Le marché "européen" de l'électricité phagocyté par les lobbies des États membres

La commission européenne a donné son accord à l'Espagne et au Portugal pour décrocher du système tarifaire européen... Beaucoup s'interrogent : "Pourquoi le France ne peut-elle quitter, elle-aussi, ce marché européen de l'électricité, tant décrié, si contraire aux intérêts de son économie ?"
De quel droit la commission nous empêcherait-elle de le quitter ? Sous quel prétexte ?
Il s’agit pour l’institution que préside aujourd’hui Ursula von der Leyen de "garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises de l'UE, ainsi qu'un vaste choix et des prix justes aux consommateurs."
En théorie, le rôle de la commission n'est pas de faire respecter un traité européen... qui n'existe pas ! Mais d'agir dans le cadre de ses prérogatives, et des traités, authentiquement européens. Est-ce vraiment le cas ? Ce marché de l'électricité ne ressort pas d'un traité européen mais d'un accord entre États.
Bruxelles a autorisé les deux États ibériques à décrocher "temporairement" du système tarifaire européen, au prétexte que "le manque d'interconnexions de ces deux pays avec le reste de l'Union européenne pénalise leurs consommateurs".
La France ne peut invoquer ce précédent pour se retirer de ce marché de l'électricité. Elle est loin d'être déconnectée de ses partenaires. Logique. Les apparences sont préservées...

La commission européenne, gardienne des traités... et de ses prérogatives ?

Les États européens peuvent signer entre eux tous les accords qu'ils veulent, la commission monte la garde. Apparemment. Elle semble veiller jalousement sur ses prérogatives...
Elle entend faire respecter formellement les règles de la concurrence d'un marché européen de l'électricité... dont elle n'est pourtant pas l'auteur ! Les lobbies de l'électricité les ont dictées aux États. Le Conseil se substitue désormais à la commission, transformée en secrétariat de rédaction, comme si cette dernière n'avait plus le droit d'initiative et de rédiger la loi, comme si le traité de Lisbonne avait aboli les traités européens. Elle semble se contenter de proposer au parlement un texte issu tout droit du Conseil.

Servir d'arbitre aux lobbies qui dictent des règles autorisant leur sur-rémunération en tant que producteurs d'électricité, est-ce bien le rôle imparti par les traités européens à la Commission ?

Sur ce marché, la production d'électricité par des éoliennes (le vent est une matière première qui ne coûte rien) peut être rémunéré au prix du nucléaire, du gaz, voire du charbon, le tarif le plus élevé, ça dépend de la demande du réseau... Le raisonnement est le même pour les autres producteurs. Les tarifs explosent, les gains suivent au rythme de l'augmentation de la demande sur le réseau européen. Les lobbies contrôlés par les États s'enrichissent. Les consommateurs casquent. Ce marché est dans les mains des grands "lobbies" contrôlés par les États, en toute duplicité avec les opérateurs. Tous sont responsables de l'envolée folle des prix et de la spéculation.
Les États réunis au sein du Conseil dictent les règles à la commission, laquelle en est réduite à veiller à leur application. Aurait-elle jeter aux orties son droit d'initiative ? C'est à elle de proposer les textes législatifs, de soumettre ses propositions de loi (directives et règlements) aux colégislateurs (Conseil et Parlement européen). Pas l'inverse ! Dans cette affaire, les grands lobbies font la loi ! Il y a une dangereuse dérive dans l'interprétation du  rôle imparti à la commission par les traités. Elle arbitre aujourd'hui les États selon des règles qu'elle n'a pas définies, et sur lesquelles elle n'a pas prise, sauf pour veiller formellement au respect de la concurrence... selon des règles déterminées par les lobbies, dans leur propre intérêt. Ce n'est pas son rôle !

La Commission européenne joue les utilités

En faisant sien le sulfureux marché européen de l'électricité, la Commission a abdiqué ses pouvoirs au profit du Conseil. Une conséquence du Traité de Lisbonne ? Une réforme de ce marché ne dépend pas non plus de cette dernière, mais du seul Conseil.  La commission en est réduite à jouer les utilités en sauvant les apparences, en transmettant le texte dicté sous forme de proposition au Parlement. "Sa" proposition est sensée mettre tout le monde sur un pied d'égalité. Elle se paie le luxe de faire une lecture respectueuse des règles de la concurrence...  Elle ne tient compte des spécificités nationales que dans le cas ibérique et ce, pour une bonne raison. En fait, la commission se fait mener par le bout du nez. Elle se fait enfumer par les acteurs de ce marché de l'électricité qui n'a d' européen que le nom. Ce marché engraisse de manière éhontée les actionnaires des grands lobbies d'États, quitte à ruiner de nombreuses entreprises et entretenir l'inflation. Le prix de l'électricité s'envole alors que dans toute l'Europe la consommation électrique baisse continuellement grâce aux nouvelles technologies prônées par la Commission. Un exemple entre mille : dans nos foyers la consommation électrique pour l'éclairage a été divisée d'un facteur 10, pour le moins, grâce aux diodes électroluminescents, en anglais "led" -  pour "light emitting diode".  Grâce aussi à la Commission, lave-linge, réfrigérateur, aspirateur et autres produits proposés à la vente, sont revêtus de l’étiquette énergie. Elle apporte des informations précieuses pour les consommateurs qui veulent s' équiper de manière écologique et économique. Elle incite les fabricants à aller dans ce sens. Comment expliquer que les factures augmentent continuellement ?

Aujourd'hui, l' aveuglement et l'impuissance de la commission font des ravages. Son but est-il vraiment, comme elle le mentionne sur son site*, "d'assurer des conditions justes et équitables aux entreprises, tout en favorisant l'innovation, l'harmonisation des normes et le développement des petites et moyennes entreprises (PME)" ?
Pour beaucoup, c'est une plaisanterie. "Depuis des mois, à cause de ce marché européen de l'électricité, les industriels et les artisans français se battent avec des factures faramineuses, non pas relevées de 10 ou 25% comme pour les particuliers, mais de 300 à 600%... !" s'étrangle Loïc Le Floch-Prigent, ingénieur, ancien président de Gaz de France et de la SNCF (propos relevés** sur le figaro.fr).
Le prix de l'électricité a  aussi considérablement augmenté en Allemagne, mais pas pour les mêmes raisons qu'en France. Pour une autre cause : le coup d'arrêt brutal des livraisons de gaz russe. Ce dernier servait à fabriquer l'électricité qui fait  tourner les entreprises allemandes. Les États européens, en mutualisant la ressource, ont dressé un écran de fumée. Les Français ont alors vu leurs factures considérablement s'alourdir en raison des pratiques de vente sur le marché européen de l'énergie ; la commission européenne a joué mécaniquement son rôle, au détriment de la France, en disant se porter garante "des conditions de concurrence équitables aux entreprises de l'UE" sur ce marché. En France, le pouvoir central invoque les règles de ce marché prétendument européen (en fait un traité entre États) pour faire payer ses erreurs monumentales, pas seulement en matière d'énergie. Il range leurs montants dans la colonne inflation. Les prix sont artificiellement formés par le marché "européen" de l'électricité qui lui fournit un alibi. 

"Tout le monde n'accepte pas cette logique qui oblige les entreprise françaises à payer l’électricité au prix fort, alors qu'EdF produit l'électricité la moins chère d'Europe", fait remarquer Le Floch-Prigen. "La moins chère"... à la production, selon ce dernier, pas forcément à la vente à cause des règles imposées par le marché "européen". En fait l'énergie la moins chère est celle du vent, nous ne parlons pas ici de la communication institutionnelle, mais de l'électricité produite par les éoliennes. Comme toutes les autres, elle est souvent vendue au prix fort, celle de la dernière centrale activée. Lorsque la demande est maximale, il suffit qu'une seule centrale à charbon soit activée sur le réseau européen pour faire exploser le coût de l'électricité. En général, c'est le gaz qui donne le "la", une note plutôt salée pour les entreprises. Qui le devient encore plus si les producteurs de gaz décident de faire monter les prix. Ce n'est plus du gaz russe, mais on n'a fait que quitter une dépendance pour une autre, celle du Moyen Orient, en la souhaitant plus maîtrisable... Rappelons que l'ambition de la Commission est d'abréger la période de transition vers une économie verte qu'on s'efforce de faire rimer avec vertueuse ! A contrario, quand la demande est au plus bas, on vend l'électricité pour des clopinettes, au prix du vent, puisque ce sont les éoliennes qui sont activées en premier. L'électricité à zéro euro, cela arrive rarement ! Le prix consenti par les producteurs d'électricité aux fournisseurs est donc variable et dépend de la demande. Pour savoir comment le prix est déterminé, rendez-vous sur le site de "Toute l'Europe".

À ce règlement, qui fait le bonheur des actionnaires, s'ajoute le scandale de la spéculation de "haut vol".

Le Floch-Prigent : "Contrairement à EDF, qui produit l'électricité la moins chère d'Europe, beaucoup de fournisseurs d'électricité spéculent et ne fournissent que des factures"... 

Selon lui, "les fournisseurs d'électricité  inventés par les technocrates, ne produisent rien, ne distribuent rien. Ils ne font que spéculer". Les abonnés paient le prix fort et se retrouvent gros Jean comme devant après avoir été appâtés et ferrés par les offres de ces "fournisseurs"... qui ne fournissent que des factures. D'abord alléchantes, puis salées. Il rend ces fournisseurs apparus à l'occasion de ce marché européen de l'électricité, responsables d'une augmentation générale des prix. Il les accuse de spéculer.
Ces derniers n'auraient-ils d'autre utilité que de faire avaler la pilule intergouvernementale du marché européen de l'électricité aux consommateurs, en leur faisant croire qu'ils peuvent trouver moins cher que le tarif réglementé ? Une pilule amère qui reste aujourd'hui au travers de la gorge de nombreux dirigeants d’entreprises. 

La commission ferme les yeux sur ce marché de l'électricité, car il décourage, aux prix que l'on sait, l'utilisation des énergies fossiles au profit du vent, celui qui actionne les éoliennes, considérées comme vertueuses. Elle considère que plus elles seront nombreuses, plus les objectifs du "Pacte Vert pour l'Europe", cher à Ursula von der Leyen, seront assurés. Peut-être... mais à quel prix pour les économies nationales... et pour l'UE ? Et puis, n'est-ce pas là mettre tous les oeufs dans le même panier ? Renouveler l'erreur de nos amis Allemands avec le gaz russe ? À tous le moins, les défis à relever sont les mêmes pour tous. Et réclament comme pour la crise du covid une réponse collective, authentiquement européenne.

Le Conseil européen, cheval de Troie des lobbies et spéculateurs qui grouillent à Bruxelles !

Il est urgent de changer de paradigme pour affronter les défis énergétiques et géopolitiques. Seule l'Union Européenne est un facteur multiplicateur de puissance et de progrès sous l'égide de la Commission. Pas sous celle du Conseil, devenu une institution européenne à  part entière grâce au traité de Lisbonne. Ce Conseil "européen" est utilisé comme cheval de Troie par les lobbies et spéculateurs en tous genres qui grouillent à Bruxelles ! L'addition des politiques nationales, chaque État ayant ses propres exigences, l'empilement des moyens de production, ne sauraient constituer une authentique politique européenne.
Il s'agit maintenant de renouer avec une véritable vision de l'Europe unie. De rompre avec  l'Europe infantile des États nations, une conception qui date du 19e siècle. Cette dernière est par nature populiste. Elle mène au fascisme et au nazisme, à des idéologies et des doctrines criminelles. C'est l'Europe des "grandes puissances", chères aux politiques ambitieux et sans scrupules. Cette Europe mène aux divisions, aux guerres, à l'enfer des camps... On a déjà donné ! Mais elle a commencé à reprendre cette voie sous la présidence du général de Gaulle... On connaît la suite ! Il faut revenir à l’Europe de Jean Monnet, forte, unie, "organisée et vivante », souveraine, grâce notamment à une politique énergétique européenne digne de ce nom, pilotée par la commission.
Le bricolage intergouvernemental à la petite semaine et les combines, conséquences de la vision nationaliste qui fait le délice des lobbies et le malheur des peuples... Ça suffit ! Mais son retour est aujourd'hui  réclamé, à cor et à cri par des populistes de tous poils et dans toute l'Europe. Nous sommes prévenus.

La folie des grandeurs de nos grenouilles politiciennes...
Sans le soutien indéfectible de l'Allemagne, la France se noierait, non pas dans une mare, mais une mer de dettes !

La France, mise en coupe réglée par les lobbies, souvent dirigés par des représentants... de l'État,  paie donc pour les dettes faramineuses contractées...  par les représentants de l'État ! Beaucoup de ses représentants ont ordonné des d'investissements qui n'ont rapportés que des dettes... enfin, pas pour tout le monde. Surtout pour le public ! Cela ne date pas d'aujourd'hui... Attardons-nous sur le mécanisme.
Des représentants de l'État français réorientent au profit de sociétés privées des secteurs de l'économie nationale. Les bénéfices pour ces dernières, les dettes pour le peuple français, sont responsables de la multiplication des taxes, impôts... autant de pertes du pouvoir d'achat en raison de "l'inflation"... qui ne cesse de croître avec les dettes des sociétés propriétés de l'État. C'est le triomphe de l'économie mixte : à l'État les dettes... Aux sociétés privées et leurs administrateurs les profits ! 

Le modèle français d'économie mixte, responsable de l'explosion de la dette publique, alimente l'inflation

Les précédents sont nombreux ! C'est ainsi que dans les années 80, en dépit des appels désespérés de la Commission, la France a manqué le départ de la révolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Elle a perdu un temps précieux pour faire face à la mondialisation.
Elle a continué, par exemple, à faire cavalier seul avec le Minitel, une invention "proposée" par nos dirigeants, après leur transformation des PTT, et la création de  France Télécom et des organismes de régulation. Le Minitel s'est avéré un plan foireux pour doter la France d'un réseau numérique digne de ce nom, mais une corne d'abondance pour les actionnaires du réseau Transpac (privé) sans lequel le Minitel ne pouvait fonctionner. Le Minitel, ne lui avait rien coûté. Il représentait pour cette société privée une grosse dinde aux oeufs d'or. La norme X25 était indispensable au fonctionnement du Minitel. Elle réglait le protocole d'accès aux réseaux publics de commutation par paquets. Une norme "mondiale" créée spécialement pour l'occasion et partagé par quatre autres pays, "encouragés" à l'adopter. Cela dit, aucun utilisateur de Minitel n'a échangé de données avec l'Allemagne, encore moins avec le  Mexique !
Avec le modèle français de société d'économie mixte," le privé encaisse les bénéfices et le public paie les déficits". La vie en rose pour les actionnaires des sociétés privées, partenaires de l'État.

Les dirigeants de l'État ont conduit l'économie française dans un cul de sac ruineux, financièrement, et qui nous fait prendre du retard dans la mondialisation... Il fallait acheter la quasi totalité des composants à l'étranger, à commencer par l'écran ; ce dernier représentait à lui seule la moitié du prix de la machine. "La dinde est française...  la farce est étrangère" titrait un magazine de vulgarisation scientifique. 

Le monde à cette époque avait commencé à s' interconnecter grâce au  micro-ordinateur, découvert et développé par les Américains,  une invention que revendique aussi une petite entreprise française, à juste titre, comme l'atteste 84 brevets déposés à l'international avant les Américains. Le protocole de fonctionnement des "bécanes" américaines  peut être revendiqué par Louis Pouzin, un polytechnicien français... dissuadé par des autorités françaises de le faire connaître... ça gênait l'essor du Minitel. Le protocole tcp-ip, encore en vigueur, autorise les appareils connectés à Internet de communiquer entre eux sons, photos et vidéos via des réseaux mondiaux...  Ce que le Minitel, mis gracieusement à la disposition des clients de France Telecom était incapable de faire. Son coût de fonctionnement était prohibitif. Seules les 3 premieres minutes pour la consultation de l'annuaire téléphonique étaient gratuites. Le plus extraordinaire est cette communication auprès du public qui décrit encore aujourd'hui le Minitel comme une pépite pour l'économie française, comme un précurseur du micro-ordinateur... ce qui est évidemment faux ! Avec la dinde du Minitel, le public français est resté le dindon de la "farce" concoctée par les "serviteurs de l'État" qui avaient  fait main basse sur un pan entier de l'économie nationale. On pourrait multiplier les exemples prouvant "la duplicité" des représentants de nos lobbies d'État... et "l'inadaptation" de notre système économique aux mutations technologiques.

Depuis la présidence de Gaulle, la France se ruine et s'épuise dans des projets pharaoniques. Résultat :  une dette publique abyssale

Récemment, la Cour des comptes dirigée par l'ancien commissaire européen Pierre Moscovici, a dénoncé "l'échec opérationnel, des "dérives de coûts" et des "délais considérables" dans la gestion de l'EPR, un réacteur de troisième génération. C'est par dizaines de milliards d'euros que se chiffrent déjà les pertes ! Et ce n'est que le commencement ! Les retards et les dettes s'accumulent pour EdF. Le peuple français paiera car l'entreprise est propriété de l'État. Contrairement à la kyrielle d'entreprises privées qui fournissent du travail à des dizaines de milliers de travailleurs, des mines d'extraction à la construction des centrales... mais aussi des profits aux actionnaires. On devine lesquels.
Le secteur nucléaire dans le monde est aujourd'hui prometteur. Il se développe à toute vitesse. La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? On a du mal à reconnaître la France de Jean Monnet et Robert Schuman, le pays qui a initié avec cinq partenaires la construction européenne en instituant par le traité de Paris en 1951 la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) puis en 1957 la Communauté Euratom , le second traité de Rome... 
L'ambition initiale des "pères fondateurs" de l'Europe a dérivé avec l'arrivée du  général de Gaulle au pouvoir. L'homme a démissionné suite à l'échec d'un  référendum de 1969... Il a abandonné la France en crise, après avoir échoué dans sa politique industrielle faute d'une indépendance énergétique. Il n'a pu percevoir à temps la nouvelle donne impulsée par les États-Unis qui ont revalorisé le dollar grâce aux ressources pétrolières et gazières dans le monde. Pas de dollars ...? Pas de pétrole et on vous coupe le gaz !  Le dollar se confond avec l'expression "pétrodollar".  Refusé la veille dans les bureaux de change, la "monnaie de singe" comme la qualifiait un ministre gaulliste devenait soudainement très demandée. C'est ainsi que les Américains ont mis les pays importateurs à contribution pour  payer les dépenses de la guerre "d'Indochine" (ils l'ont financé à 80%),  puis du Vietnam... et diluer une grande partie de leur inflation dans l'économie mondiale.  
Entre temps, avec le compromis de Luxembourg (1966) qui a remis en usage le vote à l'unanimité,  le "général" a réussi dans son entreprise de remettre l'Europe sur les rails des États-Nations, celle-là même qui met aujourd'hui  la Commission sous l'obédience du Conseil. Avec ce dernier, la Commission devient de plus en plus, comme le prouve le marché "européen" de l'énergie une sorte de secrétariat de rédaction. 

En attendant, sous le régime de la Ve République, les dettes de la France deviennent abyssales. Selon l'Insee, à la fin du troisième trimestre 2023, notre dette publique se chiffre à plus de 3 mille milliards d'euros (3 088,2 Mds d'€). Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 111,7 %. À Maastricht, les dirigeants de l'État français avaient réussi à imposer à tous les pays européens le seuil de 60% à ne pas franchir... Même pas de figure !
L'État français descend en droite ligne du régime centralisé et accapareur de Louis XIV, le "Roi Soleil"... C'est un régime qui condamne la France à l'échec. Sans le soutien indéfectible de l'Allemagne, notre pays se noierait, non pas dans une mare, mais une mer de dettes.
Tout le monde n'est pas dupe de la qualité de nos innovations. En 1945, les Alsaciens et Lorrains ont refusé la mise en place du ticket modérateur, prévu par le Conseil national de la Résistance, une grande première pour tous les autres Français. Nos compatriotes alsaciens et lorrains ont préféré garder les assises d'un régime de solidarité qu'ils tenaient de leur annexion par l'Allemagne au 19e siècle. Tous s'en félicitent encore aujourd'hui : leur régime  n'a jamais connu de déficit...  et ils sont beaucoup mieux remboursés ! Contrairement au "reste" de la France.

Une politique énergétique française fondée sur un postulat erroné pour la consommation des ménages ?

Le postulat des politiques et hauts fonctionnaires français, souvent les mêmes personnes, selon lequel la consommation d'électricité dans les foyers est condamnée à augmenter tous les ans - et indéfiniment... s'avère inexact ! Et cela bien que la population française a augmenté de 20 millions d'habitants sous la Ve République suite à une immigration massive... Soit dit en passant, contrairement à ce que font croire les populistes, l'immigration n'est pas du ressort de l'UE. Elle est le domaine réservé des États. Comme pour le marché de l'électricité, les États membres confinent la Commission à l'impuissance et à jouer les utilités. Cette dernière ne peut intervenir que pour leur faire des propositions et sauvegarder les droits humains des immigrés et les mieux répartir entre le 27.
Vingt millions d'habitants en plus sur le sol français en 60 ans, soit autant qu'en plusieurs siècles, du Moyen Âge jusqu'au coup d'État gaulliste ! Il faut aussi se souvenir que le général de Gaulle a imposé dans les années 60 de nouvelles règles à l'Europe, celles des États nations, chère aux nationalistes. Elles constituent un facteur de "divisions"...  dans tous les sens du terme. Une dynamique européenne chère aujourd'hui aux populistes et néocons.* en tous genres, pas seulement en France... dans toute l'Union européenne !

* néoconservateurs
**Lecture en ligne du Figaro, article de Le Floch-Prigent publié le 07 juillet 2023 à 14h00 (mis à jour le 3 août 2023)

 https://european-union.europa.eu/.../actio.../competition_fr

Autre lien :

https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2017-2-page-55.htm

• L'Union de l'énergie aux prises avec les lobbies
• Thomas Pellerin-Carlin
• Dans L'Économie politique 2017/2 (N° 74), pages 55 à 67