Russie : pour les impôts, on peut se marier entre hommes

Une exonération fiscale accordée pour la première fois à un couple homosexuel, après un mariage à l’étranger

Le militant LGBT et défenseur des droits de l'homme Igor Kotchetkov s’est vu confirmé pas les impôts une déduction fiscale au titre du contrat  d'assurance-vie qu’il a contracté au nom de son conjoint Kirill Fedorov. Les deux hommes sont sont mariés aux États-Unis en 2019. Le contrat d’assurance-vie a été conclu en décembre 2010, la demande faite ensuite sur le site interne des impôts, le dossier a été instruit en un mois et demi, et la somme créditée le 5 juin 2020. 

Juridiquement, le droit russe reconnait les mariages à l’étranger, aux seules conditions que les mariés n’ait pas de lien de proche parenté entre eux, qu’ils ne soient pas liés par un autre mariage, et qu’ils disposent de la capacité juridique. Kochetkov et Fedorov ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

Igor Kotchenkov apporte sur sa page Facebook le commentaire suivant : « Il est temps de cesser de prétendre qu’il n’y a pas de mariages homosexuels en Russie. Des mariages entre personnes de même sexe y sont une réalité depuis longtemps. Ils ne peuvent malheureusement pas encore être conclus ici, mais les mêmes normes juridiques doivent s'appliquer aux unions entre personnes du même conclus à l’étranger et aux unions entre un homme et une femme. L'égalité de tous devant la loi est un principe constitutionnel fondamental qu'aucun nouvel amendement n'a annulé ».

Petite victoire, belle victoire. Victoire aussi peut-être à la Pyrus, il faut craindre qu’elle soit annulée par la révision constitutionnelle en cours, un des amendements prévoit que « le mariage est l’union d’un homme et d’une femme ».

Malgré tout, goûtons cela, savourons que la Russie ne se réduise pas au passéisme et à l’obscurantisme. Et sachons que, même si parfois on doive y attendre longtemps, on peut y attendre le meilleur. 

Takie dela (22 juin 2020)

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