Le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne nous dit :
« Les peuples de l’Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles […] d’égalité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union […]. »Le traité constitutionnel est la plus haute « des valeurs communes » et l’Europe, en se basant sur « ses valeurs indivisibles et universelles d’égalité » des « citoyens de l’Union », doit avoir recours à un référendum unique et généralisé dans l’ensemble des États membres de l’Union.
Par ailleurs, aucun des États membres n’autorise la diffusion de résultats partiels avant la fin d’un référendum. L’addition de vingt sept interdictions ne saurait être égale à une autorisation. L’Irlande et d’autres États membres ont voté. Nous connaissons les résultats. Quelle influence cela aura-t-il sur les élections et ratifications futures ?
Le non-respect de l’égalité des citoyens européens d’une part (un citoyen = une voix) et la diffusion des résultats partiels avant la « clôture » des votes (ou ratifications) dans l’ensemble des États membres d’autre part, conduit à nous interroger sur la légitimité démocratique de l’ensemble du processus engagé.
Que gagnerait l’Europe à un référendum unique et généralisé :
- une image réaliste de l’opinion publique européenne,
- Une reconnaissance politique nécessaire à la dignité de L’Europe et de ses citoyens,
- une culture politique européenne,
- une réalité de la citoyenneté européenne qui présuppose une opinion publique.
La condamnation du système référendaire actuel pourrait être lancée par les députés européens. Leur message sera sélectionné parce qu’il obéit à des principes de vérité. L’idée selon laquelle le système référendaire engagé est « contre nature » s’imposera alors comme étant incontournable.
Vous pouvez en faire la demande aux députés européens de votre région en cliquant sur ce lien