Comprendre le non irlandais (par Ferhat Yilmaz)

Le non à Lisbonne des Irlandais peut paraître paradoxal, car c’est sous présidence irlandaise de l’Union européenne qu’un accord fut trouvé les 17 et 18 juin 2004 par le Conseil européen sur le projet de traité constitutionnel, qui fut signé à Rome le 29 octobre 2004. Rejeté par deux Etats par référendum, la France et les Pays-Bas, le processus de ratification fut abandonné au profit d’une nouvelle négociation pour un traité dit simplifié. Reprenant les principales innovations institutionnelles du texte défunt, le traité de Lisbonne vise à redonner un élan à la construction européenne, en refermant la parenthèse de la réforme institutionnelle ouverte par le traité de Maastricht en 1992. Pour assurer son entrée en vigueur à l’unanimité, le choix a été fait de généraliser la procédure de ratification parlementaire, sauf en Irlande, où pour des raisons constitutionnelles internes, la ratification est soumise à l’organisation d’un référendum.

Le texte nécessitant l’unanimité, il apparaît bien difficile d’envisager son entrée en vigueur sans l’accord de l’Irlande, où il a été rejeté par 53,4 % des électeurs le jeudi 12 juin 2008, avec un taux de participation de 53 %.

La campagne référendaire irlandaise a permis aux partisans du non de mettre l’accent sur des craintes vis-à-vis de la politique étrangère et de sécurité commune concernant la remise en cause de la neutralité irlandaise, sur le refus de l’harmonisation fiscale, sur la fin de l’interdiction de l’avortement, sur la perte d’influence de l’Irlande avec la réforme de la Commission, et la suppression d’un commissaire à Bruxelles…

Il est inutile de faire la leçon au « tigre celtique », en estimant que ce pays, qui a tant profité des aides européennes, se montrerait ingrat et n’aurait eu d’autre alternative que de voter oui. Le même reproche pourrait être adressé aux Français et aux Hollandais.

En réalité, tous les Etats qui se sont lancés dans l’aventure européenne en ont profité largement. Cela ne signifie pas que les peuples ont l’obligation d’exprimer leur reconnaissance à un système institutionnel. Les peuples sont souverains et cette qualité leur permet de pouvoir se montrer exigeants.

La crise du fonctionnement de l’Union est révélatrice de la crise de confiance entre gouvernants et gouvernés dans les Etats nations. L’action politique des gouvernements semble de plus en plus limitée en raison de la mondialisation. On pourrait raisonnablement penser que c’est justement ce qui nécessite des actions au niveau européen, l’ennui est que les peuples n’ont pas réussi à s’en convaincre, faute de quoi, c’est sans aucune hésitation que les référendums auraient été généralisés pour l’adoption du traité de Lisbonne.

Le Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin pourra apparaître comme déterminant. Il sera l’occasion pour le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, d’exposer les raisons de l’échec référendaire, et pour les 26 autres partenaires d’en prendre acte. Il sera alors temps de formuler des réponses collectives pour ne pas en rester au traité de Nice. 18 Etats ont déjà procédé à la ratification du texte. Pour clarifier la situation et en dépit du fait que le traité de Lisbonne ne rentrera pas en vigueur à la date prévue du 1er janvier 2009, il est indispensable de poursuivre les ratifications nationales pour les pays n’ayant pas achevé le processus (la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque, Chypre, l’Espagne et la Suède). La présidence française de l’Union à partir du 1er juillet 2008 va devoir activement rechercher des solutions, car il peut apparaître illusoire d’attendre des réponses de la part de la République tchèque qui succèdera à la France.

Il n’est pas assuré qu’un deuxième vote irlandais assorti de garanties sur les craintes relevées soit possible. La technique des opting-out n’a-t-elle pas déjà fait long feu ? Une simple déclaration ou un protocole additionnel seront-ils suffisants pour rassurer les Irlandais ?

La participation en 2008 a été plus forte qu’en 2001 et 2002, ce qui avait permis de convoquer de nouveau les électeurs (le premier référendum sur le traité de Nice compte une participation de 34 %, elle monte à 49 % en 2002, et 53 % en 2008).

L’Irlande pourrait se sentir humiliée de revoter, alors que le choix des Hollandais et des Français a été respecté, et que personne n’a jamais osé imaginer sérieusement une deuxième consultation pour les deux Etats fondateurs.

L’imagination n’interdisant néanmoins pas cette possibilité, il faut bien convenir que si c’est un nouveau non, la crise européenne serait dramatique. Si c’est un oui, on pourrait regretter cet acharnement à faire revoter les peuples des petits Etats pour que leurs réponses correspondent à la volonté des dirigeants européens.

Le non irlandais à Lisbonne représente le cinquième accident de parcours référendaire pour l’adoption d’un traité européen (pour le traité de Maastricht, le Danemark a voté deux fois pour que celui-ci soit adopté tout comme l’Irlande concernant le traité de Nice, sans oublier les non français et néerlandais au traité établissant une Constitution pour l’Europe).

La procédure du référendum peut sans doute être mise en cause. Peut-on recourir aux peuples pour des questions difficiles, portant sur des textes juridiques longs et complexes ? Le fort taux d’abstention en Irlande ne révèle-t-il pas le désintérêt croissant des citoyens pour les affaires européennes ? Mais comment alors assurer la légitimité populaire de la construction européenne, quand tout le monde s’accorde à dire que d’autres référendums dans les Etats européens auraient pu être négatifs alors que les ratifications parlementaires se déroulent sans encombres ?

Une autre question se pose, un Etat peut-il bloquer la poursuite de la construction européenne ? Ne faudrait-il pas à l’avenir prévoir un système de révision des traités à une majorité qualifiée des 4/5èmes des Etats, avec des référendums le même jour pour européaniser les scrutins ? L’ennui est que toute réforme dans ce sens nécessite un accord préalable à l’unanimité.

On peut également faire appel aux vielles lunes des avant-gardes, des cercles concentriques, des noyaux durs etc… Avec qui et pour faire quoi ? Autant admettre que l’Europe est à court de projets mobilisateurs pour les citoyens. L’achèvement du marché intérieur ou la création de l’euro pouvaient l’être suffisamment pour entraîner des groupes d’Etats.

Croit-on vraiment que la lutte contre le réchauffement climatique, le projet Galileo, ou une Europe de la sécurité civile soient des chantiers qui à eux seuls pourraient apparaître assez concrets et enthousiasmants pour les citoyens européens, qui sont davantage préoccupés par le prix croissant de leur carburant. Il faut être largement déconnecté des réalités quotidiennes des populations pour se l’imaginer. Preuve en est que ces pistes n’ont jamais été évoquées sérieusement.

Quels seraient par ailleurs les Etats intéressés pour approfondir leur coopération dans une perspective plus fédérale ? Peut-on faire naître une puissance politique avec une véritable défense sans le Royaume-Uni ?

L’Union n’est pas assurée de pouvoir surmonter cette nouvelle crise. On trouvera un mécano institutionnel pour combler cet accident de parcours. Il est néanmoins l’heure de ne plus différer la réponse à la question de savoir ce que les Européens veulent réellement continuer de poursuivre ensemble.

Article rédigé par Ferhat Yilmaz

ATER en droit public à la Faculté de droit de Grenoble

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