Billet de blog 11 avr. 2013

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Réforme territoriale : quelqu'un a pensé aux citoyens ?

Au lendemain de la présentation en conseil des ministres des trois volets du projet de réforme territoriale, Philippe Audic, président du Conseil de développement de Nantes métropole, s'interroge: « L'organisation territoriale sera peut-être améliorée du point de vue des élus et de leurs techniciens. Pour les citoyens, rien n'est moins sûr ».

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Au lendemain de la présentation en conseil des ministres des trois volets du projet de réforme territoriale, Philippe Audic, président du Conseil de développement de Nantes métropole, s'interroge: « L'organisation territoriale sera peut-être améliorée du point de vue des élus et de leurs techniciens. Pour les citoyens, rien n'est moins sûr ».


Le gouvernement vient de proposer un nouvel acte de la décentralisation, même si l'accouchement semble bien douloureux.

L'objectif affiché est de clarifier les compétences des collectivités locales et de rendre le dispositif territorial plus efficace et plus lisible pour les citoyens. Dans le même temps, une mission confiée à l'ancien premier ministre Lionel Jospin a fait des propositions de modernisation de la vie politique pour renforcer la vitalité et la transparence nécessaires à une démocratie moderne.

Les deux démarches ne sont pas avares de bonne volonté. « Nous avons placé le citoyen au cœur de notre travail », dit Lionel Jospin, « la décentralisation rapproche la décision du citoyen », reprennent en chœur les ministres du gouvernement, comme leurs prédécesseurs depuis 1982. Certes…

Les intentions sont louables et les résultats sont attendus. Mais ce qui apparaît aujourd'hui du projet de réforme territoriale n'annonce pas de grands bouleversements. Il n'y aura pas de grand soir territorial. Quelques objets institutionnels nouveaux se profilent, comme les métropoles. Une nouvelle répartition des rôles entre les collectivités se dessine. L'organisation territoriale sera peut-être améliorée du point de vue des élus et de leurs techniciens. Pour les citoyens, rien n'est moins sûr, même si le troisième volet du projet de loi évoque la démocratie participative avec l'open data et le renforcement des conseils de développement.

On disserte beaucoup sur la clause de compétence générale et les financements croisés. On débat abondamment du cumul des mandats avec l'illusion que sa réglementation suffira pour traiter la question démocratique. Autant de sujets tout à fait intéressants mais qui en masquent d'autres et notamment celui, très basique, du contrôle démocratique des citoyens.

Comment se contenter aujourd'hui de l'exercice du suffrage universel direct dans des municipalités qui délèguent de plus en plus largement leur pouvoir de décision à de puissantes intercommunalités ? Comment admettre que des structures comme les communautés urbaines et les communautés d'agglomération (qui changeront peut-être de nom demain en élargissant encore leurs compétences) puissent percevoir l'impôt sans que le citoyen puisse élire ceux qui demandent sa contribution ? Comment dépasser un conservatisme territorial qui reste l'idée politique la plus largement partagée ?

On objectera, comme toujours, l'attachement traditionnel à la commune, cellule de base historique de l'organisation française. Mais, comme pour la famille, autre cellule de base souvent invoquée, il y a eu quelques évolutions qu'il faut savoir prendre en compte. L'attachement à la commune existe mais il est surtout porté par... les élus. Les citoyens, quant à eux, vivent des attachements multiples dans un puzzle territorial mutant. Le “ territoire pertinent ” recherché par les géographes s'est transformé en un ensemble de réseaux, de flux, d'espaces virtuels. L'appartenance est multiple et les territoires sont de plus en plus… introuvables.

Les rapports à l’espace se lisent aujourd'hui dans les comportements et dans de nouveaux modes de vie qui transcendent allègrement les territoires institutionnels. Dès lors, il ne s’agit plus de découper le territoire, comme en 1790, mais d’organiser les interfaces entre des espaces aux limites floues. Dans ce contexte de territoires “ non finis ”, il s’agit de recomposer et d’articuler les fonctions des espaces de vie, de décision, de solidarités, sans oublier les espaces virtuels dans lesquels s'organise aujourd'hui une vie numérique... Espaces qui peuvent être rigides ou dynamiques et dont l’art de la gouvernance réside dans la capacité à gérer les écarts, les décalages et les interfaces. Cette situation est déstabilisante mais elle correspond à un monde émergent qui est celui de la combinaison des lieux et des réseaux.

Pour ne pas oublier le point de vue de ceux qui vivent et travaillent quotidiennement dans ces espaces, les réformes engagées par le gouvernement devront d'abord fournir des réponses à des questions de base posées par des citoyens qui ont le sentiment d'être parfois dépossédés de leur rôle par la complexité institutionnelle :

La décentralisation favorise-t-elle, en soi, une meilleure insertion du citoyen dans le processus de décision publique ?

La réforme permettra-t-elle une amélioration significative des performances du dispositif administratif et facilitera-t-elle sa compréhension et son appropriation par les citoyens ?

Comment la réforme traitera-t-elle la question démocratique pour réduire le fossé grandissant entre les décideurs publics et les citoyens?

La réforme est-elle capable de “ déplacer ” les territoires pour inventer de nouveaux modes de gouvernance, thématiques ou ponctuels, sur des périmètres adaptables et changeants ?

Si des réponses originales étaient apportées à ce questionnement citoyen, la réforme territoriale renforcerait à la fois la démocratie locale et l'efficacité administrative. Faute de réponses appropriées au temps présent, les citoyens continueront de se sentir éloignés de la décision publique et toutes les initiatives de démocratie participative n'y changeront rien. Dès lors, il est à craindre que la démocratie de l'abstention continue de progresser.

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