Billet de blog 28 nov. 2010

Réformons le Parquet et la garde à vue dès maintenant !

Quelques jours avant la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Gilbert Flam, Secrétaire général du Club, répondait aux questions des Mercredis du Changement. Leur article est ici reproduit in extenso. 

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Quelques jours avant la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Gilbert Flam, Secrétaire général du Club, répondait aux questions des Mercredis du Changement.

Leur article est ici reproduit in extenso.

L’arrêt Moulin contre France rendu ce mardi 23 novembre par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) confirme une nouvelle fois le caractère inéluctable d’une réforme du parquet en France. La CEDH réaffirme en effet que les procureurs ne sont pas des magistrats indépendants puisqu’ils dépendent hiérarchiquement du Ministre de la Justice. De ce fait, avec l’arrêt Moulin, elle récuse qu’ils puissent en l’état statuer sur les placements en garde à vue. C’est donc un pilier de l’édifice judiciaire français qui est miné par cet arrêt, ce qui rend une réforme d’autant plus urgente.

Afin de mieux comprendre les enjeux du statut des procureurs, Gilbert Flam, Secrétaire général du Club DJS, nous explique le rôle du procureur dans le système judiciaire et les enjeux d’une réforme de leur statut.

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