L’histoire de la Vème République, parlementaire à l’origine, est celle d’une dérive continue vers un régime présidentiel sans contrôle parlementaire. Subvertie par le pouvoir quand elle l’avait, la gauche a omis d’inverser cette tendance quand elle le pouvait.
Errare sinistrum
Dans son rapport du 15 Février 1993, le Comité Consultatif pour la révision de la Constitution, (dit Comité Vedel, ancêtre de l’actuel Comité Balladur) écrit à propos d’un passage éventuel du septennat au quinquennat :
En démocratie, il n’y a pas d’autorité sans responsabilité. On ne peut pas à la fois reconnaître au Président de la République française des pouvoirs qui cumulent en réalité ceux d’un chef d’Etat présidentiel et ceux d’un chef de Gouvernement parlementaire et lui accorder pour sept ans un statut d’irresponsabilité. Un mandat de cinq ans rend plus supportable le cumul de l’autorité et de l’irresponsabilité.
On peut lire entre ces lignes le reproche fait à François Mitterrand de ne pas avoir pris plus tôt l’initiative d’une révision fondamentale de la Constitution.
Révision fondamentale qui aurait libéré le gouvernement responsable devant le Parlement (Article 20) de la tutelle d’un Président qui le nomme et le démet (Article 8) tout en restant lui-même politiquement irresponsable.
Devant cette incongruité constitutionnelle, le dilemme subsiste cependant dans l’inconscient collectif de la gauche. C’est, je pense, la cause principale de ses divisions et de ses échecs.
Perseverare Jospinicum
Prenons par exemple la position du parti socialiste et de son premier secrétaire dans la campagne présidentielle de 2002. Lionel Jospin s’y est prévalu de son bilan de chef du gouvernement. Si son bilan était bon, c’était aussi la preuve qu’il avait pu appliquer pendant cinq ans le programme de la gauche plurielle sans être gêné par un président de droite. Pourquoi était-il alors candidat à une fonction dont il venait de prouver le peu d’utilité ?
Il aurait aussi bien pu dire : Nous venons de faire du bon travail avec la gauche plurielle. Préparons nous à poursuivre ce travail dans la prochaine législature avec une forte majorité de gauche à l’Assemblée. Je ne serai pas moi-même candidat à la Présidence de la République. Nous y présenterons un candidat de gauche qui veillera au bon fonctionnement des institutions, dans le respect de l’article 20, fondateur de notre Constitution.
Au lieu de cela, avec le quinquennat et l’inversion du calendrier, le PS a consacré le rôle central de l’élection présidentielle. Le peuple élit le Président, puis lui donne les moyens de sa politique sous la forme d’une majorité à l’Assemblée Nationale. C’est le schéma de prise de pouvoir du général de Gaulle et du prince–président Louis-Napoléon Bonaparte.
Réviser d'abord la stratégie électorale
On nous répète que la gauche vient de subir trois défaites successives auxprésidentielles, en ne mentionnant qu’à la marge les défaites et débâcles aux législatives qui les ont suivies. Je trouve les secondes plus inquiétantes que les premières pour l’avenir de la gauche. A mon avis l’importance exagérée que les dirigeants des partis de gauche ont accordé jusqu’ici à la fonction présidentielle est une erreur stratégique qui ne peut que les conduire dans la division à une quatrième défaite.
Le dilemme constitutionnel n’est toujours pas résolu. Il ne le sera que quand une révision fondamentale de la Constitution établira de manière incontestable le caractère parlementaire de notre démocratie, comme chez la plupart de nos voisins européens.
Claude BASTIAN, alias clbast37