Le Guêpier, annexe I : Adresse de Maurice Tripier aux requérants

Annexe I de l’épopée à suspense inspirée des méandres de l’« affaire » DoublO

 

 

 

 

 

Le guêpier1

 

 

Pas de noisettes pour les pigeons

(L’antimirage des chaumières)

 

 

Épopée2 à suspense
née de l’imagination de

Jean-Pierre Lamargot

 

1 « Endroit dangereux, situation complexe et délicate dont on arrive difficilement à sortir sans dommage. Synonymes : pétrin (familier), piège, souricière, traquenard. Donner, tomber dans un guêpier. »

« Ce n'est pas la peine de nous donner tant de mal pour tirer Albert du guêpier où il s'est fourré »  (François de Curel, La nouvelle idole, 1899, I, 1, p. 163), selon Le Trésor de la Langue Française informatisé (cf. http://atilf.atilf.fr/)

2 Long poème ou récit « de style élevé » où la légende se mêle à l'histoire pour « célébrer un héros ou un grand fait ». On pourrait sans doute à bon droit aussi bien parler de prétérition (« figure par laquelle on attire l'attention sur une chose en déclarant n'en pas parler »)

 

Annexe I : Adresse de Maurice Tripier aux requérants (assortie des commentaires du CLAS)
postée sur le forum du site
9 mars 2x12

 

La Justice est une jungle, un procès est un combat et la patience est une vertu nécessaire. A ceux qui croient, ou qui ont cru en s’engageant dans cette lutte contre Squirrel, qu’ils pourraient rapidement caresser leur rêve de terrasser cette institution emblématique, mais dévoyée, de notre système bancaire, bénéficiant jusqu’à ce jour des plus hautes protections, sans coup férir et prestissimo, je dois les ramener à plus de réalisme.

Non que votre cause ne soit pas juste et légitime, car elle l’est incontestablement.    Mais,   comme le disait un ancien Premier ministre,   si    la « route est droite, la pente est rude1 ».

L’adversaire, fort de sa puissance financière, de ses protections et ses relations, a déjà multiplié, et continuera d’user et abuser de tous les moyens dilatoires et les moins élégants pour retarder le débat sur le fond de sa responsabilité, et donc l’échéance de la procédure2.

Dans de telles conditions, ce que je considère comme de véritables trahisons de la part de ceux qui avaient, à un moment ou un autre, d’une manière ou d’une autre, la charge, au moins formelle, de vos intérêts, sont venues ajouter aux difficultés de la procédure. Il est clair, d’une part, qu’on ne déserte pas en pleine bataille, au mépris des engagements pris à votre égard3.

Il est tout aussi certain, d’autre part, que ces engagements ne pouvaient être remis en cause par un avocat succédant en méconnaissance à la fois du dossier et des conditions précises dans lesquelles le CLAS a déterminé la mise en œuvre de ce procès, et dans un souci uniquement financier.

Il ne pouvait, en effet, être question de vous renvoyer, les uns et les autres, ce qu’il souhaitait, en ordre dispersé aux quatre coins judiciaires de la France pour vous confronter à votre seule agence régionale, alors que nous sommes tous d’accord, confortés par la Direction des Fraudes, pour considérer Squirrel comme seule responsable de cette tromperie4.

Il est également inacceptable qu’un avocat parisien, simple postulant, se soit, par couardise, soustrait aux instructions formelles qui lui étaient données et ait cédé aux pressions et aux rodomontades de l’avocat de Squirrel5.

Depuis bientôt trois années, j’ai consacré à cette affaire qui concerne quelque 300 personnes, un nombre d’heures quasi incalculable, mais qui dépasse, et de fort loin, le millier d’heures, et ce au détriment non seulement de mes autres activités de consultant, notamment en droit de l’urbanisme, mais aussi de responsabilités associatives auxquelles j’ai dû renoncer, sans préjudice de ma vie familiale6.

Aussi, que certains aient pu penser ou considérer qu’il eût été normal que je travaille bénévolement pour cette charge colossale relève non seulement d’une ingénuité peu commune et d’un aveuglement absolu sur ce qu’elle requiert d’attention, de réflexion, de recherches, de rédactions et de travail matériel, mais témoigne également à mon égard d’un mépris inacceptable7.

Les conditions de principe de mon intervention étaient à ce point connues du CA du CLAS que j’ai dû faire face, dès le début, à des accusations là encore gravement diffamatoires de l’un des membres de l’époque du Conseil d’Administration8.

J’ajoute, quitte à me répéter, qu’un avocat a toute liberté de faire appel à une collaboration s’il l’estime nécessaire, ce qui a été le cas de Maître Fassol, dans l’intérêt des justiciables auxquels il n’en a pas coûté un centime de plus. C’est de sa seule responsabilité9.

Peu avant l’Assemblée Générale de décembre dernier, en raison déjà de certaines critiques au sein même de la direction du CLAS, j’avais fait savoir au Président Toussaint Chapon que je souhaitais poser la question de confiance. Ce moment est clairement venu.

J’ai évoqué plus haut les « trahisons ». Quelles que soit l’estime, la sympathie et la compréhension que je puis témoigner à Maître Gabriel Fassol, il n’en reste pas moins, d’une part, qu’en se retirant de la procédure au milieu de celle-ci (en tout cas pour celle du Tribunal de Grande Instance), il n’a pas respecté le contrat qu’il avait signé avec chacun d’entre vous, ni quant à l’étendue de sa mission, ni sur le plan financier, et que, d’autre part et au bout du compte, toutes les difficultés rencontrées ensuite prennent leur source dans ce retrait, que j’ai en vain tenté d’empêcher10.

Alors qu’en dépit de ces vicissitudes, j’ai multiplié les efforts et les démarches pour faire néanmoins avancer le dossier, en relation étroite notamment avec Maître Dominique Rupin, également partie prenante dans un autre dossier Duplex et avec qui je suis intervenu auprès de la Commission des sanctions de l’AMF, laquelle évoquera ce dossier dans sa séance du 30 mars prochain, pour que nous soyons entendus, je ne suis pas disposé à « jouer » les boucs émissaires11.

Le dossier Duplex doit normalement être plaidé, au moins sur la recevabilité de notre action contre Squirrel le 11 avril prochain. Cependant, non seulement Maître Olivia- Delamaison a besoin de temps pour assimiler et organiser un tel dossier, mais, en plein accord, nous souhaitons invoquer son intervention proche de l’audience pour solliciter le rabat de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, ce qui nous permettrait de modifier quelque peu notre angle d’attaque, mais aussi de produire de nouvelles pièces12.

Il me reste, et il vous reste, à espérer que le Conseil d’Administration du CLAS prendra sans délai les mesures que j’ai préconisées à l’égard de ce qu’il appelle « la nouvelle équipe juridique » pour que nous puissions affronter l’avenir avec un minimum de certitudes et de sérénité, si, du moins, vous me maintenez votre confiance13.

Armez-vous de patience et demeurez résolus, car « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ». (Guillaume d’Orange dit « Le Taciturne »)14.

 

 

 

Prochain épisode : Annexe J – Courriel du secrétaire du CLAS à Maître Olivia Delamaison 17 février 2x12

 

1 Allusion à la fameuse déclaration du nouveau Premier ministre, en 2002, qui serait désormais connue sous le terme générique de raffarinade

2 Cette introduction confirmait bien la perspective du sang et des larmes, l’un et l’autre versés par les seuls requérants

3 Pour ce qui le concerne, le CLAS n’a jamais eu affaire qu’à son conseiller juridique et c’est sur sa suggestion qu’il « a été retenu une procédure qui sera gérée par Maître Gabriel Fassol sous la conduite de Maurice Tripier », selon le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 18 avril.

4 Confronté à la défection de son défenseur (fin mai, alors que ressentant des signes potentiels, le CLAS avait demandé à être pleinement informé d’un éventuel problème dès la fin février), il a pris acte de la solution préconisée en la personne de Maître Fassol dont la lettre d’annonce de départ en retraite disait : « C’est en pensant tout particulièrement à ce dossier que j’ai recherché le confrère idoine, tant pour sa compétence que pour son énergie, et que c’est en accord avec Maurice Tripier qu’a été retenu Maître Monacau, également avocat inscrit au Barreau de Nantes ».

5 De la même façon, le CLAS avait émis de sérieux doutes sur la fiabilité de l’avocat postulant dès qu’il a été informé des tergiversations de celui-ci, dommageables aux intérêts des requérants. Il avait cru comprendre alors que le successeur de Maître Fassol prenait très au sérieux l’éventualité d’avoir recours à des solutions alternatives.

6 Sans doute, même si un grand nombre de ces heures n’ont été dues qu’à la nécessité de corriger nombre d’erreurs commises en amont et dont la moindre n’était pas d’avoir attendu le 7 août pour déposer les assignations, une toute petite semaine après la fusion du groupe BECP.

7 Les destinataires de cette adresse apprécieront sans aucun doute de se voir reprocher leur ingénuité, un argument qui n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui de Squirrel à l’égard des souscripteurs dépités.

8 En aucun cas ! La complétude des conditions n’a été révélée que par les déclarations de Maître Monacau, pour signaler comme un sujet de préoccupation « le souhait que je puisse m’impliquer pleinement sur la rédaction des actes de procédure sans laisser les « pleins pouvoirs »  à ce sujet à Monsieur Tripier »  ; jusqu’alors le CLAS n’avait aucune raison de soupçonner que la réalité était en fait que « Monsieur Tripier a proposé que Maître Gabriel Fassol, ancien avocat inscrit au Barreau de Nantes avec qui il entretenait des relations amicales, intervienne en qualité de Conseil », soit l’exact symétrique de ce qui lui avait été présenté auparavant (à savoir une « procédure … gérée par Maître Gabriel Fassol sous la conduite de Maurice Tripier », voir plus haut). La terminologie utilisée (« conseiller juridique »  et non pas « défenseur » ou « conseil ») parle du reste d’elle-même à cet égard…

Cette hypothèse était d’autant plus crédible que si la question d’honoraires qu’aurait servis le premier au second avait bien été entr’aperçue, c’était de manière tout à fait furtive, entre la poire et le fromage du repas ayant précédé la première Assemblée Générale, et justifiée par le fait qu’engageant sa responsabilité, le conseiller juridique du CLAS était tenu de souscrire une assurance dont il ne devait pas supporter la charge seul et personnellement.

Monsieur Tripier a tout à fait raison de rappeler qu’un des membres du CA de l’époque avait émis à son égard des réserves (et non pas des propos diffamatoires, qui commenceraient selon l’habitude du conseiller, dès qu’un tiers, quel qu’il soit, exprime un désaccord même partiel avec ses propos ou son absence de propos). Sa mémoire mérite toutefois d’être rafraîchie : il ne s’agissait nullement des conditions de principe de son intervention, mais du fait que la décision (prise unilatéralement et probablement justifiée) de transformer une série d’assignations individuelles en deux  procédures multi individuelles, en entrainant ipso facto l’économie de plusieurs centaines d’actes d’huissiers, réduisait d’autant les honoraires à verser à ces derniers.

Dès lors, Jean-Paul Barongny (puisque c’est de lui qu’il s’agit) réclamait que les requérants en bénéficient à due concurrence, idée contre laquelle Monsieur Tripier s’insurgeait. Pour mémoire, à raison de 60 euros par assignation, le montant total de ce poste dépasse 19.000 euros.

Ou bien alors, faudrait-il admettre que ce qui était (déjà) diffamatoire (ou plus sobrement attentatoire à l’ego), c’était la suggestion faite (fort opportunément, car nous étions alors à l’automne 2xx9) d’introduire une variante à la stratégie retenue ? A cette époque, le Conseil d’Administration se berçait encore dans la douce illusion qu’il pourrait avoir son mot à dire…

Cette variante, suggérée par un avocat récemment retraité, consistait à assigner les agences locales, conjointement avec Squirrel, en intervention forcée !... Il avait commis le crime de lèse-majesté impardonnable d’avoir raison, deux ans et demi trop tôt !

9 Certes, mais en l’espèce, il y a eu une présentation trompeuse de la réalité. Quant au fait qu’il n’en ait pas coûté un centime de plus, ce n’est exact que tant que Maître Fassol est resté à son poste et dans son rôle. Ce ne serait plus le cas désormais, si le CLAS et ses adhérents persistaient dans la voie où Monsieur Tripier tentait insidieusement de les enfermer.

Dans d’autres écrits, Monsieur Tripier a employé le terme  « sapiteur»  pour qualifier son rôle vis-à-vis de Maître Fassol. Ce terme n’étant pas d’un usage courant, en voici la définition :
« « Sapiteur » est un terme désuet qui ne devrait plus être utilisé de nos jours, mais qui se perpétue dans le langage ordinaire des juges, des avocats et des experts.

Le sapiteur est un homme de l'art, grand connaisseur et expérimenté dans sa spécialité qui, à la demande de l'expert judiciaire et avec l'accord des parties au procès, apporte ses connaissances.

C'est en quelque sorte l'expert de l'expert. »  

Passons par charité sur l’aspect désuet ainsi mis en exergue, pour ne retenir que le fait que la sapiteur intervient « à la demande de l'expert judiciaire »  et « avec l'accord des parties au procès »  et qu’il le fait « dans les domaines … qui sont hors de la compétence de l'expert », autant de conditions dont aucune n’est satisfaite dans le cas d’espèce.

10 C’est tout à fait incontestable. Mais comment se fait-il que le conseiller du CLAS, rémunéré de facto dans des conditions de partage à parts égales, ne se soit pas estimé en devoir de proposer au CLAS des actions pertinentes à son encontre, soit (de préférence) de manière amiable, soit au besoin, en recourant à l’arbitrage de Monsieur le Bâtonnier ?

Et puisqu’il est de nouveau question de « trahisons », comment qualifier autrement cette absence de la moindre réaction ? 

11 Si les requérants sont informés de cette échéance, ce n’est pas du fait de celui qui, une fois de plus, a fait cavalier seul, dans cette matière comme dans les autres. Et si les ayants-droits du CLAS sont entendus comme nous l’espérons, au cours de cette séance, c’est à l’initiative des responsables de leur association qu’ils le devront, qui ont pris de leur propre et seul chef la décision de missionner Maître Dominique Rupin pour les y représenter. De fait, Monsieur Tripier a bien pris des initiatives vis-à-vis de cette Commission, mais en solo et personnelles, comme à son habitude, sans daigner y associer activement ceux qu’il était censé conseiller.

12 Ce n’est semble-t-il pas seulement de temps que Maître Olivia-Delamaison a besoin, selon les termes du courrier qu’elle a adressé au Trésorier du CLAS pour réclamer le paiement de 5.980 euros à titre de provision. Et ce, alors qu’elle n’a jamais eu l’occasion de rencontrer le CLAS, malgré ses demandes insistantes, ni même jugé utile de répondre au message dénué de la moindre ambiguïté qu’il lui a envoyé le 17 février 2x12.

Elle semble considérer comme acquise une nomination, qui n’aurait été proclamée que par le seul Monsieur Tripier et ce dans le cadre « d’une convention avantageuse pour elle, mais qui ne nous concerne qu’elle et moi », selon les dires de celui-ci.

La formule ici soulignée rappelle trop au CLAS la réponse sempiternellement reçue jusqu’au temps les plus récents chaque fois qu’il a voulu connaître les termes de la convention de coopération conclue en son temps (dès le 20 avril, deux jours seulement après la réunion décisive du Conseil d’Administration…) entre Monsieur Tripier et Maître Fassol (formule dont il avait cyniquement usé une dernière fois en public lors de l’Assemblée Générale du 17 décembre en « réponse »  à une question d’adhérent) pour qu’il accepte une fois encore de s’en satisfaire.

13 Ce passage ne peut pas être détaché de cet autre, extrait de sa lettre de démission (pour mémoire antérieure de 3 jours seulement…) : 

« A ce jour, 6 mars 2x12, … Maître Olivia-Delamaison a … accepté de postuler et de plaider ce dossier devant le TGI, à certaines conditions. La première d’entre elles est que je poursuive ma collaboration avec elle, et il s’agit d’une exigence expresse de sa part, dans le cadre d’une convention avantageuse pour elle, mais qui ne nous concerne qu’elle et moi »  

Monsieur Tripier ne semble donc pas le moins du monde troublé par le fait de solliciter dans le même temps votre confiance tout en ayant par ailleurs déjà enclenché le dispositif qu’il « propose ». Les bœufs n’auraient-ils pas quelque peu imprudemment précédé la charrue ?

Que l’on sache aussi que trois jours à peine avant d’envoyer cette adresse, Monsieur Tripier avait déclaré :

« Dans cette situation nouvelle et que je considère personnellement comme établie (mais ce n’est peut-être pas l’opinion du Bureau ou du Conseil d’Administration), il n’y aura normalement pas lieu à application des dispositions statutaires adoptées en décembre dernier, et c’est pourquoi, outre de multiples autres raisons, dont celles brièvement exposées plus haut, j’ai décidé de présenter ma démission du Conseil d’Administration du CLAS ».

De quel titre pourrait-il donc se prévaloir, pour prendre la liberté de s’adresser à vous par-dessus la tête du CLAS, pour ne pas dire de vous inviter à la sécession ?

Dans ce même courrier, Jean-Philippe Palombe était mis en cause sans ménagements :

« Les oukases péremptoires, injustifiées et insupportables du premier, dont la volte-face de l’Assemblée Générale de décembre dernier, après qu’il nous eût annoncé, avec tambour et trompette, qu’il démissionnait du poste de secrétaire général (sic) du CLAS et qu’il formerait son successeur au maniement du nouveau logiciel, n’a eu manifestement pour objectif essentiel de régler des comptes avec moi. »  

Il serait bon que Monsieur Tripier s’efforce de résister à la paranoïa qui le guette manifestement : lorsque les joueurs de rugby du tournoi des six nations se mettent en mêlée, ce n’est pas nécessairement dans le seul but de médire de lui …

Désolé qu’il lui ait échappé qu’ayant fait le constat qu’aucun adhérent ne présentait sa candidature au poste de secrétaire, JPP avait choisi non pas de reprendre une démission qu’il n’avait pas présentée, mais de revenir sur sa décision de ne pas proposer sa candidature à l’Assemblée Générale. Désolé aussi que celle-ci l’ait acceptée, le privant de la perspective d’être débarrassé (enfin, à ses yeux !) d’un dangereux gêneur s’obstinant à poser des questions dérangeantes

14 S’il n’est point besoin de réussir, Monsieur Tripier a toutes les raisons de persévérer. En revanche (un homme averti en vaut deux), les requérants devant le TGI qui seraient tentés de répondre positivement à la « question de confiance »  doivent savoir que Monsieur Tripier estime quant à lui que « nous savons déjà avec Maîtres Dominique Rupin et Olivia-Delamaison que la 9ème chambre du TGI serait a priori « pro banque»  », ce qui donne un éclairage particulier au fait qu’il ne serait point nécessaire « d’espérer pour entreprendre ».

Cette analyse est si bien ancrée, d’ailleurs, qu’il avait tenté de s’opposer au remboursement par le CLAS des quelques requérants qui, confondant TI et TGI, avaient envoyé à tort des sommes assez conséquentes ; le raisonnement était qu’il fallait selon lui les considérer comme des avances sur les inéluctables honoraires d’appel à venir …  Ceux des requérants devant le TI, qui, ayant envoyé les honoraires supplémentaires pour l’incertain appel, doivent aussi savoir qu’ils ne seront vraisemblablement pas suffisants, en raison du droit fixe de 150 euros institué par le gouvernement en 2019 et dont il semble de plus en plus (mais ce n’est pas de Monsieur Tripier que nous le tenons…) qu’il soit applicable par requérant (et non par procédure).

En conclusion, il semble que Monsieur Tripier n’a pas réalisé que le CLAS est entré dans la troisième ère de son fonctionnement :

  1. dans une première phase, jusqu’au 18 avril 2xx9, le CLAS a inspiré la stratégie judiciaire et plus particulièrement sous l’impulsion formidable de Jean-Paul Tudor, dont des phrases entières se retrouvent in extenso dans les assignations auxquelles Monsieur Tripier dit avoir consacré plusieurs centaines d’heures de sa précieuse existence,
  2. entre cette date et le 29 novembre 2x11, il a commis l’erreur d’accepter, tacitement, que les rôles soient renversés et que le CLAS et ses adhérents se trouvent de facto placés au service de la tactique arrêtée, sans même la moindre concertation, par la seule équipe judiciaire,
  3. mais, certes un peu « honteux et confus », à la manière du corbeau de la fable, il a désormais décidé de reprendre les rênes en mains, pour ne plus les lâcher.

En conséquence, le CLAS accepte bien volontiers la démission de Monsieur Tripier. Il la considère même comme bienvenue car porteuse d’une clarification de la situation : en démissionnant de son mandat d’administrateur, Monsieur Tripier renonce par là même à son rôle de conseiller juridique, qui n’avait été exprimé que de manière implicite dans le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du 18 avril (« … il a été retenu une procédure qui sera gérée par Maître Fassol sous la conduite de Maurice Tripier »). Le CLAS prend donc acte explicitement de cet auto-dessaisissement, décision qu’il accepte également.

De ce fait, Monsieur Tripier redevient entièrement disponible pour toutes les activités dont son asservissement à la cause des requérants du CLAS l’aurait tenu éloigné ; parallèlement, Maître Olivia-Delamaison sera également à même de servir d’autres causes, que nous lui souhaitons infiniment plus lucratives.

Le CLAS prendra toutes mesures utiles et nécessaires à la bonne exécution de cet ensemble de décisions, en mettant en œuvre une stratégie de complément, parallèle ou alternative, dont les bases avaient d’ores et déjà été jetées, en raison de la crainte que nous inspiraient les conséquences de l’obstination de Monsieur Tripier.

 

Prochain épisode : Annexe J – Courriel du secrétaire du CLAS à Maître Olivia-Delamaison
17 février 2x12

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