Les socialistes débattront-ils de la République?

Après son succès aux élections muncipales et cantonales, le Parti socialiste vient de fixer un calendrier du congrès qu'il tiendra les 8 et 9 novembre de cette année. On peut donc espérer que les sept mois qui viennent vont être l'occasion d'un vaste débat sur des questions mises sous le boisseau depuis au moins l'échec présidentiel de 2002.Parmi celles-ci, le bilan de la Ve République à l'orée de son 50e anniversaire. Faut-il se contenter de l'aménager comme va le faire Sarkozy ? Faut-il inventer un autre régime adapté aux nouvelles attentes et pratiques démocratiques ?

Après son succès aux élections muncipales et cantonales, le Parti socialiste vient de fixer un calendrier du congrès qu'il tiendra les 8 et 9 novembre de cette année. On peut donc espérer que les sept mois qui viennent vont être l'occasion d'un vaste débat sur des questions mises sous le boisseau depuis au moins l'échec présidentiel de 2002.

Parmi celles-ci, le bilan de la Ve République à l'orée de son 50e anniversaire. Faut-il se contenter de l'aménager comme va le faire Sarkozy ? Faut-il inventer un autre régime adapté aux nouvelles attentes et pratiques démocratiques ? Ce débat que jusqu'ici le Parti socialiste a si bien réussi à ensevelir ne concerne pas que ses seuls adhérents mais les électeurs de toute la gauche sans exception et même au-delà. Ouvrons donc dés aujourd'hui ici ces échanges.

Si les socialistes français sont devenus un parti de gouvernement, en particulier grâce aux institutions de la Ve République, il ne semble pas qu’ils en aient assumé toutes les conséquences ni tiré toutes les leçons. Ils chérissent l’alternance, terme élégant pour désigner le retour du balancier qui, en attendant un succès électoral par défaut, les ramène dans l’opposition. Ils sont tentés par une théorisation du «contre-pouvoir périphérique», comme si les compétences qu'ils ont dans les collectivités locales étaient une alternative possible à la politique du gouvernement central. Et ils sont les seuls en Europe à ne pas se voir réélire au terme d’une mandature et à s’en accommoder plutôt bien.

On pourrait penser que cette situation les conduirait à s’interroger sur la responsabilité des institutions dans ce «remords» du pouvoir (voir Alain Bergougnioux et Gérard Grunberg, L'Ambition et le Remords, Fayard, 2005). Mais malgré deux décennies d’exercice de celui-ci et une profusion de propositions constitutionnelles, jamais le temps n’est venu de la réforme d’un régime pourtant régulièrement dénoncé comme excessivement présidentialiste et de très basse intensité démocratique.

L’idée qu’un bon usage de celui-ci serait possible moyennant quelques bricolages d’ordre juridique est devenue une chape de plomb interdisant toute discussion sur la transformation de la Ve République en un régime conforme au «patriotisme constitutionnel» de l’Union européenne. En dépit des avertissements mitterrandiens («ces institutions étaient dangereuses avant moi, elles le resteront après moi»), la gauche socialiste n’a pas cessé de s’identifier à elles. Après les avoir occupées en tout ou partie pendant 19 ans, force est de constater qu’elle les a conservées intactes (je me permets de renvoyer à mon ouvrage: Le Grand Renoncement, la gauche et les institutions de la Ve République, Textuel, 2007).

Le PS n’a pas tiré les leçons d’un ralliement aussi massif au présidentialisme de la Ve République. En évitant le retour sur ce passé, en écartant les débats sur la nécessaire transformation du régime pour mettre la France au diapason de tous les autres membres de l’Union européenne, il a abandonné le combat institutionnel. Il s’agit pourtant bien d’un combat d’avenir pour tous ceux qui n’acceptent pas l’enlisement de la démocratie représentative dans le marais d’une Constitution d’un autre temps : celui d’une France encore coloniale, rurale, hiérarchique, centralisée, hexagonale. Il n’y aura pas de projet européen socialiste si le parti du même nom ne veut pas changer de République. Plusieurs observateurs l’ont dit : Parmi les causes structurelles qui peuvent expliquer l’explosion du «nonå dans le référendum du 29 mai 2005 figure la responsabilité des institutions de la V° République; elles sont devenues un obstacle à l’européanisation de notre système politique; elles aggravent le déficit démocratique du fonctionnement de l’Union.

On observera que le texte de notre Constitution du 4 octobre 1958, postérieur donc au traité de Rome, n’accordait pas la moindre place aux instances ou procédures européennes. Il s’obstine à ne voir celles-ci que sous l’angle du droit international. Il ne dit rigoureusement rien du droit communautaire dérivé, de son application directe dans notre droit interne, ni de la Cour de justice des communautés européennes. Ce sont pourtant les instruments de la construction de l’Europe par le droit qui appelle des contreparties politiques qui ne sont du coup jamais venues. Il a fallu attendre la ratification du traité de Maastricht pour qu’apparaisse dans notre Loi fondamentale un Titre XV intitulé «Des communautés européennes et de l’Union européenne». Il a fallu le modifier déjà cinq fois par touches successives et peu cohérentes. Cette ignorance organique de l’Europe par la Ve république est le fondement d’un mal français trés spécifique. Il faut partir de là pour bien le comprendre et en mesurer les effets.

 

Paul Alliès

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