Faut-il construire toujours plus de places de prison ?

Devant le congrès le 22 juin dernier, le Président Sarkozy prononçait en substance ces mots : « Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? »

Devant le congrès le 22 juin dernier, le Président Sarkozy prononçait en substance ces mots : « Qu'elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu'elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu'il n'y a pas de places dans les prisons ? »

« Comment accepter à l'inverse que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine. L'état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République Il nous faut construire des places de prisons C'est une nécessité pour la liberté de tous. C'est une nécessité moral. »

Qui ne tremblerait de peur, en apprenant que 82 000 « agresseurs » impunis sont en liberté!

 

À y voir de plus près, à la lecture du rapport de l'Inspection des Services Judiciaire très récemment publié, la réalité est plus complexe et moins inquiétante que la présentation présidentielle.

 

D'abord que l'on se rassure, il ne s'agit pas d'une presque centaine de dangereux malfaiteurs. Il s'agit, dans l'ensemble, de petits délinquants comme le niveau des sanctions concernées le révèle clairement : 90% de peines de moins d’un an d’emprisonnement et 70% de peines inférieures à 6 mois. Ensuite, pratiquement toutes ces peines peuvent être aménagées par le juge de l'application des peines (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle, placement à l’extérieur, fractionnement et suspension de peine). Or, il existe une unanimité politique pour développer l'aménagement des peines : ainsi la loi pénitentiaire, prévoit d’en élargir les possibilités en allant jusqu’à deux ans d'emprisonnement (au lieu d’un an actuellement).

 

Et puis la surpopulation carcérale, un des facteurs d'irrespect de la personne humaine justement dénoncé par notre président, n'est rien d'autre que le résultat de la politique gouvernementale de « sécurité », faisant de la prison une panacée avec un recours quasi systématique aux poursuites pénales. En effet, parmi les causes de cette situation relevées par le rapport de l'IGSJ figurent l'effet de la loi sur les peines-planchers entrainant une hausse de 2,5% de la population carcérale des majeurs et l'augmentation de 40%, entre 2006 et 2008, du nombre des courtes peines d’emprisonnement.

 

Alors suffit-il de construire toujours plus de prisons comme le préconise notre président? Ainsi la question de la sécurité serait correctement résolue une fois que les prisons seront dignes! Ce n'est pas pour demain quand on sait que notre ancien garde des sceaux a, en dépit des dénonciations sévères émanant du Conseil de l’Europe et du Contrôleur général des prisons, osé annoncer un « moratoire » des règles pénitentiaires européennes (RPE).sous couvert de réponse au mouvement social du personnel pénitentiaire de ce printemps. En outre, la politique d'expansionnisme carcéral, voulue par le gouvernement actuel rencontre ses limites reconnues par lui-même. En effet, alors que l'on dénombrait 62.700 détenus pour 52.535 places au 1er mars 2009, les projections sur la population carcérale révèlent, à l’horizon 2012, 71.000 à 75 500 détenus et 2017, 80 000 à 80.500 alors que la taille du parc pénitentiaire atteindra, en 2012, 64.500 places en fin de programme 3 800. Or dans un souci d'économie budgétaire, il est prévu de stopper là, la construction de nouvelles places de prison! L'horizon est sombre : la surpopulation pénale sera toujours d'actualité et le nombre de places en établissements pour peines sera insuffisant. Le gouvernement signe son propre échec avec l'annonce de tels chiffres même s'ils ne seraient que le reflet « des facteurs démographiques d'accroissement de la délinquance » ; à l'évidence, le gouvernement ne croit pas à l'efficacité la dissuasion carcérale sur le niveau de délinquance et va laisser entier un problème très grave : même si l'on parvient à améliorer les conditions de détention, la surpopulation carcérale fera que, nécessairement, les droits les plus fondamentaux des personnes incarcérées ne seront pas respectés et le caractère éminemment criminogène d’un tel environnement carcéral se perpétuera! Où est la sécurité tant promise aux citoyens?

 

Le salut viendra-t-il de la loi pénitentiaire dont, au reste, l'adoption tarde à devenir effective? Fondamentalement non car, même si elle comporte des réelles avancées (surtout après les amendements du Sénat) elle ne s'attaque pas aux causes de la surpopulation carcérale. Et puis comme l'a relevé l'IGSJ, les services de l’application des peines n’ont pas les moyens humains de leurs missions (greffiers, magistrats, conseillers d’insertion et de probation) et c'est notamment cela qui explique ce stock important de peines non exécutées : faute de capacités d''examen effectif des possibilités d'aménagement, les dossiers s'accumulent. Cette carence structurelle, quelles que que soient les mesures d'organisation qui pourront être adoptées, ne permettra pas de faire face aux « flux » des dossiers en augmentation incessante, forcément accentuée par les dispositions à venir de la loi pénitentiaire et de surcroit aggravée par les prévisions gouvernementales ci-dessus.

 

C'est à notre système judiciaire pénal qu'il faut s'attaquer. Véritable machine à produire en série des décisions de condamnation, il est dans l'incapacité de se pencher sur le sens de la peine au moment de son prononcé. On veut tenter de rattraper cette défaillance par l'aménagement éventuel des peines sans en avoir les moyens comme cela vient d'être souligné. À l'heure où l'on dit vouloir réformer notre procédure pénale n'est-ce pas le moment de songer à inverser l'ordre des choses. Revenons au rapport Delmas-Marty dont il est admis, même par ceux qui n'en partagent pas forcément les préconisations, qu'il fut un grand moment, encore inégalé, de réflexion approfondie. Une perspective intéressante y était ouverte : « Il semble opportun de distinguer la double finalité de l’audience : statuer sur la culpabilité d’une part, fixer la peine d’autre part. La décision sur la culpabilité doit reposer sur l’établissement de faits objectifs ; au contraire, la détermination de la peine fait appel à des critères multiples, parmi lesquels les critères tenant à la personnalité du coupable, à son passé, à ses chances éventuelles de réinsertion etc. Ces deux décisions devraient logiquement intervenir à l’issue de deux démarches spécifiques et leur confusion n’est guère satisfaisante. » Consacrer du temps, dans un moment autonome d'audience, à déterminer la juste peine, en y intégrant, si besoin est et selon le quantum de la peine, les aménagements, voilà une piste de réflexion à creuser.

 

Et puis, il faut songer à faire comme les Allemands, réduire le prononcé des courtes peines d’emprisonnement ferme : dans ce pays la loi dispose que le prononcé de peines d’emprisonnement inférieures à 6 mois doit demeurer exceptionnel. Il est démontré que les sanctions alternatives, moins nocives que ces courtes peines d'emprisonnement, constituent dans la plupart des cas, à condition de disposer d'un large éventail, des réponses adaptées à la petite délinquance.

 

C'est donc la construction d'une politique pénale cohérente, équilibrée, respectueuse, du prononcé de la peine à son exécution, tant du condamné que de la victime que l'on doit réclamer et non de toujours plus de places de prison, même s'il faut éradiquer les lieux carcéraux d'indignité humaine.

 

Par Simone Gaboriau, pour le Club Droits, Justice et Sécurités

 

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