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Billet de blog 16 juin 2020

Moetai Brotherson: «Cette saisie est un moyen de pression employé délibérément»

En Polynésie, «l'affaire Oscar Temaru» continue. Après avoir assigné en référé le procureur de la République Hervé Leroy, Oscar Temaru a repris sa grève de la faim, en attente d'examens médicaux. Moetai Brotherson, député de la 3ème circonscription de la Polynésie française nous fait une mise à jour d'une affaire qui secoue la Polynésie dans l'indifférence de la Métropole.

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Moetai Brotherson, vice-président du Tavini huiraatira et député de la 3ème circonscription de la Polynésie française

Quelles sont les nouvelles depuis le 12 juin et l'arrêt temporaire de la grève de la faim d'Oscar Temaru ?
Ce lundi 15 juin, nous avions rendez-vous au tribunal civil, puisque nous avons déposé un référé suite au communiqué du procureur Leroy la semaine dernière, et qui est à notre sens une violation de la présomption d’innocence. En effet, le procureur Leroy présente Oscar Temaru comme étant coupable. Il cite les condamnations en première instance et n’indique a aucun moment qu’il y a eu appel interjeté, ce qui est contraire à l’article 9-1 du Code civil. Nous pensons que notre référé est fondé. Oscar Temaru a également signé l’appel de l’ordonnance de saisie effectuée la semaine dernière sur son compte en banque personnel. En nous rendant au tribunal civil pour suivre la déposition de notre référé, nous nous sommes rendus compte que, visiblement, le Procureur a eu beaucoup de mal à se trouver un avocat. On ne semble pas très enthousiaste à l’idée de devoir le défendre, c’est dire à quel point ce personnage est controversé ici. Finalement, il a fini par trouver un avocat qui n’avait pas eu le temps de se pencher sur le dossier, donc la première rencontre aura lieu lundi prochain. Sur le fond on peut comprendre ce temps supplémentaire de traitement, mais la Présidente du tribunal semblait de son côté indiquer qu’elle se mettrait en situation d’incompétence et se dessaisirait du référé. 

Pour quelle raison ?
Dans la mesure où elle travaille dans la même juridiction que le procureur Leroy, il y aurait un souci d’impartialité selon elle. Ce qui est surprenant, c’est qu’habituellement ce genre de moyen est utilisé par celui qui pose le référé, en l'espèce Oscar Temaru. La seconde chose, c’est que nous avons regardé le Code de procédure civile polynésien, et qu'à priori il n’y a aucun fondement juridique à un tel dessaisissement. Il faut savoir que ce Code de procédure civile est celui qui s’applique ici, et n’est pas le même que celui de la Métropole. Pour nos avocats il n’y a aucun fondement juridique à ce dessaisissement.

Les soutiens sont toujours présents aux côtés d'Oscar Temaru. © Valentina Hina Cross

Et au niveau du Code de procédure civile français ?
L’article 47 évoque cette possibilité, sauf que cet article n’existe pas dans le Code de procédure civile polynésien, qui s’applique, je le rappelle, ici, en Polynésie. Elle a également évoqué l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui, à son alinéa 1, précise que : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Là aussi, cela nous étonne. Nous estimons qu'il n’y a pas de raison que le référé ne puisse pas se tenir de manière équitable ici. Nous voyons plus cela comme une manœuvre dilatoire, d’autant plus que ces personnes savent qu’Oscar Temaru n’a pas de grands moyens financiers et que, s’il faut dépayser l’affaire en Métropole, cela coûtera beaucoup d’argent. Il faut se déplacer, il faut y loger... Si l’État paye, pourquoi pas, mais cela m’étonnerait ! Notre seconde préoccupation est liée au COVID-19. S'il n'y a pas eu de morts en Polynésie et plus de cas aujourd’hui, à Paris il y a encore des morts tous les jours. Oscar Temaru est un homme âgé, qui a des problèmes respiratoires, ce n’est donc pas le bon client pour le COVID-19. Nous voulons que ce référé soit jugé ici. Si cela devait être dépaysé, nous voulons que cela le soit en Nouvelle-Calédonie, ce qui nous paraitrait beaucoup plus raisonnable.

Quelle proportion de son argent personnel a été saisie ?
95% de ce qu’il y avait sur son compte en banque.

Le procureur a pourtant assuré qu’Oscar Temaru n’était pas dans une situation financière délicate.
Ça, c’est un jugement de valeur. Que sait monsieur Leroy des enjeux financiers d’Oscar Temaru ? Il gagne le seul revenu du ménage. Son épouse a arrêté de travailler quand ils ont eu leurs enfants. Sur les six qu'ils ont élevés, quatre sont encore à leur charge. Vous comprendrez qu’avec 95% en moins sur leur compte en banque, les choses sont devenues beaucoup plus compliquées. Il y a là aussi un moyen de pression employé délibérément.

Le lundi 15 janvier, devant le palais de justice de Papeete. © Valentina Hina Cross

Quel est selon vous l'intérêt qui motive ce dépaysement ?
Que nous soyons tous les jours devant le Palais de justice semble embêter le procureur Leroy, qui souhaiterait que cela se passe « loin des yeux, loin du cœur ».

Comment va Oscar Temaru?
Il affiche une bonne santé et un excellent moral, mais nous sommes suspendus aux résultats des analyses effectuées par les médecins.

Quelles sont vos perspectives ?
Nous attendons les suites données à notre référé. La grève de la faim a repris, sauf si les médecins nous appellent pour nous dire qu’Oscar Temaru doit la cesser. Pour ma part, je vais la poursuivre quoiqu'il arrive, et d’autres avec moi. Nous attendons également les réponses aux deux demandes d’entrevues adressées à Monsieur Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et Madame Nicole Belloubet, la garde des sceaux. Je prends le premier vol pour Paris le 1er juillet et y resterai jusqu’à obtenir ces rendez-vous. Du côté des manifestants, il y a une volonté de faire des marches cette semaine et ce week-end, toujours pacifiques.

La présence de ces militants, pacifiques et qui chantent avec des ukulélés, dérange, semble-t-il. © Valentina Hina Cross

Certains commentaires raillent la mise en pause de la grève de la faim d’Oscar Temaru, alors qu’il avait cité Martin Luther King, « Si tu n’es pas capable de mourir pour ton pays, alors tu n’es pas digne de lui. » Qu’est-ce que cela vous évoque ?
Qu’il est facile de faire semblant d’être courageux derrière son clavier et un pseudo, et qu’il est beaucoup plus difficile de faire ce qu’Oscar entreprend. Je conseillerais à ces gens de jeûner au mois une journée. Ensuite, nous en reparlerons. Mais à la vérité, ces railleurs me semblent peu nombreux. Beaucoup de gens se rendent devant le palais de justice pour témoigner leur sympathie et leur solidarité.

A l’affaire Oscar Temaru, s’ajoute un danger environnemental qui découle des essais nucléaires français. C’est le sujet de la lettre que vous avez adressée au Président Emmanuel Macron il y a quelques semaines. Pouvez-vous en dire un mot ?
En 2007, la Direction générale de l’armement a rendu un rapport d’analyse sur la situation à Moruroa. Ce rapport évoque la présence de failles dans le socle basaltique de l’atoll, et le risque d’effondrement de sa partie nord-est, endroit où se trouvent les puits où sont enfouis les déchets nucléaires. Il y a également un banc de sable sous lequel s’est déposé du plutonium, qui est toujours là, dans le lagon, suite à un essai souterrain raté. C’est sous le sable, alors ça ne gêne personne. Les trois puits de 1,2 kilomètre de profondeur dans lesquels on trouve des déchets nucléaires, composent cette zone qui menace de s’effondrer. Le Président de la République a annoncé vouloir tenir un One Planet summit où il convierait tous les chefs d’État du Pacifique. Je m’étonne de cette perspective, car comment tenir un sommet sur l’écologie et l’environnement sans évoquer cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête des Polynésiens, mais aussi de tous les habitants de la région ? Quand l'atoll va s’effondrer - et la question est uniquement de savoir quand - c’est tout l’océan Pacifique qui va être touché : les Samoa, les Fidji, la Nouvelle Zélande etc,. Pour moi, c’est l’occasion rêvée d’annoncer que va être mis en place un projet industriel et technologique d’avant-garde pour dépolluer réellement Moruroa, et ne pas attendre que tout s’écroule pour se demander ce qu’on va faire.

" Oscar Temaru n’est pas seul, des militants le soutiennent et nous sommes tous là autour de lui." © Valentina Hina Cross

Quelles seraient les conséquences d’un tel effondrement ?
L'effondrement de l'atoll entrainera un Tsunami. Pour les habitants les plus proches, qui vivent sur l'île de Tureia, à 70 kilomètres de Moruroa, l'affaire sera jouée : ils auront 90 secondes pour faire leurs prières et finiront noyés. Avec la vitesse de déplacement d’une vague de Tsunami, il n'y a rien à espérer... et puis que peuvent-ils faire, bloqués sur une île ? Pour tout le reste du Pacifique, l'enjeu est aussi considérable puisque tous les déchets radioactifs vont se répandre partout. Si après cette catastrophe, vous vous retrouvez à manger des sushis phosphorescents, il ne faudra pas s’étonner !

Les autres populations du Pacifique sont elles au courant de ce danger qui guette leur région ?
C’était l’occasion de les sensibiliser. Ce courrier envoyé au Président Emmanuel Macron, j’en ai également adressé une copie à tous les leaders du Pacifique, aux membres du forum du Pacifique ainsi qu'au Secrétaire général des Nations Unies. Je n'avais pas d'autre choix, puisque l’État français se garde bien de communiquer là-dessus.

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