. Ils devraient aussi déboucher sur le renforcement et la diversification des méthodes de réaadaptation fonctionnelle, et sur l’introduction d’enseignement généraux et professionnels et d’action d’accompagnement vers l’emploi. Les associations en attendent également la reconnaissance des droits des personnes handicapées et l’organisation de leur capacité juridique. On peut aussi espérer que les questions de la taille des établissements et de leur évolution vers des formes de prise en charge alternatives à l’hébergement classique seront également traitées. 

Beaucoup des internats psycho-neurologiques russes se transforment positivement, j’ai pu le constater dans l’Oblast de Vologda, à Moscou, ou en Bouriatie. Les nouvelles dispositions devraient accélérer ces changements, déboucher sur l’attribution de moyens supplémentaires - absolument nécessaires -, sans que cela ne soit fait au détriment de la prise en charge et de l’accompagnement en milieu ordinaire des personnes handicapées adultes, et, surtout, faire en sorte que toutes les régions russes se mettent au même niveau, y compris celles qui sont restées à l’écart de cette modernisation. 

ASI (13 décembre 2019)

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