A l’élection présidentielle de 2012, le Parti Socialiste pourrait soutenir la candidature d’un réformateur (h/f) dont le seul point de programme serait une révision fondamentale de la Constitution. Révision fondamentale en ce sens qu’elle restituerait la totalité du pouvoir exécutif au gouvernement et législatif au Parlement, quelle qu’en soit la majorité. Ce qui implique qu’un candidat réformateur ne peut pas avoir de programme de gouvernement. Cette démarche novatrice permettrait au PS d’élaborer son programme de gouvernement dans un franc débat d’idées et de mener sa campagne pour les élections législatives de 2012 avec, cette fois, de sérieuses chances de succès.
Etat des lieux
Tout a déjà été dit sur l’ambiguïté de la Constitution de la Vème République, parlementaire en principe (Art 20) mais bonapartiste en pratique par les pouvoirs extraordinaires qu’elle reconnaît au Président( Art.8 à 19)
Sous ce régime, la position du gouvernement est particulièrement inconfortable : le Président a le pouvoir de le nommer et de le démettre, et le Parlement celui de le censurer. Les observateurs étrangers se demandent qui, du Président ou du Gouvernement gouverne le pays ou si l’un des deux n’est pas de trop.
La situation des partis d’opposition n’est guère plus enviable tant qu’ils reconnaissent la supériorité implicite du pouvoir présidentiel sur celui du gouvernement et n’ont qu’un seul véritable objectif : gagner la prochaine élection présidentielle. Actuellement, c’est le cas du Parti Socialiste dont les ex et futurs présidentiables rechignent à s’investir sérieusement dans le travail d’opposition parlementaire. On l’a vu quand l’idée de doter l’opposition d’un « gouvernement fantôme » a été lancée et finalement écartée sous la pression des écuries présidentielles jalouses de leur influence.
Une révision constitutionnelle fondamentale est nécessaire
A l’évidence, pour rétablir un régime parlementaire démocratique et efficace il faudrait qu’une révision fondamentale de la Constitution en supprime les Art 8 à 19 et transfère les pouvoirs correspondants du Président au gouvernement, responsable devant le Parlement.
Que resterait-il alors au Président ? Comme chez tous nos voisins, il serait le garant de l’unité nationale et veillerait au respect de la Constitution (Art 5). A ce titre il présiderait de plein droit le Conseil Constitutionnel, ultime recours du citoyen. Il devrait pour cela jouir de la confiance de tous les démocrates, ce qui justifie pleinement son élection pour cinq ans au suffrage universel (Art 6 et 7)
Cependant cette révision fondamentale est aussi peu envisageable sous la présidence de Nicolas Sarkozy que sous celle d’aucun de ses prédécesseurs. En effet, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au Président concurremment avec le Parlement (Art 89) et tout Président élu sur un programme de gouvernement peut faire valoir qu’il ne peut réaliser celui-ci sans les pleins pouvoirs présidentiels.
Les conditions d’une candidature réformatrice
On l’a bien compris, c’est avant l’élection présidentielle qu’un candidat doit se déclarer réformateur. Se déclarer réformateur implique aussi, comme on l’a vu, le renoncement à tout programme de gouvernement et l’engagement de réviser la Constitution en collaboration avec le Parlement, quelle qu’en soit la majorité.
Il est clair qu’un projet de révision ne peut se réduire au schéma simpliste présenté plus haut. Un candidat réformateur doit s’engager sur un projet de révision précis et détaillé, préparé de préférence par un groupe de spécialistes du droit constitutionnel.
D’après le calendrier interne du PS publié récemment, le choix du candidat ou de la candidate à la présidentielle sera tranché démocratiquement en 2011 par le vote des militants, voire des sympathisants de gauche. Rien ne s’oppose à un choix entre un ou plusieurs candidats réformateurs et un ou plusieurs candidats à l’investiture résolus à conserver tout ou partie des pouvoirs présidentiels.
Claude BASTIAN, alias clbast37