Notre légitimité syndicale. Par Yves Roupsard

Le président-candidat a provoqué les organisations syndicales de salariés sur le thème du vrai travail pour célébrer le 1er mai 2012. Il a tenté d’opposé les «vrais travailleurs» à des syndicats politisés, qui seraient composés de permanents défendant les statuts au lieu des vrais problèmes.

Le président-candidat a provoqué les organisations syndicales de salariés sur le thème du vrai travail pour célébrer le 1er mai 2012. Il a tenté d’opposé les «vrais travailleurs» à des syndicats politisés, qui seraient composés de permanents défendant les statuts au lieu des vrais problèmes.

Le «vrai» travail, la légitimité des syndicats de salariés à représenter les travailleurs !?

La filiation idéologique de ses déclarations avec la charte du travail et le discours de Philippe PETAIN à Saint-Etienne le 1er mars 1941, a été soulignée par Laurent Mauduit sur MEDIAPART et a fait la Une du journal L’Humanité. Une nouvelle polémique s’en est suivie au regard des contextes historiques différents. Même s’il est en partie revenu sur une partie de ses propos, l’UMP maintient un rassemblement concurrent le 1er mai au Trocadéro, haut lieu de l’Industrie !

Pour éliminer les faux débats et prétendre à une plus grande objectivité, l’angle sous lequel la question me paraît devoir être abordée, est celui des fondements juridiques du droit syndical, droit à valeur constitutionnelle dont le Président dela République devrait être garant.Le préambule de la Constitutionde 1946 repris dans celui de la Constitutionde la Vème République, consacre le droit syndical ainsi que «le droit à la détermination collective des conditions de travail».

Les Nations Unies, dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, reprennent ce principe constitutionnel (article 23, & 4) et le réaffirment dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels en 1966.

Le Préambule de la Constitution de l’Organisation Internationale du travail en 1919, annonce parmi les moyens susceptibles d'améliorer la condition des travailleurs et d'assurer la paix, « l'affirmation du principe de la liberté syndicale ». La déclaration de Philadelphie de l’OIT en 1944, proclame de nouveau que « la liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu ». Ce principe est repris dans la convention n° 87 relative à la liberté syndicale et la protection du droit syndical, dont l’article 3.2 affirme très clairement que : « Les autorités publiques doivent s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal ». La convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation le confirme également. Ces deux conventions de l’OIT qui font partie des conventions fondamentales de l’OIT ont été ratifiées parla France.

 Au niveau du Conseil de l’Europe, la charte sociale européenne adoptée à Turin en 1961, consacre également la liberté d’association et le droit syndical, tout comme plus récemmentla Chartedes droits fondamentaux de l’Union Européenne (1989). 

Si le candidat SARKOZY se croit autorisé à tous les dérapages pour tenter de conserver son mandat, le Président de la République, chargé de veiller au respect dela Constitution, ne peut faire de telles déclarations aux termes de l’article 5 dela Constitutionde 4 octobre 1958, sans faillir au rôle qui lui a été dévolu.

 Yves ROUPSARD

 Pour la CGT Ardèche, membre de la commission exécutive de l’Union Départementale.

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