ETRANGER SANS FAMILLE

Finalement cette affaire concernant la reconduite de la jeune Leonarda permet  de savoir que 65 % de français sont contre le retour de cet enfant adolescente et de sa famille en France selon un sondage BVA pour i télévision et Le Parisien.. et seulement 46 % se disent choqués des conditions d'interpellation de Leonarda ( http://www.lemonde.fr/société/article/2013/10/19/deux-tiers-des-francais-contre-un-retour-de-leonarda-en-france_3499404_3224.html).  Même s'il faudrait voir exactement les questions posées dans ce sondage, celui-ci donne le ton de l'opinion publique en France à l'approche de Noël,  après de années matraquages médiatiques et sécuritaires.

Finalement cette affaire concernant la reconduite de la jeune Leonarda permet  de savoir que 65 % de français sont contre le retour de cet enfant adolescente et de sa famille en France selon un sondage BVA pour i télévision et Le Parisien.. et seulement 46 % se disent choqués des conditions d'interpellation de Leonarda ( http://www.lemonde.fr/société/article/2013/10/19/deux-tiers-des-francais-contre-un-retour-de-leonarda-en-france_3499404_3224.html). 

 

Même s'il faudrait voir exactement les questions posées dans ce sondage, celui-ci donne le ton de l'opinion publique en France à l'approche de Noël,  après de années matraquages médiatiques et sécuritaires.

 

Les résultats de l'enquête administrative sont par contre sans surprise, il faut rappeler qu'au regard de notre système juridique et judiciaire, la procédure d'éloignement avait été validée aussi bien par les juridictions administratives que judiciaires. Selon le rapport remis au Président de la République, l'administration  a appliqué la loi,  seuls les policiers auraient manqués de discernement, le rapport préconisant l'interdiction des arrestations dans le temps scolaires...

 

Il faudra dorénavant attendre la sonnerie de la fin des cours pour expulser les enfants étrangers .

 

On peut s'émouvoir de cette situation, faire dans l'émotionnel, c'est la situation de notre Etat de droit en France, il est vrai, alimenté par les divers mensonges du chef de famille, Resat Dibrani qui a menti sur les origines Kosovares de sa famille pour avoir dit-il: " une meilleure chance de bénéficier du droit d'asile".

 

 

Mais ce qui est le plus étonnant, pour un praticien, est la deuxième partie de l'histoire qui commence maintenant. Le Président de la République propose à Leonarda, âgée de 15 ans, de revenir en France seule!!!

 

Etonnant, il est nécessaire de connaître qui a pu lui suggérer une idée aussi saugrenue.

 

 

 

En effet, la France a adhéré à la Convention Européenne des Droits de l'Homme ( CEDH) depuis déjà belle lurette!

 

Or que dit l'article 8 de cette convention: 

"1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."

La France propose donc à  Leornarda qu'elle finisse ses études en France, sans le soutien de sa famille, sans l'entourage de ses frères et soeurs....Et d'ailleurs pourquoi ce serait  Leornarda et pas les autres enfants de la famille...La dernière est née précisément en France.

Le France vient d'inventer un nouveau modèle éducatif : on expulse les parents mais on garde les enfants ( que l'on choisit, les plus médiatiques peut être!!!). Au moment, où  les pouvoirs publics et associations essaient de trouver une solution pour les mineurs étrangers isolés (c'est à dire sans famille) c'est une surprise.

Il semble que cette position intenable porte atteinte directement et frontalement aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, l'article 6 étant très largement utilisé par les juridictions françaises.

Il faudra, aussi, au regard de ce texte fondamental,  dire en quoi  le retour de Leonarda avec sa famille porterait  atteinte à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Sauf a rajouter à la CEDH un nouveau critère:  l'ordre public sondagier.

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