Russie, analgésiques, sanctions pénales

Le gouvernement russe a décidé de réformer l'article du code pénal qui faisait obstacle à la prescription d'analgésiques par les médecins.

J’ai abordé ici à plusieurs reprises, la première fois dans ce billet, le fait que la complexité de la réglementation russe applicable aux analgésiques faisait en pratique obstacle à leur utilisation pour les soins palliatifs, ou dans la prise en charge de la douleur. 

Cette situation est en grande partie liée aux sanctions pénales attachées à ces dispositions : l’article 228-2 du code pénal de la fédération de Russie punit en effet d’une peine d’amende, de travaux d’intérêt général ou d’interdiction professionnelle, dans la limite de trois ans, le non respect des règles relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes. Il mentionne explicitement celles qui concernent leur conservation, leur enregistrement et leur destruction, même en l’absence d’intérêt personnel ou d’atteinte à la santé d’autrui. Si une de ces deux circonstances aggravantes est remplie, les sanctions sont plus élevées, et peuvent aller jusqu’à trois ans de privation de liberté. 

Ces sanctions peuvent s’appliquer dans le cas d’une erreur ou d’une omission dans la tenue d’un registre, de la perte d’un médicament ou de sa destruction accidentelle. Le risque est suffisamment important pour dissuader les médecins et les établissements de soins d’utiliser des analgésiques. Et ce d’autant plus que les conditions dans lesquelles se font les contrôles en Russie peuvent parfois faire douter de leur neutralité et de leur loyauté, comme cela a été le cas pour la Maison à la lanterne.

Le problème est connu, et évoqué de façon récurrente. Il a été soulevé par Niouta Federmesser, présidente de la fondation Vera, et à l’origine des premières structures de soins palliatifs en Russie, lors d’une rencontre avec Vladimir Poutine en décembre 2018. Elle lui avait indiqué que les médecins avaient peur des analgésiques : « [ils] ne sont pas utilisés, non parce qu'ils ne sont pas disponibles, mais parce qu'ils ne sont pas prescrits ».

Le gouvernement russe vient de décider que ces dispositions seraient modifiées, et que les sanctions pénales ne seraient plus applicables en l’absence d’intention de commettre l’infraction. La proposition de loi correspondante sera déposée par Russie unie à la Douma d’État et sera inscrite dans l’ordre du jour prioritaire. Ce serait une vraie avancée qu'elle soit votée.

L’annonce a été faite par le chef du gouvernement lui même, Mikhaïl Michoustine. Ce détail montre aussi la capacité qu’à ce secteur associatif russe, impliqué dans les questions sociales et de société, à se faire entendre. 

Tant mieux. Cela change des harpies traditionalistes. Pour fêter cela, et pour le fun, ce sera sans doute sa première apparition dans un blog de Mediapart, je mets en fin de message la vidéo de Mikhaïl Michoustine, sous-titrée, mais en russe, malheureusement.

ASI (26 février 2021)Intervention du président du conseil des ministres (25 février 2021) - ASI (14 décembre 2018)

Mikhaïl Michoustine : la responsabilité des médecins travaillant avec des analgésiques forts va être allégée © Pravitelstvo Rossii

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