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Hispanofonía

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Billet de blog 17 mai 2022

Clés de la réforme de la loi de protection des droits sexuels et reproductifs

Avec cette proposition de réforme, l’Espagne ouvre notamment la voie vers la reconnaissance du droit des travailleuses à un congé pris en charge par l’État en cas de règles douloureuses.

Sylvain Nandan
Enseignant TZR
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La ministre de l'Égalité du gouvernement espagnol a présenté aujourd'hui le contenu de sa proposition de réforme de la loi pour l'IVG et la protection des droits sexuels et reproductifs, dont l'actuel texte date de 2010. Avec cette nouvelle évaluation de la loi, Irene Montero prétend entre autres étendre la focale des droits sexuels et reproductifs à la prise en compte de la santé mentale, des inégalités d’accès aux services de soin et du risque de dysménorrhée sur le temps de travail (selon le Collège espagnol des gynécologues et obstétricien·es, une jeune femme sur trois souffrirait de règles douloureuses et incapacitantes).

Si parmi les principales avancées concrètes au sujet des droits reproductifs figure seulement le droit à un congé maternité rémunéré à partir de 39 semaines de grossesse, les nouvelles perspectives envisagées par cette réforme en termes de sécurité menstruelle et de droit à l'avortement le sont avec une profondeur qui contraste avec ce qui a pu être proposé ces dernières années par d'autres États membres de l'Union européenne, comme la Pologne ou encore Malte.

En effet, parmi les principaux éléments de réflexion abordés au sujet de l’avortement figurent :

  • La gratuité de la « la pilule du lendemain » (financée par l'État, remboursée par la sécurité sociale)
  • Le droit à l’interruption volontaire de grossesse sans besoin d’autorisation parentale dès l'âge de 16 ans
  • Le droit à l’avortement thérapeutique à partir de 14 et jusqu’à 21 semaines de grossesse (malformation du fœtus ou risques pour la santé de la mère).

En outre, parmi les points abordés au sujet des menstruations figurent :

  • Le droit à un congé mensuel de trois à cinq jours si les règles sont douloureuses (crampes, nausées, coliques, vomis, vertiges, contractions utérines, douleurs abdominales ou pelviennes avant ou durant le cycle menstruel)
  • Le droit à des médicaments anti-inflammatoires ou analgésiques ainsi qu’à des produits d’hygiène basiques gratuits pour les menstruations des collégiennes, des lycéennes et des femmes en situation d’exclusion sociale (afin de lutter contre la « précarité menstruelle »).

Sur ce dernier sujet, n'a finalement pas été retenue par le conseil la proposition de la ministre au sujet de la suppression de la TVA sur certains produits d’hygiène (culottes lavables, tampons, serviettes et protections menstruelles, etc.). Cela étant, le projet actuel de réforme demeure selon elle conforme à ses attentes initiales, notamment parce qu'il a aussi été conçu pour lever des tabous qui freinent « le plein exercice de la citoyenneté ».

Lors de la conférence de presse faisant suite au conseil des ministres, Irene Montero a d'ailleurs rappelé la position du gouvernement de coalition actuel au sujet du droit des femmes à disposer librement de leur corps et a salué le « travail entrepris depuis des années par le mouvement féministe » pour promouvoir et défendre l’égalité face aux politiques réactionnaires du Parti populaire, en évoquant notamment les intenses mobilisations du train de la liberté de 2014.

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