Russie, détenus : encore une baisse

Et elle est importante, avec un recul de 8 % en un an. Mais le nombre de personnes en détention provisoire a augmenté.

Dans un précédent billet , dans lequel je reprenais des données de l’Institut de démographie de Moscou, je faisais état de la baisse continue du nombre des détenus en Russie. Elle s’est poursuivie en 2020. Sans pouvoir fournir des statistiques détaillées, par type de lieu d’incarcération et par âge, comme il y a un an, je peux au moins les actualiser avec les statistiques annuelles données le 25 février par Aleksander Kalachnikov, le chef des services pénitentiaires russes (FSIN).

Il a indiqué que le nombre total de personnes détenues en Russie était passé de 524 000 à la fin 2019 à 483 000, soit une baisse de 8 %. C’est le plus bas niveau constaté dans l’histoire récente de la Russie, et il l’aurait retrogradée de la deuxième à la vingtième place dans le monde pour le nombre de prisonniers pour 100 000 habitants. 

Cette baisse reflète, selon Aleksander Kalachnikov, « des changements structurels dans les attitudes à l'égard de la réclusion des suspects, des accusés et des condamnés ». Ieva Merkatcheva, membre de l’ONK – la commission publique de surveillance pour la protection des droits humains dans les lieux de détention –, l’explique par la baisse générale du taux de criminalité, ainsi que par le fait que les tribunaux choisissent plus souvent des peines alternatives à la prison. 

Cela est probablement le cas, et je pense que la tendance à la baisse du nombre des détenus traduit une volonté de modernisation inscrite en profondeur dans la société russe, y compris de son administration. On me trouvera naïf, les chiffres sont là, néanmoins, et heureusement, cette évolution n’est pas seulement le fait de la Russie : aux États-Unis, qui représenterait un quart de la population carcérale mondiale, la baisse du taux d’incarcération est engagée depuis 2009 (cf. cette analyse statistique). Sachons aussi actualiser les chiffres, et accepter les bonnes nouvelles, cela n'empêche pas de dénoncer les conditions d'incarcération indignes, et elles le sont souvent.

La crise sanitaire a pu accélérer cette tendance de fond en 2020. Mais une réforme a eu aussi un effet conjoncturel marqué. Il s’agit d’une disposition que les Russes appellent « un jour pour un jour et demi », issue d’une loi promulguée en juin 2018. Elle consiste à imputer sur la condamnation restant à courir les jours d’emprisonnement selon un forfait variant suivant le lieu de détention, comme suit :
- un jour pour un jour pour la détention provisoire,
- un jour et demi pour un jour, en cas d’incarcération dans une prison ou une colonie correctionnelle  de régime ordinaire ou sévère, ainsi que dans un établissement pour mineurs,
- deux jours pour un jour, si la peine est purgée dans une prison ouverte, il en existerait 129 en Russie. 

Aleksander Kalachnikov a centré ses commentaires sur les établissements où sont purgées les peines définitives. La baisse y est plus prononcée, le nombre des détenus y diminue de 11,1 % en un an pour atteindre 379 000 à la fin 2020, alors qu’il y aurait 591 000 places dans ces établissements.

Les associations de défense des droits des détenus, de même que Ieva Merktatcheva, mettent en revanche l'accent sur la croissance, qualifiée de « désastre », du nombre de prisonniers dans les centres de détention provisoire. Il a atteint 105 000 à la fin 2020, soit une augmentation de 6 500 prévenus, pour 122 000 places disponibles. Le fonds « Rous Sidiachtchaïa » (La Russie emprisonnée), dont j’ai parlé dans ce billet, dénonce également une détérioration des conditions de détention, mais confirme qu’il y a une évolution des décisions des juges, « avec plus de sursis ». 

Kommersant (26 février 2021) - Tass (25 février 2021) - Tass (4 juillet 2018)

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