Hadopi et ses conséquences (possibles) pour le Club

«Rue89, Slate, Mediapart et les autres vont-ils être obligés de modérer a priori, c’est-à-dire avant publication, tous les commentaires postés par les lecteurs sur leur site ?» C'est Astrid Girardeau, sur Ecrans, qui attire notre attention sur une conséquence inattendue de la loi Hadopi.

«Rue89, Slate, Mediapart et les autres vont-ils être obligés de modérer a priori, c’est-à-dire avant publication, tous les commentaires postés par les lecteurs sur leur site ?» C'est Astrid Girardeau, sur Ecrans, qui attire notre attention sur une conséquence inattendue de la loi Hadopi.

Reprenons.

 

Emmanuel Torregano, du site d'information Electron libre, a publié vendredi 19 juin le projet de décret d'application de l'article 27 de la loi Hadopi (adoptée définitivement le 13 mai), relatif au statut d'éditeur de presse en ligne.

 

La direction des médias (dépendant de Matignon) a en effet communiqué ce projet à la plupart des médias en lignes qui pouvaient prétendre à ce statut prévu par les états généraux de la presse. Comme l'avaient défini les deux auteurs du cavalier législatif, Jean Dionis du Séjour et François Sauvadet (députés Nouveau Centre tous les deux), pourront prétendre au régime protecteur de la presse les sites qui répondraient aux critères suivants:

— publication, «à titre principal, un contenu utilisant largement le mode écrit, faisant l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement doit être daté» ;
— mise à disposition du public d'«un contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet, au sein du service de presse en ligne, d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la vérification et la mise en forme de ces informations et présentant un lien avec l’actualité» ;
— production d'une information présentant «un caractère d’intérêt général. Ainsi, les informations diffusées ne doivent pas être susceptibles de choquer l’internaute par une représentation de la personne humaine portant atteinte à sa dignité ou à la décence ou par des contenus présentant la violence sous un jour favorable» ;
— exclusion des sites Web constituant «un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou de prestation de service autre que la mise à disposition du public d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique. En particulier, ne peuvent être reconnus comme des services de presse en ligne les services de communication au public en ligne dont l’objet principal est la diffusion de messages publicitaires ou d’annonces, à l’exclusion des annonces judiciaires et légales, sous quelque forme que ce soit.»

Tous points discutables, mais dont on comprend la logique.

 

Une autre plus curieux: «Pour les services de presse en ligne présentant un caractère d’information politique et générale, l’éditeur emploie, à titre régulier, au moins un journaliste professionnel.» Le législateur a en effet omis de préciser que pour être un éditeur de presse en ligne, il fallait employer des journalistes, c'est-à-dire des personnes dont cette activité est la profession principale, régulière et qui constitue l'essentiel de ses ressources, protégé de surcroit par la convention collective des journalistes. Le décret ne l'impose que pour l'information «politique», comme si le journalisme culturel, par exemple, n'avait pas en s'embarasser de telles disposition.

 

Mais le meilleur se trouve donc au 6e alinéa du 1er article du décret: «l'éditeur du service dispose de la maîtrise éditoriale du contenu et notamment des messages postés diffusés sur les espaces de contribution personnelle ; en particulier, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites.» Il faut comprendre, là, un forte recommandation en faveur de la modération a priori des billets et des commentaires publiés dans l'espace participatif des sites d'information.

 

Jusque là, la LCEN («confiance dans l'économie numérique») demandait aux «hébergeurs» d'espaces participatifs de réagir promptement aux demandes de suppression de billets et de commentaires en cas d'infraction à la loi signalée. Demain, les éditeurs tels que définis par la loi Hadopi devraient prévoir ces éventuelles plaintes et refuser préventivement de publier des contenus qui ne seraient pas totalement inoffensifs. Libération rapporte que Pierre Haski (Rue89) aurait vent d'un «nouveau texte où serait ajouté “ ... éviter la mise en ligne de contenus illicites ou leur retrait le plus rapidement possible”».

 

Electron Libre rappelle judicieusement l'affaire «Hou la menteuse», lorsque Nadine Morano avait menacé, il y a deux semaines, de porter plainte contre un internaute qui avait laissé ce commentaire sous une vidéo où elle figurait (elle renonça à cette action la semaine suivante).

 

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