Dans le traité de Lisbonne,qui - sauf improbable obstruction tchéquo-britannique- devrait entrer en vigueur en 2010, tout n’est pas aussi mauvais que certains l’on dit..A preuve le Titre 2 , intitulé DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DEMOCRATIQUES, et en particulier son Article 8 B, prémonitoire de la récente votation citoyenne sur le statut de la Poste
Cet article 8B de Lisbonne n’est en fait qu’un copié-collé de l’Article I-47 de la première partie du TCE rejeté en 2005 par référendum par la France et les Pays-Bas. En voici le texte définitif :
1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.
2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission européenne procède à de larges consultations des parties concernées.
4.Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. Les procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative sont fixées conformément à l’article 2, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
On peut objecter que cette disposition de principe ne porte que sur une invitation à la Commission à soumettre une proposition [au Conseil] sur des questions que se posent les citoyens. C’est bien peu en effet. Néanmoins, les opposants à la politique de la Commission et du Conseil ne devraient pas négliger ce nouvel outil de démocratie participative, plus efficace à mon sens que les manifestations pan- européennes de citoyens en colère à Bruxelles ou à Strasbourg.