Alors que le PS délivre ses argumentaires de propagande....
bilan PS
publie le Cekiki... (déjà vu sur certains fils de commentaires par quelques commentateurs au mauvais esprit n'en doutons pas...)
voici les réponses
Les points présentés ci-dessous concernent essentiellement les versions 1 et 2 de la loi
- Réserve de vote : le gouvernement bloque la discussion sur les amendements source capture 2009
- Valls envisage de recourir au 49-3 pour faire passer la loi source capture 2006
- Article 52 : Pôle Emploi pourra prélever directement sur les allocations d’assurance chômage les indus qu’il réclame, sans contrôle du juge. source capture analyse
- Les salariés inaptes pourront être congédiés sans délai source capture
- L’article 19 organise la sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales dans les organismes sociaux texte source capture
- Acquis sociaux remis à zéro tous les 5 ans
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
- Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
- Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
- Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
- Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
- Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
- Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
- Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
- Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
- Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
- Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié dessin
- Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
- Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
- Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour Dessin
- Contacter le médecin du travail devient presque impossible
- La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
- La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie Dessin
texte loitravail.lol Analyse Humanite.fr Analyse G Filoche Vidéo : Analyse Pétition Youtube 2006 PS 2006
- Ils soutiennent la loi :
- 17 parlementaires LR et UDI, F. Fillon, J. Tirole (économiste ultralibéral), L. Parisot, P. Gattaz, E. Cohen, D. Reynié, Le Figaro et ses lecteurs… Et cette jolie brochette
- Retrouvez une liste très fournie, compilée par @rominou75 : Loi travail : les pro
travail, salariat
Fonction publique territoriale : ralentissement de l’avancement d’échelon source capture
Suppression de la saisine simple du Conseil des prud’hommes source capture légifrance
"Chemise" d’Air France : El Khomri valide le licenciement d’un délégué CGT source capture contexte
Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grève source capture
Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré source capture 1capture 2
RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes soumises à l’arbitraire sourcecapture
Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 5500 emplois supprimés source capture Juniac
Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 source capture
Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique source capture
Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. source capture
[Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) source capture vidéo
Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures source capture 1 capture 2
Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires source capture
Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME sourcecapture
La rupture du contrat de travail sera simplifiée source capture
Basculement du CICE en baisse définitive de charges source capture 2012
Hollande s’attaque à la durée légale du travail source capture 2007
Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail source légifrance capture
EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans source capture info
Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue source capture
Compte pénibilité, l’inverse de la prévention source capture
Criminalisation de l’action syndicale :
Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
Démantèlement du droit du travail (ANI)
La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans source capture
Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
Destruction du Code du Travail source capture
Généralisation du travail du dimanche, source capture
Ouverture des magasins de nuit source capture
Loi Rebsamen :
Création du CDI intermittent source Légifrance capture
Destruction de l’Inspection du Travail source capture
Suppression des élections prud’hommales source capture
Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
Facilitation des licenciements collectifs source capture
social, précarité
Non versement de l’allocation de rentrée pour les enfants confiés à l’ASE source capture
Nouvelle baisse des APL au 1er octobre : 650 000 bénéficiaires concernés source capture
2012 - 2014 : + 200 000 titulaires du RSA (+12,9%) source capture
350€ de perte de pouvoir d’achat entre 2010 et 2016 source capture pdf
Hausse de 50% du nombre de sans abris entre 2011 et 2014 source capture
L’État ampute le budget de Pôle emploi de 30 millions d’euros source capture
APL minorée ou supprimée quand le loyer est "trop élevé" source capture légifrance
Familles nombreuses : fin des aides pour la cantine source capture
Revalorisation des prestations familiales et sociales de… 50 centimes source capture
Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage source capture 2011
Hausse du chômage source capture
Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
Prime d’activité :
[Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
[Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source 1 source 2 capture
Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture
Renforcement du contrôle des chômeurs source capture
Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture 2009
Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
Baisse du montant des APL source capture
santé, retraite
Nouveau gel des pensions de retraite au 1er octobre 2016 source capture
Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture pour les patients source capture
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :
Hausse du nombre de pauvres annulant ou repoussant des soins source capture pdf
Hôpitaux : précarité, austérité : 6 suicides en un an au CHU de Toulouse source capture
PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncement source capture
Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides source capture 1 capture 2
Au 1er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes source capture
Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations source légifrance capture 2011
Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 pdf capture
Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
Hôpitaux : suppression de 16.000 lits et 22.000 postes en 3 ans source capture
Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
Pas retour sur les franchises de soins source capture
Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) source capture
Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture
fiscalité
Évasion fiscale : le gouvernement bloque (encore) un amendement décisif source capture
Impôts : + 35 Mds€ pour les ménages, - 20 Mds€ pour les entreprises source capture pdf
CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités source capture
Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd source capture 1 capture 2 pdf
Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans source capture
ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy source capture
Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015 source capture Pauvreté
Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti paradis fiscaux source capture dessin
Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%) source capture
Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux source capture
Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux source capture
Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture 1 capture 2
Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture
900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches source capture 2012
Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
Communes : baisse de la DGF source capture
Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source
CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source 1 source 2 capture 1 capture 2
Pacte de Responsabilité source capture
Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture
Interdiction de publication du rapport pdf
ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source 1 source 2 capture
Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
Vote du TSCG sans renégociation source capture
Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
industrie, business
Assurance-vie : blocage des retraits en cas de crise du système financier source capture
Bercy refuse de communiquer l’accord signé avec les sociétés autoroutières source capture contexte
Étiquetage 5-C des produits alimentaires : Le Foll satisfait les lobbies source capture
Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt source capture
Privatisations : l’État brade les aéroports de Lyon et Nice source capture
La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015 source capture CICE
La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta source capture
Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR source captureTous les votes
La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4% source capture 2012
Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes source capture
47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) source capture
Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes source capture
Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès source capture
Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité source capture
Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées sourcecapture
Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques source pdf capture
La France bascule dans la marchandisation du sang démenti source capture
Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source capture
Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
« Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
Abandon de l’encadrement des bonus 2012 source capture
40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source 1 source 2 capture
Prolongation des concessions autoroutières source capture
Privatisation des aéroports source capture
Privatisation des barrages hydro électriques source capture
TAFTA : négociations secrètes source capture
Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires source capture
Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture
police, justice
L’ONU s’inquiète des violences policières en France (mai 2016) source capture pdf
Divorce sans juge : la facture sera pour les époux [en attente de 2ème lecture] source capture
Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue source capture
Prisons : Record d’incarcération et densité de 119% source capture 1 capture 2 pdf
Un amendement discret fragilise le secret des sources des journalistes source capture
Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire source capture analyse
Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrats source capture
État d’urgence prolongé pour la 3ème fois par… 46 députés source capture
Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation source capture
Sécurité routière : privatisation des radars mobiles source capture
Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture Ici aussi ?
67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) source capture
Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
État d’urgence étendu à 3 mois source capture
Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
Interdiction des manifestations non commerciales source capture
Assignation à résidence d’opposants source capture
Déchéance de nationalité source capture 1 capture 2
Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
Surveillance massive des citoyens source capture
Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
Fin de la présomption d’innocence source capture
Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source 1 source 2 capture
Armement des polices municipales source capture
Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de La Quadrature Du Net
international
Vente au Koweit (engagé au Yemen) de 30 hélicoptères de combat source capture contexte pdf (en)
Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien source capture
Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen source capturecontexte pdf (en)
Hollande reçoit discrètement les dictateurs source capture
Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique source capture contexte
Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres source capture
Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur source capture Turquie
Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI source capture info
Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN source capture 2009
La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
Illégalité du mouvement BDS source capture
Guerre au Mali source capture
transports & écologie
Suppression de trains de nuit et intercités au bénéfice des autocars source capture
Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement source capture
Projet de loi biodiversité : source capture
136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement source capture
Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire source capture 2012
LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature source capture
Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. source capture
Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles source capture
Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) source capture
Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires source capture
Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer source capture
Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture
Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source 1 source 2 capture
Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
Désinvestissement dans la SNCF vidéo capture
Abandon du fret ferroviaire source capture 1 capture 2
Hausse du tonnage des camions source capture
Davantage d’autocars sur les routes source capture
Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
Industrialisation de l’agriculture source capture
Retrait de l’écotaxe source capture
À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme source capture
éducation, culture
Profs : Suppression d’une prime de 500€ deux jours avant la rentrée source capture
Teach For France : La formation des enseignants confiée en douce au privé source 1 source 2 capture
Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi source capture promesse
[Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR source capture 2012
Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production source capture
Introduction de la publicité commerciale sur Radio France source capture
Loi Numérique :
Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans sourcecapture
Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
Réforme du collège :
étrangers, minorités
Rétention d’enfants étrangers : la France va élargir ses pratiques source capture promesse
Paris, évacuation de 1500 migrants et destruction des tentes au bulldozer source capture vidéo
Islamophobie : Soutien de Valls aux arrêtés "anti-burkini" source capture
Réforme du Ceseda source
Les cartes de séjour pourront être retirées par la préfecture à tout moment capture
Accès des préfectures à des données protégées par le secret professionnel capture
Repénalisation du séjour irrégulier capture
Enfermement des mineurs désormais inscrite dans le Ceseda capture
Délai de contestation d’une décision ramené à 15 jours capture
Malades étrangers, fin du secret médical capture
Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015 source capture
Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France source capture
11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015 source capture 1 capture 2
Stigmatisation des Roms source capture
Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture
Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture 2012
Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
Remise en cause du droit au séjour pour soins source capture
Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants source capture
L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves source capture
Renoncement au vote des étrangers source capture
vie politique, élections
Manœuvres pour étouffer le débat sur le CETA à l’Assemblée source capture
Annulation par le gouvernement de la distribution des tracts électoraux pour 2017 source capture
11 sénateurs socialistes veulent repousser le non-cumul à 2021 source capture 1 capture 2
Conflit d’intérêt :
Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON source capture
Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée source capture
Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) source capture
Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy source capture Dessin
J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total source capture
B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement source capture
J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole) capture
Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers capture
Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa capture
Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP capture
Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice source capture
En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne source capture soutiens
Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles texte capture vidéo
L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel source capture
Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) capture
[supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média capture
Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
[Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux sourcecapture
Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
Cumul de fonctions et mandats
Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
Régionales 2015
3 recours à l’article 49-3 en un an source capture 2006
Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture
divers
Code de la route : transfert de l’examen au privé, et redevance de 30€ source capture
Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon source capture
Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte source capture
Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne source capturechanson
Loi Macron : démolition impossible des constructions illégales source capture
Loi Alur vidée de sa substance source 1 source 2 capture
Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
Affaires
Appels à la délation (fraude fiscale) source capture
A lire aussi sur https://www.bilan-ps.fr/liste
Des citations et des tas de choses plus truculentes les unes que les autres !!! Qu'on se le dise