Pour une justice proche et accessible!

A la veille de la soirée-débat animée par Edwy Plenel avec une intervention de François Hollande, le Club DJS affirme qu'il n’existe pas de société démocratique sans que les personnes aient connaissance de leurs droits, ni accès à la justice pour les voir reconnus.

La plupart ne sont qu’exceptionnellement en rapport avec la justice : un divorce, une pension alimentaire, une violence subie ou produite, une conduite en état alcoolique… Mais le droit, lui-même, habite la vie quotidienne de tous. Que l’on songe à tous ces droits vitaux : droit du travail, de la protection sociale, de la famille, du logement, du crédit…

L’inégalité devant l’accès au droit, devant la loi, devant la justice est une des plus graves qu’il soit.

Depuis 2002, la politique menée n’a cessé de puissamment accentuer la situation inégalitaire de l’accès au droit et à la justice, notamment par le sous-financement entretenu de l’accès au droit, l’inadaptation de l’aide juridictionnelle, la suppression d’une vraie justice de proximité, la réintroduction des frais de justice en matière civile.

Laisser la population dans une telle situation contribuerait inévitablement à la dysharmonie sociale, à la désespérance humaine et à la virulence des rapports sociaux et forcément à une aggravation des comportements délinquants.

En finir avec l’exclusion de l’accès à la justice

Toute une partie de la population est exclue de l’accès à la justice : les classes moyennes et mêmes certaines personnes à bas revenus.  Alors que le coût de la vie a augmenté sur un an d’au moins 2,5%, les barèmes de l’aide juridictionnelle, déjà particulièrement bas, n’ont pas bougé en ce début d’année 2012.

Il faut dire que la France fait partie des pays européens les plus insensibles à cette question : le niveau de l’aide juridictionnelle accordée est 2 à 3 fois plus faible en France qu’en Grande-Bretagne ou aux Pays-Bas.

Selon le député René Dosière, le budget de Matignon serait un montant de 362,2 millions d'euros en 2012 et en 2012, l'enveloppe allouée à l'aide juridictionnelle est de 336,30 millions d’euros. On mesure ainsi la faiblesse de l’effort financier consacré à un droit aussi essentiel que l’accès à la justice !

Pour engager une nouvelle politique deux objectifs prioritaires s’imposent : une progression du budget de l’aide juridictionnelle et la création d’un grand service de la défense, inspiré notamment du Québec et du Brésil.

Et bien sûr il faut mettre fin à la « justice à péage » en supprimant  les taxes qui, depuis le 1er octobre 2011, doivent être payées par les justiciables pour chaque demande en justice (35 euros) ou par toutes les parties devant la cour d’appel (150 euros), à quelques rares exceptions près.

Mettre la proximité de la justice à l’agenda politique

 C’est un impératif catégorique qui doit notamment se traduire par :

- le renforcement de la situation des tribunaux d’instance en leur confiant pleinement, moyens à l’appui, les contentieux du quotidien.

 - après la désastreuse réforme de la carte judiciaire, l’implantation prioritaire de ces tribunaux dans les pôles urbains qui ne bénéficient pas de juridiction.

Mais l’accessibilité à la justice ne se réduit pas à la mesure de la distance géographique. Ainsi s’impose la mise en place généralisé de guichets uniques d’accueil des justiciables permettant de répondre à leurs attentes d’information et de réaliser toutes leurs démarches judiciaires. C’est ainsi que chacun pourrait faire enregistrer sa demande par le service de guichet le plus proche de son domicile, lequel transmettrait au tribunal compétent. Ce serait un grand pas vers plus de justice !

Donner un nouveau souffle à la politique d’accès au droit

Il faut aussi redonner du souffle à l’ensemble de la politique de l’accès au droit. Développer, réorganiser, en liaison avec les guichets uniques, les maisons de justice et du droit, les installer en priorité sur les territoires et les quartiers défavorisés, les doter de tous les moyens humains et matériels de fonctionnement, voilà la nécessaire réorientation politique.

Celle-ci devra aussi s’appuyer, grâce à un nouvel élan donné aux conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD), sur un financement renforcé tant des associations d’aide et d’information juridiques aux personnes les plus démunies que des dispositifs de conciliation et de médiation.

Cette politique consacrerait enfin le renouveau d’une justice démocratique soucieuse d’aider les personnes dans la résolution de leurs difficultés et de réduire la violence sociale.

Pour le Club Droits, Justice et Sécurités 

Simone Gaboriau, Magistrat honoraire,

Caroline Diot, Avocat,

Christine Lazerges, Professeur de droit à l'Université Paris I et Présidente du Club DJS

Le Club Droits, Justice et Sécurités organise une soirée-débat autour de son livre Manifeste pour la Justice lundi 6 février, à 18h30, au Théâtre Dejazet (41, bd du temple, Paris 3e, Métro République) avec le soutien de Mediapart. A cette occasion, François Hollande viendra présenter ces propositions en la matière. L'invitation et le programme sont ici. Inscriptions sur debatsdjs@gmail.com

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