La laïcité à l'Université de Strasbourg: un combat pour l’universalisme dans le contexte concordataire

La  religion serait-elle un service public ? L'exception que constitue  le concordat d'Alsace-Moselle est-elle utilisée par l'Université de Strasbourg  pour  contrevenir au principe de la  laïcité ? Eléments de réponse par des chercheurs de l'Université de Strasbourg. Cet article de Josiane Nervi-Gasparini, Françoise Olivier-Utard, Pascal Maillard, William Gasparini est le quatrième du débat dans l'édition CAMédia sur "Laïcité et monde commun".

La  religion serait-elle un service public ? L'exception que constitue  le concordat d'Alsace-Moselle est-elle utilisée par l'Université de Strasbourg  pour  contrevenir au principe de la  laïcité ? Eléments de réponse par des chercheurs de l'Université de Strasbourg. Cet article de Josiane Nervi-Gasparini, Françoise Olivier-Utard, Pascal Maillard, William Gasparini est le quatrième du débat dans l'édition CAMédia sur "Laïcité et monde commun".

L’article L141-6 du Code de l’éducation dispose que « Le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». Nous estimons que le principe de laïcité n’est pas respecté au sein de l’Université de Strasbourg qui est aujourd’hui la seule université d’Etat française à inscrire dans son offre de formation un enseignement de théologie, donné dans le cadre des facultés de théologie catholique et protestante. Tout comme la recherche en sciences bibliques ou sur l'Antiquité, la connaissance et l’étude du fait religieux relèvent évidemment de l’enseignement et de la recherche publique universitaire. Cependant, ce n’est pas le rôle de l’université publique de former des ministres du culte. On peut aussi s’interroger sur les liens de reconnaissance mutuelle qu’entretiennent la Faculté de théologie catholique  et le Saint-Siège. Ainsi le doctorat de théologie catholique est reconnu par le Vatican comme un diplôme conforme au droit canonique. Dans ces conditions qu’en est-il de l’indépendance de la recherche dans le domaine des sciences religieuses ?

Selon le même principe, le projet ancien de créer une faculté de théologie musulmane soutenu par la présidence de l’Université et la classe politique locale, n’était pas acceptable et ne visait qu’à légitimer l’existence des départements de théologie existants. En 2012 les élus d’opposition ont livré avec succès une bataille pour contrer un projet d’excellence visant à créer un Institut de l’islam et devant former les cadres religieux : le projet de laboratoire d’excellence RESO, « Religion et sociétés », mal évalué par l’Agence nationale de la Recherche (ANR), mais repêché et doté de 250 000 euros, a été abandonné. Mais un master 2 d’islamologie et de finance islamique de la Faculté de Droit a été maintenu, bien qu’il ait été évalué C par l’AERES (1). Bien plus, son créateur, Francis Messner, missionné en 2013 par Manuel Valls Ministre de l’Intérieur, a remis son rapport à Manuel Valls Premier ministre fin 2014, rapport rendu public à l’occasion d’une visite à l’Université de Strasbourg le 3 mars 2015. Il préconise notamment de développer des diplômes universitaires d’islamologie et d’inciter les instituts privés de théologie musulmane à collaborer avec des universités publiques. Ce rapport a manifestement inspiré les récentes déclarations du Premier ministre lors du discours d’ouverture de « l’instance de dialogue »  avec les représentants de l’islam ce lundi 15 juin.

            De manière générale, en vertu du principe constitutionnel d’indivisibilité de la République, nous rappelons que la laïcité a vocation à s’appliquer sur tout le territoire national, y compris en Alsace-Moselle et au sein de l’Université de Strasbourg. Nous considérons que tout « statut des cultes » dérogatoire doit disparaître et qu’aucun établissement public n’a vocation à former les ministres du culte. Cette harmonisation des rapports entre les cultes et l’Université de Strasbourg doit pouvoir  évidemment se faire progressivement, après concertation.

C’est que la question de la laïcité à l’Université de Strasbourg a une résonance particulière en Alsace, région où perdure l’exception concordataire du fait d’une histoire singulière. La loi Falloux de 1850 rendant l’enseignement religieux obligatoire à l’école, est restée en vigueur ainsi que des dispositions rassemblées sous le vocable de droit local. Ainsi les ministres des quatre cultes reconnus par le concordat napoléonien et ses lois organiques (catholique, israélite, calviniste et réformé), sont fonctionnaires de l’Etat français et à ce titre rémunérés sur le budget de l’Etat pendant leur activité et leur retraite. L’enseignement religieux est également pris en charge par l’Etat. Il en coûte  environ 60 millions d’euros par an aux contribuables qui ignorent pour la plupart cette utilisation de l’argent public. Cette disposition archaïque et coûteuse – notamment en période de restriction budgétaire dans la fonction publique - est contraire à la loi de 1905 ainsi qu’aux principes d’égalité entre les citoyens et d’universalité de la dépense publique.

 Et c’est précisément au moment où l’Observatoire de la laïcité va dans le sens de la demande des associations laïques locales de rendre optionnels les cours de religion comme première étape vers leur suppression, que nous apprenons que le préfet de la région Alsace, en accord avec le rectorat de Strasbourg et des élus, vient au contraire d’ouvrir le dossier de l’enseignement religieux musulman dans les écoles, donnant droit à la demande récurrente du Conseil régional du culte musulman (CRCM) d’intégrer  l’Islam dans le régime local des cultes. Une enquête précise et informée de Rue89 Strasbourg rend compte de ce projet.

L’école de la République n’a pas à prendre en charge la formation et la rémunération des enseignants de religion car, faut-il le rappeler,  la religion n’est pas un service public. Et le principe républicain de la neutralité des établissements publics doit être respecté.

A l’Université de Strasbourg comme en Alsace-Moselle et partout en France dans le contexte de l’après-Charlie, la laïcité, de même que la démocratie dont elle est inséparable, doivent être un engagement de chaque jour. Elles supposent un véritable travail d’éducation. La première tâche des enseignants et des chercheurs est d’engager un travail tant de réflexion que d’information-formation des membres de la communauté universitaire sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat, tel que contenu dans la loi de 1905.

Henri Pena-Ruiz observait récemment que « les adversaires de la laïcité la haïssent au point qu’ils essaient de tuer le mot, ou de le rendre invisible par une nuée d’adjectifs (ouverte, inclusive, plurielle, dure, molle, douce, tolérante, intolérante, etc.) ». Il importe aujourd’hui de déconstruire les discours et contrer les politiques qui font passer imperceptiblement pour naturelle une conception de la laïcité qui est diamétralement opposée à ses principes et ses fondements.

Josiane Nervi-Gasparini, Françoise Olivier-Utard, Pascal Maillard, William Gasparini

(1) Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Références bibliographiques :

Françoise Olivier-Utard est l’auteure d’une étude importante intitulée Laïcité dans l’enseignement supérieur, des régressions travesties en avancée. Elle est disponible ici sur Mediapart.

Josiane Nervi-Gasparini et William Gasparini ont signé dans Le Monde une tribune intitulée « Pourquoi nous sommes Alsaciens, laïques et contre le Concordat », Le Monde, 17/02/2012 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/02/17/pourquoi-nous-sommes-alsaciens-laiques-et-contre-le-concordat_1644309_3232.html

Pascal Maillard est l’auteur d’un article sur « l’affaire de Drusenheim » qu’on peut lire ici,  sur son blog de Mediapart.

Voir aussi l’article de notre collègue Roland Pfefferkorn, Professeur de sociologie à l’Université de Strasbourg : Alsace-Moselle, un statut scolaire non laïque : http://www.laicitedaccord.com/Conf et debats/rss38-pfefferkorn.pdf

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