Billet de blog 28 oct. 2010

Affaires Bettencourt : raison judiciaire ou raison d’Etat ?

Avec l'Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l'ouverture d'informations judiciaires et à la désignation urgente d'un magistrat instructeur indépendant ou d'un collège de magistrats.

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Avec l'Appel du 14 juillet, et à propos des affaires Bettencourt, nous avons dénoncé le caractère secret et non contradictoire des enquêtes préliminaires et avons appelé à l'ouverture d'informations judiciaires et à la désignation urgente d'un magistrat instructeur indépendant ou d'un collège de magistrats.

Après quatre mois, plus de 42.000 signataires de «l'Appel pour une Justice indépendante et impartiale» et un rappel solennel à la loi du procureur général de la Cour de cassation, le parquet général de Versailles retrouve, le jour du vote définitif de la loi réformant les retraites, le chemin de la raison judiciaire sur instruction non écrite et non motivée de l'exécutif en dépit des obligations légales à cet égard.

C'est pour des raisons d'opportunité politique que le gouvernement veut éloigner ces dossiers des juges de Nanterre. La désignation d'un juge d'instruction n'est pour lui qu'une décision contrainte qui n'intervient qu'à l'appui de l'objectif principal : le dépaysement. Le système des « conseillers justice » gouvernementaux aura été beaucoup plus réactif aux suspicions contre une juge du siège qu'aux atermoiements télécommandés d'un procureur.

Cette dernière péripétie révèle une fois encore, au delà de l'inadaptation totale du statut du parquet français soumis statutairement au pouvoir exécutif, la volonté réitérée de celui-ci de diriger directement les enquêtes par parquet et police interposés.

Le système demeure avec ses graves dérives qui déconsidèrent la justice de notre pays et il s'impose d'en changer.

Le 9 novembre 2010, au Théâtre Dejazet, le Club organisera une grande réunion publique autour d'un thème fort « Rendre la Justice à la Démocratie ».

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