Liberté Egalité Citoyenneté: pour une nouvelle politique des territoires

Favorable à la réforme territoriale impulsée par François Hollande, le député PS de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier estime également nécessaire que le bilan de trente-trois ans de décentralisation soit tiré et qu'un espace de concertation avec la société civile soit créé.

Favorable à la réforme territoriale impulsée par François Hollande, le député PS de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier estime également nécessaire que le bilan de trente-trois ans de décentralisation soit tiré et qu'un espace de concertation avec la société civile soit créé.


Une carte des territoires publics plus claire pour gagner de la lisibilité citoyenne et de l'agilité dans l'action : les objectifs sont globalement partagés. Il s'agit pour notre majorité, avec la transition énergétique et le redressement productif, d'une des 3 “sorties” que nous devons réussir. Et réussir à gauche !

Favorable aux 14 grandes régions, je milite pour coaliser les territoires intercommunaux sur des espaces équivalents aux actuels départements afin de leur permettre de porter solidairement leur montée en compétences et les fonctions métropolitaines.

Mais quels que soient les scénarii, il convient à mon sens de mettre en avant cinq points d'attention.

1- Inscrire cette mutation dans un récit positif

Au plus haut niveau possible, le bilan des « ombres » et « lumières » de 33 ans de décentralisation doit être tiré. À côté des réussites incontestables, il faut oser parler des échecs structurellement inhérents à celle-ci : subsistance de périphéries urbaines et rurales pour lesquelles les inégalités territoriales et sociales s'additionnent, gaspillages de temps et d'argent public liés à la complexité et à la compétition stériles des territoires.

Pour illustrer cela, nous pouvons citer la mobilisation du double des besoins réalistes en zones d'activité économique par le jeu des concurrences territoriales, avec à la clé de l'argent public et du foncier gaspillés.

Nous devons évoquer sans tabou, mais sans mépris pour les acteurs présents, un écueil par le haut de la planification stratégique et par le bas de la démocratie participative.

La rigueur budgétaire exige l'optimisation des moyens, la justice son partage équitable.

Les résultats attendus de cette étape nouvelle de la décentralisation doivent être traduits en termes de chrono-temps vivable pour accéder aux centres de décision, au lieu de travail, aux services publics et privés.

2- Coordonner la réforme organique et les lois de finance

Le budget et les règles fiscales sont aussi déterminants que le changement de cadre institutionnel. Ils doivent concourir aux mêmes objectifs, être annoncés simultanément et mis en œuvre de façon coordonnée.

L'Etat et le Département ont un rôle de rééquilibrage au bénéfice des territoires les plus fragiles. Leur effacement fait d'une nouvelle péréquation la clé d'une réforme juste. Pour les mêmes raisons, la révision des bases locatives et commerciales doit être accélérée ainsi que le fléchage privilégié des crédits publics sur le niveau intercommunal. Le contrat doit être : plus d'égalité pour plus de liberté.

3 - Harmoniser le mouvement entre l'Etat déconcentré et décentralisé

Il est indispensable d'éviter les doublons inutiles. Pour autant le redéploiement des moyens de l'Etat doit se faire de façon stratégique. A tous les niveaux, l'Etat doit incarner la fonction planificatrice et de cohésion aux côtés des grandes régions comme des territoires intercommunaux. Il doit avant tout être l'animateur et le garant du fait que les territoires sont le cadre et le creuset de politiques nationales et européennes qui les dépassent et les relient.

4- Un bloc commune-communauté plus solide

Un État plus stratège, des régions plus grandes et la fin du Département impliquent naturellement la montée en puissance des intercommunalités.

Sans état d'âme, l'adéquation doit être recherchée entre le périmètre communautaire et le bassin de vie. Mais au-delà de la taille des nouvelles intercommunalités, c'est la capacité à mutualiser les forces entre les communes et leur regroupement qui doit nous guider. Là résident de vraies marges de progrès en économies, cohérence et péréquation.

Les principaux déterminants du développement des territoires sont l'économie, l'environnement et les services publics. Parmi ces derniers, l'urbanisme et la mobilité seront les plus structurants. Une fois ces facteurs pris en compte au bon niveau, celui des communautés de communes nouvelles, il est indispensable de redonner un espace démocratique à la vie locale de proximité, quartier urbain ou petits groupes de villages : le lien social, l'initiative associative et communale doivent être l'oxygène de nos territoires.

Il faut de même, aux côtés des nouvelles collectivités, un espace de concertation avec la société civile dans la diversité de ses associations et de ses entreprises.

5 - Une alliance moderne entre rural et urbain

C'est une réponse au piège des logiques centre-périphérie, qui amplifient les sentiments de relégation et d'une France fracturée : d'un côté l'hubris urbain branché sur la mondialisation, de l'autre la plainte des marges abandonnées. Une politique de gauche et républicaine doit favoriser le dialogue et les coopérations rural-urbain au sein des intercommunalités comme entre elles.

Ces coopérations renforcées reposeront sur le principe des complémentarités et de l’équité : elles doivent combattre les ruptures dans la chaîne des services publics et développer une identité, une culture de projets partagés. Au-delà des réformes de périmètres et de compétences, ce volet novateur des relations ville-campagne doit être stimulé financièrement par les grandes régions et l'Etat car il contribuera fortement à la solidité du pacte républicain.

Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle

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