Les vraies raisons des critères de Maastricht

Monsieur Jean-Pierre Vidal, Chef de l’Unité d’Analyse des Politiques Budgétaires de la Banque Centrale Européenne (Francfort) était l'invité du Comité Européen Marseille (asso 1901) au club Pernod, le mardi 9 mars 2004, pour une conférence sur le Pacte de stabilité et de croissance. Le thème est toujours sur le gril comme le prouve l'actualité la plus récente.


Drapeau de l'Italie et drapeau de l'euro © Nathalie Malivoir - Source: EC - Service audiovisuel Drapeau de l'Italie et drapeau de l'euro © Nathalie Malivoir - Source: EC - Service audiovisuel
Confortée par des graphiques projetés sur un écran, une technique très appréciée qui a facilité la compréhension du public pour un sujet qui n'était pas de prime abord à la portée du premier citoyen venu, l’analyse de Monsieur Jean-Pierre Vidal a démontré l’importance de politiques budgétaires saines. Après avoir rappelé que les opinions exprimées dans sa présentation étaient les siennes et ne reflétaient pas nécessairement celles de la Banque Centrale Européenne, Monsieur Jean-Pierre Vidal a notamment exposé les points suivants, rapportés par Maxence Dagher du Comité Européen Marseille.(Ph. L)
Drapeau de la Grèce - Drapeau de l'euro. © Nathalie Malivoir - Source: EC - Service audiovisuel Drapeau de la Grèce - Drapeau de l'euro. © Nathalie Malivoir - Source: EC - Service audiovisuel

 

Pacte de stabilité et de croissance et Traité de Maastricht

Pour assurer le maintien de la discipline budgétaire et préserver la soutenabilité des finances publiques, le traité de Maastricht et le Pacte de stabilité et de croissance ont établi des règles de prudence en matière de politique budgétaire. En vertu du Traité, les pays doivent éviter les déficits excessifs. Les pays dont le déficit public dépasse 3% du PIB ou dont le ratio d’endettement est supérieur à 60% se trouvent dans une situation de "déficit excessif", sauf circonstances spéciales. Dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, qui précise les dispositions budgétaires du traité de Maastricht, les pays s’engagent à respecter un objectif à moyen terme des comptes publics proche de l’équilibre ou en excédent. Ce principe qui stipule que les comptes publics soient équilibrés, en moyenne, sur l’ensemble du cycle d’activité permet aux pays de laisser jouer les stabilisateurs budgétaires automatiques tout en assurant une baisse du ratio d’endettement, en moyenne, au cours du cycle.

 Mécanisme de stabilisation budgétaire automatique

 La stabilisation budgétaire automatique résulte de certaines caractéristiques en matière de fiscalité et de transferts sociaux, intégrées dans le code des impôts et la législation sociale. Parallèlement, elle découle de la résistance des principales composantes des dépenses publiques face aux fluctuations économiques, étant donné que ces composantes sont préalablement engagées dans des budgets annuels ou même dans des programmes de dépenses pluriannuels. Le Pacte de Stabilité et de Croissance a la souplesse requise pour permettre aux finances publiques de jouer un rôle stabilisateur tout en préservant la discipline budgétaire. Le maintien d’une position budgétaire à moyen terme proche de l’équilibre ou en excédent permet en effet de laisser jouer les stabilisateurs automatiques sans risquer de dépasser la valeur de référence de 3% du PIB.

 Une dette publique trop élevée finit toujours par ralentir l'activité économique

L’accroissement excessif de l’encours de dette publique réduit le financement disponible pour le secteur privé et compromet la soutenabilité des finances publiques. Il risque de conduire à une augmentation des taux d’intérêt à long terme et à une détérioration des perspectives de croissance. La réduction du ration d’endettement ou son maintien en dessous de 60% est crucial pour le maintien de finances publiques saines à long terme dans un contexte européen marqué par le vieillissement de la population. Ne pas adopter cette perspective de long terme reviendrait à spolier les générations futures en leur laissant la charge de payer pour les erreurs budgétaires du passé.
La discipline budgétaire contribue au maintien d’un environnement macroéconomique stable dans lequel tant épargnants qu’investisseurs peuvent planifier à long terme ce qui est favorable à la croissance. Dans une union monétaire, il y a au moins deux raisons supplémentaires pour la discipline budgétaire. Tout d’abord, la discipline imposée autrefois aux décideurs publics par le marché des changes n’existe plus. Enfin, les problèmes budgétaires dans un pays peuvent avoir des effets négatifs sur les conditions de financement des autres pays en exerçant des pressions à la hausse des taux d’intérêt.
Le public, qui a pu débattre avec l'orateur, est reparti avec l'idée renforcée que la politique budgétaire joue un rôle crucial dans la promotion et le soutien de la croissance; ainsi qu'avec la conviction qu'il faut combattre les déficits excessifs et limiter le ratio d’endettement public à une valeur raisonnable, comme par exemple le ratio de 60% établi par le traité de Maastricht." Propos de Monsieur Jean-Pierre Vidal, Chef de l’Unité d’Analyse des Politiques Budgétaires de la Banque Centrale Européenne (Francfort), rapportés par Maxence Dagher (Comité Européen Marseille).

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