Billet de blog 20 juil. 2008

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
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Le mépris du peuple constituant

Dans la tradition de l’Etat de droit, on considère que si le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, ses représentants peuvent l’exercer librement, notamment quand il s’agit d’une réforme du texte de la loi fondamentale selon une procédure fixée par celle-ci. Mais le rapport doit rester constant à cette source de légitimité populaire qui fonde la Constitution.

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Dans la tradition de l’Etat de droit, on considère que si le pouvoir constituant originaire appartient au peuple, ses représentants peuvent l’exercer librement, notamment quand il s’agit d’une réforme du texte de la loi fondamentale selon une procédure fixée par celle-ci. Mais le rapport doit rester constant à cette source de légitimité populaire qui fonde la Constitution.

Vu sous cet angle, la manière dont se sera jouée la présente révision restera comme une nouvelle violence faite aux citoyens dans la pire tradition de la V° République. Indépendamment du fond, la procédure en dit très long en effet sur la confiscation oligarchique du pouvoir constituant. Nicolas Sarkozy a présenté cette révision dans des postures dont il a le secret. Avec emphase : « mon objectif est de parvenir d’ici janvier 2008 (sic) à une profonde modernisation du fonctionnement de notre démocratie » (le 19 juillet 2007) et (aux parlementaires UMP le 16 juillet 2008) « comme en 1958 et 1962, vous pourrez dire : j’y étais ! ». Avec nervosité aussi : « Il n’y a pas que moi qui en profiterai. Je resterai président de la République. Mais dans la majorité, les voix négatives compteront triple. ». Dans ce registre des menaces, la convocation à l’Elysée des députés et sénateurs de l’UMP pour forcer les dernières résistances gaullistes restera dans les annales du présidentialisme ostentatoire. Tout ce bruit n’a pas réussi à faire taire le cortège des petites combinaisons. Leur liste s’allonge tous les soirs : depuis la nomination au Conseil d’Etat de Jean François Hory, ancien président des radicaux de Gauche jusqu’à la proposition de réduire à 15 le nombre de parlementaires requis pour aider ceux-ci à former un groupe, en passant par les tracés de circonscriptions législatives que confectionne dans l’ombre depuis trois mois Alain Marleixsecrétaire chargé des collectivités territoriales mais aussi « Monsieur élections » de l’UMP. Le débauchage individuel l'a emporté sur le débat public.

Cette pratique porte tous les stigmates du secret et des arrangements par lesquels s’achètent une majorité de trois cinquièmes du Congrès. On peut considérer que c’est la nature même de la V° République et les conditions de sa naissance durant l’été 1958 qui la condamnent à de telles pratiques et procédures. Pourtant durant la campagne des présidentielles de 2007, un tout autre schéma avait été imaginé dans le sillage de Ségolène Royal. Défini par le comité animé par leprésident du groupe socialiste au Sénat Jean Pierre Bel, il avait pour but de rendre crédible l’ambitieux programme de réformes institutionnelles de la candidate de telle sorte que la révision promise ouvre la voie à une « révolution démocratique ». Ce programme n’avaitde sens que s’il pouvait être soutenu par un large mouvement dans l’opinion. En même temps il fallait tenir compte des obstacles qu’une opposition de droite, restée hégémonique dans des structures comme le Conseil Constitutionnel ou le Sénat, allait dresser pour tenter d’empêcher le processus d’aller à son terme. La voie choisie fut donc celle du référendum de l’article 11 qui permet d’éviter le traditionnel veto du Sénat et dont le champ d’application dépend du Chef de l’Etat ; comme l’ont admis tous les juristes, « l’article 11 est ce que les pouvoirs publics souhaitent ou veulent ce qu’il soit ».En conséquence la démarche et le calendrier devaient être les suivants :

1. La candidate socialiste exposait dans sa campagne le projet de réforme constitutionnelle et s’engageait sur le référendum (ce qu’elle avait commencé à faire dans son discours de Villepinte du 11 février 2007). Elle énoncerait les principes fondateurs des mesures envisagées. Les candidats socialistesaux législatives feraient de même. Un mandat constituant aurait ainsi été donné à la nouvelle majorité dans le double cadre des élections présidentielles et législatives.

2. Une fois élue, la Présidente adressait un message au Parlement (art. 19) et le Premier ministre engageait conjointement sa responsabilité sur un avant-projet précis de réforme constitutionnelle. Le Parlement était convoqué pour débattre de cet avant-projet durant le mois de juillet.

3. Un Forum consultatif constitutionnel était parallèlement mis en place pour l’organisation du débat public. Il devait être composé d’une cinquantaine de personnes : les représentants de la Présidente de la République et du Garde des sceaux, des responsables d’associations spécialisées sur les questions démocratiques ou constitutionnelles, des citoyens tirés au sort. Le Forum fonctionnait en temps réel sur Internet.

4. En août, le Conseil d’Etat était saisi pour avis selon la procédure d’urgence sur le projet de réforme du gouvernement. Le Parlementdébattait, conformément à l’article 11, du projet définitif. Le référendum avait lieu le dernier dimanche de septembre 2007.

Voilà ce qui avait été prévu en parfaite conformité et avec les moyens de la révision prévue par la Constitution, et avec le respect du Peuple souverain. Que la candidate socialiste n’ait pas vraimentfait place dans sa campagne à ce plan n’est que la démonstration de la pusillanimité historique de la gauche dans son ensemble sur la question des institutions de la République et de leur réforme. Mais preuve est administrée en ce jour de Congrès qu’il y a bien deux voies dans l’art et la manière de changer le texte constitutionnel : celle de conservateurs historiquement méfiants vis-à-vis de la légitimité populaire et celle de réformateurs confiants dans celle-ci. Décidément même sur ces questions où la forme tient le fond, la gauche et la droite ne se confondent pas. Reste à savoir si la gauche osera un jour traiter politiquement du changement d'un régime anachronique en y impliquant les citoyens.

Paul ALLIES

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