Billet de blog 11 avr. 2019

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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L’Or du RIP

Voici donc lancée la campagne du Référendum d’Initiative Partagée (RIP). Est-elle un « joli coup » pouvant amplifier les difficultés politiques d’Emmanuel Macron ? Ou un simple leurre voué à l’échec ? Ou les deux à la fois ?

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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La référence à l’Or du Rhin, ce prologue à la Tétralogie de Wagner, n’est pas fortuite. Car il y est question évidemment de mythologie mais aussi d’une histoire très humaine : celle d’un or en anneau qui promet la toute puissance à celui qui le forge. Une histoire qui se conclura par le crépuscule des dieux, c’est-à-dire « la destruction de toutes les mythologies » (Alain Badiou. Cinq leçons sur le cas Wagner. Ed. Nous. 2010). Toutes choses égales par ailleurs, il y a un peu de ça dans l’affaire du RIP : la promesse de l’or d’un référendum susceptible de réduire « l’état hypnotique de l’auditoire » (ibidem) devant des institutions et un pouvoir malades. A condition de ne pas laisser croire à l ‘efficience de la dite promesse.

Ça commence mal. Car de référendum, il n’y aura pas. Or le concert d’auto-exaltation s’est très vite ouvert : avec la déclaration de Valerie Rabault, présidente du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale « une décision totalement historique » (l’histoire du palais Bourbon est pourtant riche de votes de défiance droite-gauche sans conséquence véritable pour le gouvernement) ; avec aussi le propos du député de la France Insoumise Eric Coquerel selon lequel le soutien des parlementaires de celle-ci était décisif « vu les 7 millions d’électeurs pour Mélenchon à la présidentielle » (laissant entendre qu’il serait du coup très facile de réunir les 4,7 millions de signatures requises pour avancer dans la procédure référendaire).

Petit rappel de droit constitutionnel et de l’article 11 alinéa 3 (et des lois d’application du 6 décembre 2013) qui régit ce RIP. Il suppose la signature d’une proposition de loi par un cinquième des parlementaires. Le PS et la gauche n’en avaient réuni en novembre dernier que 155 pour un RIP sur l’ISF, ce qui était donc insuffisant. Cette fois 218 d’entre eux l’ont fait ; grâce à la droite (on se réjouit au spectacle promis de voir ses électeurs pétitionner contre une privatisation) voilà donc la procédure engagée. Se présentent trois obstacles majeurs.

Le premier est celui du calendrier du Conseil constitutionnel appelé à juger à la fois de la recevabilité de la proposition de loi et de la conformité à la loi fondamentale de la « loi Pacte » (qui inclut la privatisation de l’Aéroport De Paris -ADP-). Comme l’article 11 interdit que la proposition de loi déposée puisse « avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an) », il importe pour le gouvernement que la « loi Pacte » soit promulguée sans délai (elle devrait être définitivement adoptée ce jeudi) avant que le Conseil ne rende sa décision sur la proposition de loi. Si c’est le cas, celle-ci sera déclarée irrecevable hic et nunc. Mais la saisine du Conseil par les parlementaires peut faire jouer le temps en sa faveur : si la proposition est déposée avant la saisine (sur la loi Pacte), le Conseil devrait la déclarer recevable puisque entrant dans le champ des matières de l’article 11 (« la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent »). Il sera très intéressant de suivre les décisions du Conseil (vu sa composition) et leur motivation dans cette séquence. Cet obstacle est donc le seul qui en l’espèce est chargé (d’un peu) d’incertitude.

A supposer qu’il soit levé dans le sens favorable à la proposition de loi, apparaît un deuxième obstacle touchant à la « mobilisation populaire », soit un dixième des électeurs inscrits. C’est environ un peu plus de 4,7 millions d’entre eux. Il va leur falloir soutenir la proposition en la signant sur un site géré par le Ministère de l’Intérieur sur Internet ; lequel ministère va donc devoir mettre en oeuvre les règles, pour le coup inédites, permettant au Conseil constitutionnel de contrôler leur collecte et leur nombre. Au-delà se pose une question politique : la gauche et la droite vont-elles faire campagne (séparément bien sûr) durant 9 mois pour réunir leurs électeurs contre la privatisation d’ADP ? Sans doute le sujet (la dite privatisation) n’est pas que technique ; il peut même devenir l’emblème de la politique générale d’Emmanuel Macron, toujours décidé après le « Grand débat » à libéraliser la France avec la méthode Blair-Schroeder ou Thatcher. Malgré ce, on peut imaginer (on ne le fera pas ici mais on y reviendra bientôt) des initiatives de l’Exécutif, et de son indéfectible majorité à l’Assemblée, de nature à sortir de l’étau du dossier ADP, dans l'opinion au moins.

Surtout que, troisième et essentiel obstacle, si les millions d’électeurs requis se sont mobilisés, ils n’auront gagné le droit que de donner un délai de six mois au Parlement pour examiner leur proposition de loi (ce délai étant suspendu entre deux sessions ordinaires). Il faudra donc une navette entre l’Assemblée et le Sénat. Mais surtout il suffira que la proposition soit inscrite à l’ordre du jour de l’une ou l’autre chambre pour que, même si elle est rejetée, le référendum n’ait pas lieu. Un doute ? Le gouvernement ayant la maitrise de l’essentiel de l’ordre du jour des assemblées, il suffira donc qu’il inscrive l’examen de la proposition pour en demander le rejet pour que le référendum n’ait pas lieu. A supposer que cet ultime obstacle soit franchi, le calendrier qui le sous-tend devrait suffire à rafraichir l’enthousiasme des auteurs de la proposition de loi : ce n’est qu’en février 2021 (et sans doute au-delà) que serait épuisé le temps des procédures requises et que le RIP pourrait avoir lieu.

Il faut donc dire (et redire) que cette procédure est une escroquerie démocratique, en tout cas pour ceux qui aspirent à introduire plus de participation directe des citoyens dans les mécanismes épuisés de la V° République.

La seule vraie solution c’est une nouvelle réforme de l’article 11, par exemple dans les termes adoptés par la Convention pour la 6° République le 24 janvier dernier : « Le Référendum d’Initiative Citoyenne  devra remplacer le référendum d’initiative parlementaire prévu à l’article 11 de la Constitution. Il permet de voter ou d’abroger en tout ou partie une loi sur des questions possiblement multiples. Un nombre minimal de soutiens de 1% des électeurs inscrits (soit environ 500.000 électeurs) est à réunir dans un laps de temps de six mois pour engager le processus de proposition d’une loi. Son texte est soumis à un jury citoyen tiré au sort (sur des critères respectant la diversité de la population) ; il délibère et émet un avis sur la recevabilité et la formulation de la question. Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité de celle-ci avec l’état du droit et des libertés (garantis par l’article 1 de la Constitution) ainsi qu’avec les principes fondamentaux de la République. Il ne peut le faire sur le seul fondement d’une interprétation discrétionnaire qu’il produirait en la circonstance. Le Conseil d’Etat contrôle le recueil des signatures et le bon déroulement du scrutin. Pour être valable la participation au scrutin doit atteindre au moins 50% des électeurs inscrits. Le Parlement a la possibilité de voter la proposition ou de proposer sa propre formulation pour la soumettre concurremment au même référendum. Un plafond de dépenses est fixé par la loi pour chaque campagne de récolte de signatures et d’organisation du débat référendaire. »

Tout en faisant « comme si » le RIP était possible, la gauche (et les démocrates) devrait « en même temps » faire campagne sur cette perspective susceptible de répondre durablement à la revendication surgie du mouvement des Gilets jaunes et qui a prospéré au-delà. Sans quoi l’Or du RIP qu’elle s’émerveille d’avoir trouvé dans le placard de la Constitution de la V° République lui échappera et confortera la mythologie du caractère démocratique de ce régime.

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