À QUOI SERT LE PARLEMENT EUROPÉEN ? par Monique Beltrame

Elections 2019 du Parlement européen. C'est reparti... comme en 14 ! Le Budget de l’Union que contrôle le Parlement, ne représente... que 1% de la richesse des Etats ! Avec cette somme l’Europe fait des miracles. Avec ses députés, L’Europe excelle dans tous les nouveaux domaines...

Comité Européen Marseille

Reprise du billet rédigé en 2012 sur l'édition "Notre Europe" (Club Mediapart). Nous le reproduisons in extenso, sans en changer un iota. Aux lecteurs de juger de l'action de nos députés européens pour la législature toujours en cours.

« Pour qu’il y ait enjeu, il faut qu’il y ait affrontement » affirment à chaque élection les analystes pour expliquer l’abstention record des citoyens. Mais de quel affrontement s’agit-il et pour quel enjeu ? "À tout le moins, c'est tout l'enjeu des élections 2014 pour renouveler les sièges du Parlement Européen", disait déjà en 2012 Monique Beltrame, la présidente du Comité Européen Marseille.

"Pénétrons dans les méandres du Parlement Européen. Oui, il y a affrontement, un affrontement rude et quotidien dans l’hémicycle pour faire face aux lobbies, des mois durant, voire des années !  Un exemple flagrant : la directive REACH. Depuis 2007, les industries sont obligées de faire la preuve de l’innocuité des produits chimiques utilisés.
Cette décision courageuse entraine un nouvel affrontement avec les partenaires commerciaux du monde entier auxquels cette exigence s’applique automatiquement.
Ce n’est pas facile de tenir tête aux Etats-Unis qui sont contraints de se plier au label de qualité européen et ripostent en général en taxant le roquefort !
Se souvient-on du scandale des jouets importés de Chine ? Il a fallu aussi faire face au géant Chinois.
Désormais, une directive harmonise la fabrication des jouets dans l’espace européen pour en garantir la sécurité et protège des importations non-conformes aux exigences européennes.
Cette force de résistance le parlement la puise dans la volonté d’initier une politique au service du citoyen.
Toujours dans un souci de santé publique, la directive sur les eaux de baignade garantit une qualité optimale pour les plages européennes selon des critères extrêmement sévères. Il a fallu aussi faire modifier les règlements de la gestion de l’eau.
Respecter l’eau c’est aussi respecter la vie. La protection des animaux, la survie des espèces est une préoccupation constante, accompagnée de la restauration du milieu naturel partout où c’est possible.
Le parlement s’oppose aussi au clonage animal à des fins alimentaires, aux conditions d’élevage indignes ou aux poulets en batterie.

L'Europe contre les systèmes obsolètes des États nations
La pollution de l’air, de la mer, les batailles juridiques imposant au monde la notion de pollueur payeur dans les eaux territoriales européennes, le recyclage des déchets, partout les parlementaires travaillent à faire comprendre la nécessité de s’investir dans la protection de l’environnement qui commence à nous paraître une évidence. Mais combien de fois notre ville a été mise à l’index pour son retard dans le traitement des décharges publiques ? L’Europe excelle dans tous les nouveaux domaines et entraine cette myriade de pays du vieux continent vers des politiques innovatrices, affrontant les vieux systèmes obsolètes sans avenir auxquels s’accrochent les nationalismes. L’Union ouvre la voie, non sans grincement de dents.

Faire baisser le coût des communications
Pour favoriser la cohésion de ce nouvel ensemble continental, le parlement intervient partout où il faut abattre les frontières et créer l’espace européen.
Faciliter la liberté d’établissement, simplifier les paiements transfrontaliers, telles sont également les tâches du parlement qui veille aussi à la reconnaissance des diplômes, l’exercice des professions libérales... 
Les eurodéputés ont approuvé jeudi 10 mai 2012, par 578 voix contre 10 (et 10 abstentions),  un accord sur une nouvelle baisse du coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE. 
"Utiliser son téléphone portable à l'étranger reste onéreux. Lors des vacances d'été, nos citoyens pourront bénéficier de tarifs plus avantageux. Le Parlement est parvenu à imposer sa volonté, des tarifs d'itinérance moins onéreux pour les consommateurs, et en particulier pour les données en itinérance", s'est félicitée le rapporteur du texte, Angelika Niebler

En 2014, pas plus de 19 cents l'appel depuis l'étranger contre 29 cents aujourd'hui
Actuellement, de nombreux opérateurs facturent autour de 4 euros par mégabyte les données sur téléphone mobile en itinérance au sein de l'UE, pour la consultation de courriels, l'envoi de photos ou la consultation de cartes sur téléphone mobile. Ces tarifs seront plafonnés à 70 cents hors taxe, à partir du 1er juillet 2012. Ce n'est qu'un commencement ! Le plafond passera à 45 cents, puis 20 cents les 1er juillet 2013 et 2014.
Jusqu'ici, l'UE s'était contentée de plafonner les prix des appels et les prix de gros pour les données en itinérance, pas les tarifs pratiqués pour les consommateurs. Quant aux appels passés de l'étranger, les tarifs de détail actuellement plafonnés à 35 cents (hors taxe) passeront à un maximum de 29 cents au 1er juillet et à 19 cents en 2014. Pour un appel reçu, le prix maximum passera de 11 cents par minute aujourd'hui à 9 cents au 1er juillet, puis 8 cents en 2013 et 6 cents en 2014. Les SMS passeront de 11 cents maximum (aujourd'hui)  à 9 cents, puis 8 cents et 6 cents.

Avec 1% de la richesse des États, l'Europe fait des miracles 
Le social est du ressort des Etats. Comment  pourrait-il en être autrement ? Le Budget de l’Union que contrôle le parlement, ne représente... que 1% de la richesse des Etats ! Avec cette somme l’Europe a fait des miracles.
Elle assure la gestion d’un demi milliard d’individus et a instauré ce bien unique : la paix qui permet de construire l’avenir et qui a fait de ce coin de l’univers un espace privilégié envié par le monde entier. Elle intervient dans le social pour harmoniser ou exiger des normes de protection.
Qui a parlé du fonds d’ajustement à la mondialisation ? Il a été créé en 2007. Les premiers bénéficiaires ont été les salariés des fournisseurs de PSA Peugeot Citroën et de Renault.

On pourrait un jour se réveiller avec le rythme de travail des Chinois et le tarif horaire salaire d’un Hindou, si le monde ne laissait pas le temps à nos concitoyens de s’apercevoir qu’ils sont... Européens !
Oui, affrontement il y a. Il n’est certainement pas celui-ci que voulait évoquer notre spécialiste des sondages. La raison ? Il n’est pas médiatique. Cela s’explique par le fonctionnement du parlement Européen. Il y a peu de petites histoires à scandales ou de phrases assassines, tirées de leur contexte pour couler l’adversaire politique.
Basé sur la méthode communautaire instaurée par Jean Monnet, sur la recherche de l’intérêt général, le travail du parlement s'élabore dans 20 commissions, spécialisées par thèmes, agriculture, santé, environnement, recherche…. composées de députés intéressés par le sujet et issus de l’ensemble de l’hémicycle.
Lorsqu'une proposition est présentée en séance plénière à Strasbourg, elle est déjà le fruit d’une action concertée. Elle sera approuvée ou rejetée selon la règle de la majorité absolue par une majorité, qui ne sera pas forcément issue de l’opposition gauche-droite.
Les querelles héritées des habitudes nationales s’effacent vite, les députés n’étant pas placés par nationalité mais par couleur politique et par ordre alphabétique. Les voilà plongés dès leur élection dans l’atmosphère de cette nouvelle Tour de Babel.
La campagne européenne tranche avec le climat d’affrontement des campagnes nationales. Même les dirigeants politiques sont désorientés. Prôner le vote sanction ou le vote utile perd de son attrait. En fait, l’électorat commence à intégrer que cette attitude n’émeut personne à l’échelle européenne et suscite au plus de l’incompréhension. Ils s’aperçoivent, en outre, que l’influence sur la ligne politique nationale est plutôt incertaine. C’est à ce niveau de réflexion que notre intervenant parle d’enjeu inexistant.
A côté du pouvoir législatif qu’il partage avec le Conseil européen, représentant les Etats qui composent l’Union, le pouvoir politique du parlement est plus important que celui d’un parlement national.
Devant quel parlement les ministres doivent-ils se présenter pour une audition avant de prendre leur fonction, présenter leur compétence confirmée par un haut niveau de responsabilité nationale, prouver leur intégrité morale, exposer leur fortune personnelle ?
Même le président de la Commission, choisi pourtant par le Conseil européen, donc par les chefs d’Etat et de gouvernements des 27, ne peut prendre ses fonctions sans l’aval des députés européens qui, par la suite, ont le pouvoir de le destituer. 
C’est bien du résultat des votes de juin que dépend la ligne politique de l’Union.
Le véritable enjeu est notre existence : la plus grande assemblée législative démocratique et la seule assemblée démocratique transnationale au monde ne peut, en l’état actuel, assurer notre avenir... 
Des citoyens européens, du moins une petite minorité manipulée par des populistes, ont refusé à l’Union Européenne la personnalité juridique, c’est-à-dire son existence sur la scène internationale.
Il manque à l'Union européenne un président qui incarne une volonté politique et un ministre des affaires étrangères qui harmonise la vision des 27 et qui soit capable de défendre les valeurs et les intérêts vitaux de cette puissance continentale en devenir.
L'UE, plus grande pourvoyeuse d’aide humanitaire... n’a pas sa place dans la résolution des conflits internationaux ! Des pays dictatoriaux et anti démocratiques jouent avec l’arme nucléaire. Au mieux, on pourrait un jour se réveiller avec le rythme de travail des Chinois et le tarif horaire salaire d’un Hindou, si le monde ne laissait pas le temps à nos concitoyens de s’apercevoir qu’ils sont... Européens !"

Monique Beltrame
Comité  Européen Marseille

Propos recueillis en 2012 par Philippe Léger

Site du Comité Européen Marseille

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