Contributions socialistes à la réforme de la République

Venant de terminer la lecture des contributions publiées par le Parti socialiste dans la perspective de son congrès de Reims, je livre ici une brève analyse de leur contenu en matière institutionnelle. Elle peut intéresser tous ceux, socialistes ou non qui considèrent que la réforme de la République est un enjeu majeur.

Venant de terminer la lecture des contributions publiées par le Parti socialiste dans la perspective de son congrès de Reims, je livre ici une brève analyse de leur contenu en matière institutionnelle. Elle peut intéresser tous ceux, socialistes ou non qui considèrent que la réforme de la République est un enjeu majeur. Il n’est pas indifférent de voir comment cet enjeu est pris en compte par le principal parti d’opposition à trois mois de son congrès.

 

On notera d’emblée que dans le contexte de la révision constitutionnelle voulue par Sarkozy, le sujet ne fait pas un triomphe : sur 21 contributions, dix font une totale impasse. Les onze autres peuvent se répartir entre trois catégories allant des plus innovantes aux plus conservatrices.

1)Les plus précises (six au total quand même) prévoient les conditions sur et dans lesquelles devrait s’engager le PS pour instaurer une 6° République. Jean-Luc Mélenchon insiste sur la nécessité d’un « processus constituant » pour aller vers « une 6° république parlementaire de démocratie continue ». Bien qu’il n’explicite pas cette dernière acception (empruntée en fait au constitutionnaliste Dominique Rousseau), il mentionne l’exemple des gouvernements latino-américains qui ont convoqué des assemblées constituantes et réussi une « implication populaire » pour gouverner autrement. Pour la France, il imagine des « ateliers civiques » dans le cadre des circonscriptions électorales, des référendums d’initiatives populaires, des budgets participatifs, des consultations sous forme d’Etats Généraux. Gérard Filoche estime lui aussiqu’il faudraélire une « assemblée constituante à la proportionnelle intégrale ». Le PS y défendrait la suppression de l’élection présidentielle au suffrage universel et l’instauration d’un régime primo-ministériel, condition pour une « 6° République sociale ». Henri Emmanuelli et Benoît Hamon fonteux aussi « très clairement le choix d’un régime primo-ministériel pour aller vers une 6° République ». Le Premier ministre y serait seul responsable de l’Exécutif devant une Assemblée aux pouvoirs renforcés (mais on ne dit pas lesquels). Nicole Brick et Christophe Caresche (le pôle écologique) défendent la « perspective d’une VI° République » et pour cela l’organisation d’un référendum dans les six mois suivant l’élection présidentielle ; il porterait sur au moins trois sujets : la réforme du Sénat, l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires et le droit de vote des étrangers aux élections locales. Ce serait là un premier pas dans le sens du « rétablissement d’un régime parlementaire ». Ces auteurs défendent aussi l’avènement d’une « démocratie scientifique et technique » reposant sur les « conférences de citoyens », une « agence indépendante d’animation du débat public », de secteur de la « recherche citoyenne et de l’expertise associative », la relance des comités de quartier. Les autorités indépendantes seraient entièrement revues dans leur composition et placées sous l’autorité du parlement (cette dernière idée étant aussi défendue par J.L. Mélenchon). Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg revendiquent l’engagement vers une VI° République fondée sur un « contrat de législature » d’inspiration mendésiste où le Premier ministre et sa majorité parlementaire sont unis par une responsabilité réciproque. Ils considèrent que de véritables contre-pouvoirs doivent être créés allant de pair avec une démocratisation de la décentralisation et une « régionalisation de niveau européen ». Enfin Ségolène Royal parle d’une « VI° République comme réponse d’ensemble » ; mais les modalités en sont très peu précisées, assez loin en tout cas de ses expressions de la campagne présidentielle. Il en reste la démocratisation du mode scrutin du Sénat, le mandat unique, l’extension des compétences régionales et le droit de vote des immigrés. Elle redit son attachement aux forums et budgets participatifs et ateliers-citoyens tirés au sort.

2)Les plus elliptiques sont les contributions qui relativisent la question institutionnelle. Ainsi Laurent Fabius renouvelle son engagementpour « une véritable refondation démocratique », mais il la voit commencer par le niveau local « plus que par une énième réforme institutionnelle ». Il faut donc des « élus exemplaires », des « associations fortes » des « syndicats encouragés », un cumul des mandats limité et des étrangers électeurs aux scrutins locaux. Mais rien n’est dit sur la mise en œuvre de ces principes sauf l’organisation d’« Etats généraux des collectivités locales » qui procèderait à un « audit de la décentralisation ». Martine Aubry espère elle, une « transformation profonde de la V° République » qui irait d’un « renforcement conséquent des droits du Parlement » à « l’introduction d’une part significative de proportionnelle à l’Assemblée Nationale » en passant par une « réforme du mode de nomination des organes de régulation démocratique ». Elle aussi demande que les Régions soient privilégiées.

3)Les plus conservatrices enfin sont les contributions qui ne souhaitent pas de véritable changement constitutionnel et le disent clairement. On ne s’étonnera pas d’y trouver d’abord celle de François Hollande qui souhaite que les socialistes « fassent le clair sur leur propre schéma institutionnel ». Mais c’est pour dire une nouvelle fois qu’ils doivent « récuser le régime présidentiel » et « écarter tout autant le régime primo-ministériel ». Comme « il faut admettre le fait présidentiel au sein de l’Exécutif »,il convient de s’en tenir à un « renforcement du Parlement » et à « une nouvelle étape de la décentralisation ». Ni l’un ni l’autre de ces objectifs ne sont précisés. L’absence de choix en la matière (mais comme dans tant d’autres) est érigée en un des beaux-arts. Bertrand Delanoë reste tout autant dans le flou dès lors qu’il estime que « les institutions de la cinquième République sont sans doute une garantie de stabilité ». Il faut donc « renforcer et rendre plus représentatif le Parlement », une « gouvernance plus équilibrée » et une « stricte limitation du cumul des mandats » sans oublier l’inévitable « nouvelle avancée de la décentralisation ». Enfin, last but not least, Frédéric Léveillé et Charles Fiterman veulent bien « renouveler la République » mais avec un « Président disposant de prérogativessignificatives et élu au suffrage universel, un Premier Ministre seul chef de l’Exécutif et un Parlement contrôlant celui-ci et légiférant ». On ne peut pas faire plus plat ni plus conformiste mais c’est paraît-il pour « redonner espoir à ceux qui cherchent une issue à la crise politique ».

Le résultat de ce tout d’horizon peut rendre à la fois optimiste et pessimiste : optimiste si l’on considère que bon nombre (la majorité) des contributions qui abordent le sujet évoquent désormais assez clairement la révolution démocratique que serait l’avènement d’une 6° République. Pessimiste si on observe que les propositions des dirigeants les plus « titrés » restent singulièrement en retrait, comme si « le grand renoncement » de la gauche sur le problème des institutions bonapartistes de la V° République continuait à être leur doxa. Il reste donc à voir ce que cette esquisse de débat deviendra au congrès.

 

Paul Alliès

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