Une idée "pata-politique" : l'Association Politique de Citoyens

Dans le texte qui suit, je propose une nouvelle forme d'instition pour notre démocratie. L'association Politique de citoyens. C'est une idée comme cela qui m'est venue en passant l'aspirateur chez moi.

Dans le texte qui suit, je propose une nouvelle forme d'instition pour notre démocratie. L'association Politique de citoyens. C'est une idée comme cela qui m'est venue en passant l'aspirateur chez moi.

Il s'agit d'un texte rédigé il y a 2 ans. J'avais, avant de l'écrire sous cette forme, écrit quelques brides mais surtout, il était déjà écrit dans mon esprit depuis mes années d'études en philosophie. Je le « relisais en moi » souvent lorsque je passais l'aspirateur. La lecture de La contre-Démocratie de Pierre Rosanvallon m'a engagé à la rédiger. Ce fut mon premier texte écrit « pour moi ». J'ai fini par l'envoyer à Pierre Rosanvallon et, en retour, il m'a encouragé. Je l'ai aussi fait parvenir à la commision Balladur. Après une « suite dans les idée » de Sylvain Bourmeau sur la démocratie participative, j'ai voulu participer au débat : j'ai donc envoyé mon texte à Yannick Barthe, Yves Sintomer et Loïc Blondiaux. A cette occasion, Yannick Barthe m'a conseillé de m'inscrire à Mediapart. J'en avais l'intention avant sa réponse (mars 2008) mais je trouvais là une raison supplémentaire de m'abonner. En fait, je ne comptais pas du tout parler d'école sur Mediapart mais de Démocratie. La réalité m'a rattrapé rapidement...

Dernière remarque, si de nombreuses références ont couru dans mon esprit pour la rédaction de ce texte, je n'ai voulu en mettre aucune.

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Cette contribution porte sur un objet qui suscite beaucoup d'intérêt chez les citoyens et beaucoup de méfiance de la part de ceux qui pratiquent notre démocratie (politiques et « spécialistes » de nos institutions). C'est, et vous l'aurez deviné, la démocratie participative. Ce que je propose, c'est la création d'une nouvelle institution évitant l'écueil justement pointé par les sceptiques et l'angélisme des « participativistes ».

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En guise de présentation de cette idée, j’évoquerai tout d’abord, et très rapidement, l’aspect de « crise » de notre démocratie qui rend nécessaire un nouveau départ et une nouvelle institution. Je décrirai cette institution pour enfin argumenter sur sa nécessité.

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On ne se lasse pas d’énumérer les constats des maux de notre démocratie. Le diagnostic, émis par de nombreux et éminents penseurs doctes, a été fait et refait. Je ne me propose pas de le refaire ici. En cheminant au travers des pensées des uns et des autres, on peut en énumérer principalement sept. Prenons cette énumération pour argent comptant.

Sans hiérarchisation de ces maux, voire de ces vices, on peut relever pêle-mêle dans les analyses d’auteurs : le désenchantement et l’éloignement des individus vis-à-vis des syndicats, des partis politiques et de la vie publique ; il y aussi la corruption, l’impossibilité des partis à assumer une vision politique cohérente dans le temps, la non-représentativité du régime de démocratie représentative, la confiscation du pouvoir par les technocrates, la multiplication des structures qui gèrent les choses publiques (du quartier à l’Europe, voire la « communauté internationale »), la sacralisation de l’opinion publique incarnée par les sondages. A cette énumération, certains rajouteraient bien une chose ou une autre, en enlèveraient d’autres. Souvent, l’analyse de ces thèmes est traversée par une thématique principale telle que celle de l’individualisme, de la perte des valeurs…

Ce que l’on est certain de savoir, c’est que le malaise est présent. On le ressent. Même après une élection présidentielle au taux de participation record, le malaise persiste mais se caractérise mieux. C'est l'enjeu et le sentiment que son action est nécessaire qui fait la participation des citoyens. En honnête homme faisant usage de son bon sens, le citoyen se désintéresse des élections sans enjeu. J’ai la conviction que la fondation d’une nouvelle Institution politique dans notre démocratie ayant la forme d’une Association Politique de Citoyens peut répondre aux vœux des citoyens de connaître des débats à enjeux politiques.

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L’Association Politique de Citoyens (APC) serait un nouveau type d’association à vocation politique et à objectif unique. « Politique » car les individus réunis ont la même volonté de porter une parole, une expertise, une proposition auprès d’élus. « Politique » encore car cette volonté concerne le bien public. « Unique » car les individus réunis ne peuvent aspirer à poursuivre par cette APC qu’un seul objectif politique. Les fondateurs d’une APC ne doivent pas tenir un discours totalisant sur le monde tel que les partis les produisent, mais forger un réseau de paroles limité à un angle de vue sur ce monde. Cela peut être, par exemple, au niveau local, la production d’expertises pour contraindre les pouvoirs publics à faire ou ne pas faire un projet (type décharge de déchets) ou à un niveau national, la proposition d’une taxe sur un produit pour financer un certain type d’emploi. Il faut donc comprendre que par sa structure, le fait d'avoir un objectif unique, les acteurs de l’APC se contraignent à donner les raisons de leur action. La raison prime sur l’action.

Ces actions existent aujourd’hui, souvent sous la forme d’associations loi 1901. Pour donner de la force à leurs idées ces citoyens actifs jouent avec les médias en créant des images fortes, recherchent à gagner des appuis politiques par le lobbying, engagent des actions devant les tribunaux. Ce qu’apporte l’APC, c’est de ne plus réduire ces actions aux seules armes du conflit médiatique, du travail secret du lobbying et du vice de forme. Le conflit et le lobbying ne font que produire les travers énumérés plus haut.

Pour aller plus en avant, le conflit, en renversant action et raison, fait passer la défaite de l’« adversaire » avant la résolution du problème. La figure de la dénonciation, des « Non-iste », devenant alors la plus confortable, la plus payante. Le mode d’action privilégier devient la forme négative d’opposition sans raison. C’est le phénomène NIMBY. Pareillement, faire du lobbying, même quand la cause est noble, c’est suspendre sa volonté d’imposer une orientation politique à sa capacité à partager les codes des décideurs ; c’est-à-dire à leur ressembler. Ainsi, on doit « saisir » l’opinion publique ou pénétrer dans les cercles du pouvoir.

L’APC, en tant qu’association politique à but unique, pourra, officiellement, c’est-à-dire dans les assemblées et les conseils, poser une question, proposer une expertise, faire une proposition de proposition de loi aux élus si l’association a atteint un quorum d’adhérents ou si elle a recueilli dans un temps limité un certain nombre de signatures à sa question, expertise, proposition :

 

  • 1 000 adhérents et 1 million de signatures pour une proposition de proposition de loi à l’Assemblée Nationale. (les députés gardant seul le pouvoir de faire la loi)

  • 100 adhérents et 100 000 signatures pour une question à l’Assemblée Nationale.

  • 100 adhérents et 1 000 signatures pour le dépôt d’un rapport d’analyses aux députés.

 

Pour une commune de 1 000 habitants

 

  • 15 adhérents et 50 signatures pour une proposition de décision déposer auprès d’un conseil municipal.

  • 10 adhérents et 20 signatures déposer pour une question ou un analyse au sein du conseil municipal.

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L'assemblée saisie doit répondre à ce dépôt des citoyens. Cette réponse, dans le cas de l'Assemblée Nationale, peut faire l’objet ou non d’un débat, elle peut être élaborée par une commission réunissant tous les groupes parlementaires ou être élaborée par des groupements de parlementaires différents.

Libre ensuite à la représentation nationale de légiférer sur le sujet traité. Le parlement reprend totalement ses droits et son fonctionnement habituel. Les idées de l’APC peuvent être écartées par une réponse motivée et argumentée de l’assemblée. Mais les idées peuvent être aussi reprises en partie ou totalement… Proposer et voter une loi reste le rôle des représentants du peuple ; pas celui de citoyens ne représentant qu’une partie du peuple. Les députés gardent seuls le pouvoir de faire la loi.

Ce système doit, bien sûr, être adapté à chaque niveau de la vie politique : mairie, conseil général, conseil régional.

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Maintenant, je m’attacherai à défendre cette idée en en montrant sa nécessité, c’est-à-dire en montrant qu’elle répond, tout en étant mesurée, à la fois à une demande des citoyens et à la logique du sens de notre démocratie.

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L’argument qui revient dans la bouche de tous les observateurs de notre démocratie, hommes et femmes politiques compris est que puisque notre démocratie est malade, il faut lui donner une nouvelle vigueur, voire en changer. La « VI république », la « Rupture », « le jury de citoyens tirés au sort » sont des idées avancées. Mais quel que soit le médecin qui diagnostique la maladie, tout le monde estime qu’un changement est nécessaire au niveau des institutions.

Ainsi, une nouvelle institution où l’on démontre au simple citoyen qu’il a acquis de nouveaux droits où il est actif est la pierre de touche d’un nouveau contrat social. Les citoyens regagneront confiance en leurs institutions ainsi redéfinies. La nouveauté de l’APC remplit cette exigence d’une nouvelle institution donnant une nouvelle place et de nouveaux droits aux citoyens afin d’établir un nouveau contrat. Elle redonne aussi une nouvelle dynamique aux anciennes institutions en les repositionnant comme centrales et essentielles dans la prise de décision politique.

Toutefois, la nouveauté seule ne suffit pas à nouer un contrat de confiance. Les statuts constituants une APC assurant l’unicité de l’objectif de l’association ont pour but de garantir cette confiance. Une APC qui dévierait de son objectif, dans son discours ou dans ses actes, devra donc pouvoir être dissoute car elle romprait avec ce pour quoi des citoyens se sont engagés pour elle. L’unicité de l’objectif est le garant du contrat de confiance entre ceux qui initient l’APC et ceux qui soutiennent cette idée ; en fait, c’est une nouvelle manière d’avoir confiance dans les idées politiques et de s’engager pour les défendre.

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Cette idée donc, très répandue, du changement nécessaire, s’appuie généralement sur un constat : les citoyens sont en demande de participation aux débats publics. C’est l’idée de démocratie participative ou celle d’élus plus proches des citoyens dans le cadre de la démocratie représentative (limitation des mandats, parlementarisme, modification du statut du président et du premier ministre…). Rien n’empêche les uns et les autres de panacher les solutions. En quoi l’APC répond mieux que les autres formes à cette demande des citoyens ?

Les mouvements actuels que l’on a pu observer depuis décembre 1995 (origine supposée de la pensée « Alter- ») présentent des caractéristiques communes. Les citoyens actifs ne se présentent pas comme affiliés à un parti ou un syndicat mais à plutôt à des « collectifs », des « mouvements ». Cette volonté de se présenter ou d’être en dehors des organismes traditionnels de la démocratie est le signe d’une défiance lourde vis-à-vis des expériences militantes du passé. Mais cette explication n’est pas complète si on n’évoque pas la libéralité des individus vis-à-vis des organisations. J’entends par libéralité, la capacité, qui a été inculquée aux citoyens, de penser contre les visions totalisantes du monde. Rentrer dans un parti contraint à renoncer à une part de soi-même, à certaines de ses idées. C’est une des expressions de la construction de la mythologie individualiste où chaque personne exprime une originalité radicale pour les autres. Renoncer à une partie de son être, c’est renoncer à être totalement soi-même. L’individu est ressenti comme étant indivisible.

Cependant, aucun individu ne peut, seul, transformer la société selon sa vision du monde. La volonté des citoyens/individus de ne dépendre d’aucun organisme, rencontre une difficulté de taille : comment se faire entendre quand on est seul à parler ? Une nouvelle institution doit tenir ensemble les deux bouts de la contradiction contemporaine : la volonté d’indépendance absolue de l’expression individuelle et la volonté d’agir efficacement. On trouve dans ce paradoxe l’une des sources principales de la crise actuelle se manifestant par le sentiment d’impuissance des citoyens.

A bien y regarder, la réponse est sous nos yeux et l’APC donne à voir la résolution de ce paradoxe. En effet, en étant une association à but unique, l’APC permet à chaque citoyen de s’impliquer totalement sans jamais entrer en contradiction avec d’autres principes, d’autres idées qu’il porte en lui. Les citoyens peuvent pleinement se reconnaître dans une action collective sans perdre leur individualité. Ce respect de l’indivisibilité de l’individu va jusqu’à lui reconnaître le droit à la contradiction. On peut imaginer jusqu’aux contradictions les plus criantes qui se feront jour de façon certaine. Ainsi dans le dispositif de l’APC, je peux m’engager contre un parc d’éolienne au niveau local et au niveau national lutter contre le tout pétrole et le tout nucléaire. Je peux aussi m’engager pour la réduction de tous les impôts et militer pour qu’il y ait plus d’investissement dans l’éducation.

Plus simplement, un citoyen dit « de gauche » peut s’impliquer à défendre une idée dite « de droite ». Il peut faire aboutir cette idée alors que cela lui aurait été impossible autrement ; qu’il s’encarte à gauche ou qu’il renonce à son identité de citoyen à « gauche ». La souplesse qu’offre l’APC peut s’apparenter à une union libre des volontés pouvant être rompue à n’importe quel moment dès que l’un des associés ne souhaite plus continuer l’association.

Ceci est garanti par l’unicité du but de l’association où nulle trahison de l’idée initiale n’est possible car le but est inscrit dans les principes fondateurs. L’APC est la synthèse de l’action collective et de l’expression d’une individualité inaliénable. L’APC répond à ces aspirations contradictoires et crée la possibilité d’un espace public où le débat politique est possible.

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A quoi peut ressembler un espace public ? La notion fait appel généralement à un « lieu » (abstrait ou concret) où les citoyens échangent, débattent, rationnellement et où ils peuvent, éventuellement, prendre une décision raisonnable pour tous, quelle que soit sa place dans la société. L’assemblée nationale peut être considérée comme le seul et l’unique espace public légitime et existant. Chaque parti, selon ses arguments, y débat et enfin un vote sanctionne une décision.

Le problème se complexifie lorsqu’il s’agit de faire débattre 40 millions de personnes. Au delà des conceptions philosophiques qui ont travaillé à savoir comment une décision peut être juste ou partagée par tous (c'est-à-dire fondée en raison), aucune réponse concrète sur l’établissement d’une institution n’a été donné. On ne voit pas comment une organisation peut donner à entendre des millions de voix et surtout parvenir à les concilier.

La seule réponse, concrète, qui s’est imposée pour connaître ce que pense le simple citoyen est le sondage et les médias. A défaut de construire un espace public, l’opinion publique s’est imposée.

Face à la démocratie d’opinion, l’APC apporte, là encore, une réponse. En effet, en permettant aux citoyens de se regrouper autour d’un objectif politique unique qu’ils pourront porter dans l’assemblée appropriée, les citoyens réunis ne gagnent leur légitimité face aux élus que par la force de leurs arguments. Les APC devront s’inscrire dans cette pratique fondée sur la raison et y seront contraints du fait même qu’elles devront défendre la pertinence de leur question, analyse et proposition dans les conseils et les assemblées. C’est un fait que l’on peut déjà constater sur le « terrain » de la contre-démocratie. Les associations s’appuient fréquemment sur les textes de lois et des expertises pour construire leur argumentation.

Cette interpellation rationnelle des élus par les citoyens enclenche un cercle rationnel où quiconque veut répondre à l’APC doit le faire en soignant ses arguments. Les assemblées et les conseils seront les premiers à fournir cet effort de réponse comme le prévoit le processus de la nouvelle institution. D’autres APC, aux points de vues différents, pourront se constituer pour apporter la contradiction. Dernier acteur du cercle, les médias seront guidés par la monter en puissance de tel ou tel débat, vérifiant les arguments, observant qui sont les membres qui composent l’APC, organisant des confrontations. Remarquons que l’adage qui veut que « qui ne dit mot consent » est fondateur dans ce nouveau dispositif. Si aucune autre APC ne vient apporter la contradiction à une première APC alors, on peut supposer un consensus. Enfin hors du cercle rationnel, les sondages continueront à jouer leur rôle de « photographie de l’opinion publique ». Mais seules les APC donneront concrètement l’état d’esprit du public des citoyens.

Ayant de nouvelles cartes en main, l’homme ou la femme politique pourra avoir de nouvelles marges de manœuvre et sera à nouveau légitimé dans sa fonction.

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Quelles attitudes pourraient adopter les élus face à cette nouvelle institution ? La première réaction face à une APC, serait d’y voir un « machin » nuisible, les empêchant de faire ce qu’ils estiment bon de faire et ce pourquoi ils ont été élus. Et c’est précisément dans cet empêchement de faire « ce qu’ils veulent » qu’ils regagneront leur légitimité car, contre l’APC, ils pourront réaffirmer leurs convictions et choisir d’assumer leurs choix qui leur ont permis d’être élus. Un homme ou une femme politique peut s’opposer à des arguments, à des positions concrètement énoncées mais ne peut rien contre une opinion publique construite par le jeu médiatique. C’est la noblesse de l’action politique qui est en jeu dans ces situations. C’est pourquoi, les élus pourront affronter les citoyens sur des bases claires mais aussi exprimer leur capacité à créer du consensus. D’autres se parant d’une attitude de négociateur pourront lancer un round autour de questions qu’ils savent être difficiles tout en apportant leurs propres solutions. Si les citoyens ne réagissent pas, le « qui ne dit mot consent » sera de rigueur.

L’APC crée une nouvelle donne pour les élus. Ils ont la possibilité de connaître l’acceptabilité d’une réforme, d’un projet. Ils ont le temps de faire admettre leurs arguments après un temps d’attente pour mettre la question au centre de l’espace public. Ils peuvent « rencontrer » les citoyens ou aller contre eux en réaffirmant leur vision et leur programme de campagne. Ici, l’exemple de l’abolition de la peine de mort est édifiant. Un des réglages essentiel de l’APC est l’ajustement des temporalités des citoyens et des élus. Entre réactivité et longueur de temps.

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Si l’APC est un moyen de rapprocher les élus et le peuple par les souplesses qu’elle offre, la question de l’éloignement n’est pas tout à fait réglée. La reproduction des élites politiques et leurs formations quasi-identiques sont fréquemment dénoncées. Si cette analyse doit être nuancée pour les hautes sphères de la politique, elle est certainement fausse pour tous les autres élus. Cependant, cette critique s’est imposée à la classe politique de notre pays.

L’APC comme nouvelle institution peut pallier au manque de nouvelles figures, redynamisant les jeux politiques et les idées. Les associations de citoyens, par le travail d’information, d’action et de création qu’elles produisent, feront émerger de nouvelles personnalités désireuses d’aller plus loin après l’aboutissement de leur démarche. Ils pourront aussi vouloir inclure leur entreprise citoyenne dans un cadre plus large, celle d’une vision totale du monde telle que les partis les produisent .

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Enfin, l’APC s’inscrit dans la marche du monde démocratique. En introduisant les notions de liberté et d’égalité des droits, les démocraties modernes se sont engagées un processus d’élargissement de l’espace démocratique. Le suffrage censitaire devait nécessairement conduire au suffrage universel qui devait nécessairement conduire au suffrage universel hommes/femmes. En établissant les principes de liberté et d’égalité, comme par un phénomène de capillarité, la démocratie s’insinue dans chaque recoin de la société. Ainsi, nécessairement, les avancés successives découvrent les avancés futures.

Je me permets une digression. Bien que cette vision écarte nombre de signes et d’événements majeurs du XXième siècle et que l’on puisse la considérer à juste titre comme fausse, elle revêt une utilité non négligeable dans l’action comme toute vision téléologique. Réinterpréter ainsi l’histoire de la démocratie, c’est à la fois lui donner un sens (signification) et lui donner un sens (direction). Comprendre cette description grandiloquente de la démocratie comme une analyse scientifique, c’est faire fausse route. Il s’agit d’une reconstruction du type mémoriel où le politique est en jeu. On doit y voir surtout qu’une telle vision s’appuie sur nos valeurs démocratiques ; valeurs que tout démocrate veut voir s’incarner et s’accomplir dans le réel. Quel démocrate ne souhaite pas contribuer à des avancés de la démocratie ? Le discours de la marche continue de la démocratie est une manifestation de cette volonté politique de voir se développer les valeurs démocratiques.

Reprenons ce discours à partir de nos valeurs. Aujourd’hui, la démocratie semble occuper donc pratiquement tout l’espace du champ démocratique. Tous les individus ont droit, en France, à la démocratie. On peut penser que le vote (et la candidature) des non-européens résidents aux élections locales et que celui des européens résidents aux élections nationales semblent les derniers petits coins où la démocratie n’a pas mis encore son nez. A cette conquête de l’espace démocratique qui fut dense, peu de recherches sont allées voir du côté du temps de la démocratie. C’est pourquoi, la réflexion doit être toute tournée vers les moments où la démocratie se pratique.

L’APC est un deuxième pas dans l’exploration du temps de la démocratie. En allant au-delà des rendez-vous des élections qui étaient le premier pas, l’APC investie la vie des citoyens dès que ces derniers se sentent mis en mouvement par une situation qu’ils estiment poser problème. A tout moment, les citoyens peuvent constituer une APC et demander à intervenir dans les assemblées et les conseils.

Ce progrès démocratique ne manquera pas, comme les précédents progrès, de lever le voile sur des temps et des espaces non pensés et non investis par la démocratie.

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Octobre 2006

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