Les migrations: une question mondiale

Par Gustave Massiah*. Au Forum Social Mondial de Dakar, en février 2011, sur l'île de Gorée, à quelques mètres de la maison des esclaves, des groupes de migrants des cinq continents ont adopté la Charte Mondiale des Migrants et des Diasporas.

Capture_decran_2011-05-22_a_17.19.10.jpgPar Gustave Massiah*. Au Forum Social Mondial de Dakar, en février 2011, sur l'île de Gorée, à quelques mètres de la maison des esclaves, des groupes de migrants des cinq continents ont adopté la Charte Mondiale des Migrants et des Diasporas. Ils ont notamment abordé trois questions: le respect des droits des migrants, les rapports entre migrations et développement, la gouvernance mondiale des migrations et la liberté de circulation. Dans le même temps, les insurrections révolutionnaires du Maghreb-Machrek ont dévoilé le rôle des dictatures, commanditées par l'Europe, dans le contrôle des flux migratoires. N'oublions pas enfin que la question des migrations est instrumentalisée dans le débat politique des pays européens et particulièrement en France.

Les migrations dans l'histoire longue

Il est peu de questions qui soient aussi directement et étroitement liées à la mondialisation et qui soient au cœur du rapport entre la mondialisation et l'évolution de chaque société. Comment alors affirmer la volonté de participer à la construction d'un autre monde sans prendre en charge la question des migrations.

Les migrations s'inscrivent dans le temps long et font partie de l'histoire humaine. Les hommes conservent dans les réalités et dans les imaginaires les traces de cette histoire (nomades et sédentaires, invasions et guerres, esclavage, colonisation, urbanisation et industrialisation). Pour autant, les migrations sont caractérisées par la logique dominante de chacune des phases historiques. Aujourd'hui, elles sont déterminées par la phase néo-libérale de la mondialisation capitaliste et par ses contradictions qui s'aiguisent dans une période de crise.

Les migrations s'inscrivent dans le marché mondial du travail et sont structurellement présentes dans tous les segments de ce marché. C'est l'un des principaux mécanismes, avec les délocalisations, qui fait jouer au travail le rôle de variable d'ajustement dans le fonctionnement du capitalisme. Les migrants subissent de plein fouet la crise sociale, victimes privilégiées des inégalités et des discriminations.

Les migrations, avec l'urbanisation, sont une des questions stratégiques du peuplement de la planète et seront au centre du prochain siècle et de ses peurs fantasmagoriques. Le 20e siècle a été marqué par la crainte de l'explosion démographique qui achevait, après la décolonisation, d'entretenir la grande peur de l'Occident qui se voyait menacé par les hordes libérées, et colorées, des anciens colonisés.

Le respect des droits

La première réponse qui peut être apportée à cette question stratégique des migrations et de leur rôle central dans le siècle est l'affirmation du respect des droits des migrants comme une partie du respect des droits de toutes et de tous. C'est un impératif catégorique. Le respect des droits des migrants implique de fonder les politiques sur l'égalité des droits et non, comme en France actuellement, sur la notion d'ordre public. Cette égalité des droits ne concerne pas que les migrants. L'évolution historique, y compris en France, montre que la remise en cause des droits d'une catégorie de la population, particulièrement des plus fragiles, finit toujours par s'étendre et par affaiblir les droits de tous. Son acceptation prépare inéluctablement des situations sécuritaires et liberticides qui s'étendent avec la criminalisation de la solidarité.

L'égalité des droits pour tous doit aussi être assurée entre les sociétés. C‘est un impératif pour un autre monde et un défi, qui participe à l'invention des formes nouvelles, celles de la démocratie mondiale. Parmi les droits reconnus par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), figure en bonne place le droit de circuler librement, la liberté de circulation. L'article 13 de la DUDH stipule que «toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays». Le fait que cet énoncé apparaisse à tant de gens hors de portée, voire stupéfiant, en dit long sur la régression des idéaux de liberté et de la défense des droits dans le monde. Dans certaines situations, des régulations et des réglementations peuvent être nécessaires pour gérer les contradictions dans la mise en œuvre de plusieurs droits. Mais, ces aménagements ne peuvent conduire à nier un des droits, celui de la liberté de circulation. Les murs que l'on élève en pensant se protéger accroissent le plus souvent les peurs et l'insécurité. Les murs finissent par envahir les têtes et les polluer.

La liberté de circulation fait toujours l'objet de débats passionnés et contradictoires qui mêlent plusieurs questions et conduisent à des positions divergentes ; elles affleurent vite dans les discussions publiques et sont attisées par les politiques sécuritaires. La liberté d'établissement est souvent considérée comme un danger pour les droits sociaux conquis à l'échelle nationale. La représentation qui domine est celle des migrations qui sont provoquées par les classes dominantes pour jouer la concurrence entre les travailleurs, pour peser sur les salaires et les conditions de travail. Il s'agit d'une délocalisation sur place, un des volets d'une offensive générale contre les salariés. Il s'agit de trouver une riposte qui permette d'éviter de tomber dans le piège de la division entre travailleurs dans chaque pays avec les migrants, et entre les travailleurs des différents pays. Il n'y a pas de recette magique, il faut construire une démarche. D'autant que les faits démentent ce diagnostic. Les travailleurs immigrés contribuent à l'équilibre des déficits sociaux et leurs contributions sont excédentaires par rapport à leurs dépenses. C'est le chômage et non l'immigration qui met en danger la protection sociale.

Les discussions portent aussi sur les frontières, la souveraineté nationale, l'identité nationale. Les positions s'échelonnent, ce qui ne les empêchent pas d'être tranchées et passionnelles. Plusieurs questions sont d'importance comme la complexité des rapports entre les peuples et les nations, le rapport entre la citoyenneté et les nationalités, le rôle de l'Etat et du cadre national pour l'avancée des luttes sociales, le rapport entre souveraineté nationale et souveraineté populaire, la reconnaissance des identités multiples et le danger de tout rabattre sur une identité unique ou déterminante qui écraserait ou éliminerait toutes les autres.

Le corollaire du respect des droits des migrants tient dans l'accès des migrants à une complète citoyenneté. La situation en matière de citoyenneté des résidents communautaires, c'est à dire des nationaux des pays européens, pourraient être immédiatement élargie à tous les résidents. C'est le cas notamment pour le droit de vote, à commencer par les élections locales, comme c'est déjà le cas dans certains pays et comme c'est le cas déjà en France pour les élections professionnelles.

La chasse aux immigrés est devenue un sport national. Les chiffres et les tableaux de chasse sont publiés mensuellement. La chasse au faciès dans les rues, les banlieues, les métros, ne différencie pas les étrangers des nationaux. La fiction est que la chasse aux clandestins est destinée à mieux intégrer les «réguliers». Mais, elle produit de plus en plus de clandestins. L'armée campe aux frontières, l'Europe s'entoure de barbelés, les morts s'y accumulent. L'Europe se couvre de camps, de plusieurs centaines de camps de rétention. Les Etats des pays d'origine sont embrigadés dans cette croisade, parfois de gré, parfois contraints. Pour sortir de cette situation, les réponses sont pourtant simples: arrêter de criminaliser les sans-papiers et ceux qui les soutiennent; dépénaliser les infractions aux séjours; organiser des régularisations périodiques des sans-papiers. Les immigrés et les étrangers sont les boucs émissaires. La peur entretenue de l'étranger entretient le racisme et l'islamophobie. Elle sert à construire une société d'intolérance, pudiquement appelée tolérance zéro.

Migrations et développement

La deuxième réponse qui peut être apportée à la question centrale des migrations concerne la transformation des sociétés et du monde et renvoie à ce qu'on appelle pour simplifier le développement. Puisque l'émigration résulte du sous-développement et des inégalités de développement, il suffirait pour arrêter l'émigration de développer les pays et les régions d'origine. Le développement permet-il de réduire les flux migratoires ? La réponse dépend de l'horizon. A long terme, oui! A court terme non! En fait, l'expérience historique constante le confirme; dans une première phase, le développement accentue l'émigration.

Le discours dominant affirme ainsi, avec cynisme et hypocrisie, qu'il suffirait d'accroître l'aide et les investissements vers les pays d'émigration et, dans le même temps d'interdire l'immigration et de forcer aux retours. Nous n'entrerons pas dans la discussion sur la réalité et la nature de cette aide. La mauvaise foi consiste à ignorer sciemment les différences de temps qui existent entre le développement d'un pays et le tarissement des flux migratoires. En introduisant une relation exclusive avec les politiques migratoires et en leur subordonnant la coopération on achève de pervertir le sens du développement. La politique de coopération devient un instrument au service de la tactique électorale.

D'une manière générale, les migrations favorisent de manière déterminante le développement. L'allégement de la pression démographique, l'élévation de la productivité agricole, la libération de main d'œuvre pour l'industrie constituent les préalables de l'industrialisation. Les transferts monétaires, l'ouverture culturelle en retour, les investissements dans la construction d'abord, dans les secteurs productifs ensuite, accompagnent les flux migratoires. Dans l'autre sens, l'immigration a contribué massivement au développement des pays d'accueil, et ce à tous les niveaux; de la concentration des cerveaux dans les laboratoires scientifiques aux travailleurs qualifiés et déqualifiés de l'industrie, de l'agriculture et des services, sans oublier l'apport remarquable des artistes et des créateurs.

Pour que le développement facilite une autre approche des migrations, il faudrait dans les pays d'émigration, que les politiques d'emploi favorisent la stabilisation et la qualification du travail et qu'au nivellement par le bas des droits sociaux succède une émulation pour les faire progresser. Il faudrait que dans les pays d'immigration, des flux soient encouragés en fonction d'approches collectives qui favorisent le développement local, le marché intérieur et qui soient respectueux des droits individuels et collectifs. Il faudrait aussi agir sur le système international qui organise les migrations actuelles. Un véritable co-développement impliquerait, à l'échelle mondiale, une redistribution des richesses, notamment sous la forme des taxations internationales, une action commune sur les politiques d'investissement, l'évolution du commerce mondial et une action concertée sur les institutions internationales (Fonds monétaire international, Banque Mondiale, Organisation mondiale du commerce).

Les migrants ont esquissé des réponses, partielles mais très intéressantes, à la conception dominante du développement. La coopération des migrants est inscrite dans une conception endogène du développement. Elle concerne au premier chef le développement local, la mobilisation de l'épargne domestique, la création de services locaux de proximité dans les villages et les quartiers, l'élévation du niveau de qualification et d'ouverture des groupes locaux. Elle met en avant le développement à la base et la participation. Certes, les difficultés et les contre-effets ne manquent pas (gaspillage de ressources, détournements d'objectifs et de moyens, etc.), mais ils peuvent être corrigés et n'empêchent pas l'intérêt majeur de ces actions.

Donner une priorité relative au développement des régions d'origine des migrants, même s'il ne contribue pas à réduire significativement les flux à court terme, présente un double avantage: il fonde la coopération sur une histoire commune et par là même la concrétise; il peut s'appuyer sur l'apport essentiel des migrants.

La gouvernance mondiale des migrations

La question des migrations relève de ce que nous appellerons, faute de mieux, une gouvernance mondiale. Comme d'autres questions, notamment les questions écologiques, elle ne peut être traitée au niveau national, par chaque état, indépendamment des autres. Elle relève très difficilement des accords inter-étatiques

Dominés dans le système international actuel par l'«égoïsme sacré» des Etats et la domination par l'intérêt des plus puissants.

Une gouvernance mondiale des migrations suppose la remise en cause des politiques migratoires imposées par les états dominants : les droits des migrants sont bafoués, la conception du développement est imposée et subordonnée à la gestion des flux migratoires tels que veulent les définir les pays du Nord. Le système international subordonne le droit international au droit des affaires. Les politiques migratoires qui peuvent être préconisées doivent mettre en avant trois objectifs: le respect des droits individuels et collectifs des migrants et de leurs familles; des politiques de développement librement définies par les peuples des pays d'émigration et permettant une transformation sociale encourageant la production pour les besoins des marchés intérieurs, respectueuse de l'environnement, de la justice sociale, des libertés et des droits ; un système international fondé sur l'accès pour tous aux droits définis par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les pactes internationaux. La gouvernance mondiale des migrations pourrait être amorcée par une Conférence mondiale sur les droits des migrants et l'organisation des migrations par le droit international.

Pour répondre aux politiques fondées sur la peur et l'humiliation il s'agit de produire de la dignité, de répondre à la revendication de dignité ; celle de la reconnaissance du rôle historique des migrants et celle de la lutte contre la régression de la société française et des sociétés européennes. Cette production de dignité est présente dans les luttes des migrants à travers les associations de migrants, les collectifs de sans-papiers, les comités de foyers, les associations qui réinventent la coopération comme IDD, Migrations et Développement et bien des associations du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim). Elle est présente dans les luttes sociales et politiques dans les pays d'origine. Elle est présente dans l'action de ceux qui s'engagent pour démontrer que les luttes des migrants sont partie intégrante des luttes sociales et politiques des pays d'accueil. Les réseaux comme RESF (Réseau Education Sans Frontières), Migreurop, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la Fasti, les syndicats, les associations de défense des Droits de l'Homme, les associations de solidarité internationale. Elle s'exprime au niveau mondial dans les Forums Sociaux, les contre-conférences Euro-Africaines, les Sommets Citoyens sur les migrations. Elle rappelle que la question des migrants et des étrangers est un des tous premiers défis de la civilisation moderne.

 

* Gustave Massiah, membre du Conseil international du Forum social mondial (représentant du Crid, Centre de recherche et d'information sur le développement); membre du Conseil Scientifique d'Attac; membre-fondateur du Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale (Cedetim).

Gustave Massiah sera présent lors de la conférence du jeudi 26 mai à Paris: La République et ses immigrés

 

--------------------

 

TEXTE ADOPTE PAR LE COLLECTIF DES PONTS PAS DES MURS - FRANCE

 

Programme minimum que nous aimerions voir mis en œuvre, sur la question des migrant-e-s et des diasporas, par un gouvernement respectueux des libertés individuelles et collectives en France

 

Principes à affirmer et à porter au niveau européen et international

  • L'égalité des droits

  • La liberté de circulation

  • La lutte contre les discriminations, la xénophobie, le racisme

  • La dissociation entre accords économiques et de coopération et les migrations

  • L'implication de la société civile et des migrant-e-s dans toutes les négociations

 

Mesures immédiates

  • La régularisation des sans-papier-e-s

  • La reconnaissance d'une citoyenneté de résidence

  • La ratification de la convention internationale sur les droits des migrant-e-s

  • La dépénalisation des infractions au séjour et la fermeture des centres de rétention administrative

  • La renégociation des accords de coopération sur une base équitable et transparente

  • L'abrogation des lois répressives

  • La révision des politiques de visas en conformité avec le respect des droits fondamentaux

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.