Le Guêpier, chapitre 20 : Quod erat demonstrandum

Chapitre 20 de l’épopée à suspense inspirée des méandres de l’« affaire » DoublO

 

 

 

 

 

Le guêpier1

 

 

Pas de noisettes pour les pigeons

(L’antimirage des chaumières)

 

 

Épopée2 à suspense
née de l’imagination de

Jean-Pierre Lamargot

 

1 « Endroit dangereux, situation complexe et délicate dont on arrive difficilement à sortir sans dommage. Synonymes : pétrin (familier), piège, souricière, traquenard. Donner, tomber dans un guêpier. »

« Ce n'est pas la peine de nous donner tant de mal pour tirer Albert du guêpier où il s'est fourré »  (François de Curel, La nouvelle idole, 1899, I, 1, p. 163), selon Le Trésor de la Langue Française informatisé (cf. http://atilf.atilf.fr/)

2 Long poème ou récit « de style élevé » où la légende se mêle à l'histoire pour « célébrer un héros ou un grand fait ». On pourrait sans doute à bon droit aussi bien parler de prétérition (« figure par laquelle on attire l'attention sur une chose en déclarant n'en pas parler »)

 

- 20 -

Quod erat demonstrandum

 

Voici ce que l’on1 pouvait lire sur le site du CLAS, sous le titre

« EN EXCLUSIVITÉ : Toute la démonstration de la publicité mensongère »

Le caractère mensonger des prospectus publicitaires

L’analyse ci-après, réalisée par les spécialistes du CLAS, constitue la démonstration méthodique, irréfutable et définitive de la volonté de Squirrel, en situation de conflit d’intérêts, de tromper ses clients au moyen des prospectus publicitaires des Duplex.

Les documents probants peuvent être affichés en cliquant sur les liens en surbrillance.

Rappel des sommes investies sur les FCP Duplex de Squirrel

Duplex (5 juillet 2xx1/5 juillet 2xx7) 475 millions d’euros
Duplex 2 (8 novembre 2xx1/8 novembre 2xx7) 465 millions d’euros
Duplex 3 (7 février 2xx2/7 février 2xx8 807 millions d’euros
Duplex 4 (28 février 2xx2/28 février 2xx8) 201 millions d’euros
Duplex 5 (28 mars 2xx2/28 mars 2xx8) 414 millions d’euros
Duplex 6  (25 avril 2xx2/25 avril 2xx8)   134 millions d’euros

Soit un total de l’ordre  de deux milliards et demi d’euros. Dans un communiqué du 21 juillet 2x10 à l’AFP, les avocats Dominique Rupin, Noël Canard-Sommet et Henriette Cuivron-Germani faisaient état d’un rapport de la DGCCRF pour publicité mensongère où les chiffres officiels étaient révélés :

2,13 milliards d’euros investis par 266.547 souscripteurs2.

Les principaux prospectus publicitaires de Squirrel

Prospectus édités par Squirrel Gestion, filiale d’ingénierie financière de Squirrel

- Duplex : dépliant en quadrichromie et 4 pages édité par Squirrel Gestion en mai 2xx1. Ce dépliant porte la date limite de souscription du 5 juillet 2xx1.

- Duplex 2 : dépliant en quadrichromie et 4 pages édité par Squirrel Gestion en septembre 2xx1. Ce dépliant porte la date limite de souscription du 8 novembre 2xx1.

- Duplex 3, 4, 5 et 6 : dépliant en quadrichromie et 4 pages édité par Squirrel Gestion en décembre 2xx1. Ce document ne porte pas de date limite de souscription et s’applique indifféremment à tous les FCP Duplex à partir de Duplex 3.

- « À chacun l’épargne qui lui ressemble » : dépliant en quadrichromie et 6 pages édité par Squirrel Gestion en décembre 2xx1, faisant la promotion des divers produits proposés par Squirrel, à savoir Images 3D, Tertio et Duplex en page 2.

Prospectus édités par certaines agences régionales

Deux agences régionales, Squirrel Côte d’Azur et Squirrel Île-de-France Ouest, s‘étaient singularisées en éditant, en complément de ceux de Squirrel Gestion, des prospectus publicitaires à leur image. Il s’agissait d’initiatives ponctuelles et isolées, concernant dans les deux cas un seul FCP de la série. On n’observe d’ailleurs que très peu de différences sur la forme et sur le fond : même format sur quatre pages, même présentation, plan et arguments strictement calqués sur ceux de Squirrel Gestion :

- Duplex : dépliant en quadrichromie édité par Squirrel Côte d’Azur en juin 2xx1).

Duplex 3 : dépliant en quadrichromie édité par Squirrel Île-de-France Ouest, janvier 2xx2.

La responsabilité du produit et des prospectus

Qu’ils aient été réalisés et diffusés par Squirrel Gestion ou par les agences régionales, tous les prospectus faisaient la promotion du même produit financier conçu et lancé par le groupe Squirrel. Arborant la marque de fabrique, le logo et toute l’identité visuelle de Squirrel, ils étaient l’émanation de l’ensemble du groupe bancaire, en tant que personne morale.

Il est clair que l’initiative et le développement des produits financiers proposés à la clientèle étaient du ressort exclusif de Squirrel, ainsi qu’elle le revendique sans conteste possible dans ses rapports annuels 2xx1 et 2xx2 : « Squirrel, organe central, joue un rôle majeur dans la conduite du projet stratégique. …/… Elle développe les produits et services proposés à la clientèle et coordonne la politique commerciale du réseau ».

Les agences régionales, simples prestataires de services de vente dans la ligne stratégique fixée au niveau central par Squirrel, ne pouvaient être responsables, n’étant intervenues ni dans le développement du montage financier des FCP Duplex, ni dans l’élaboration de l’argumentaire présenté dans les prospectus publicitaires.

Le mode d’emploi de cet argumentaire et l’impact attendu étaient expliqués et commentés dans des documents internes intitulés « Points clés pour vendre Duplex » réalisés par Squirrel Gestion à l’usage exclusif des conseillers commerciaux. Il s’agissait de directives et de techniques de vente dissimulées au public, visant à doper la vente (par exemple au moyen du « phoning », démarchage téléphonique à domicile) pour obtenir un maximum de souscriptions et atteindre les objectifs de placement assignés aux agences régionales.

L’objectif clairement affiché était de forcer « le transfert de l’épargne des ménages vers les marchés financiers » (beaucoup plus rémunérateurs pour la banque que les livrets institutionnels) et de vaincre pour cela la réticence des clients, en usant au besoin de procédés déloyaux, par exemple en ne leur laissant pas le temps de la réflexion (« un client est toujours sensible au fait que l’on attire son attention sur un produit intéressant pour lequel la période de souscription est limitée »).

En tant que coordonnatrice de la politique commerciale du réseau, Squirrel, agissant par sa filiale d’ingénierie financière et commerciale Squirrel Gestion, portait l’entière responsabilité des supports publicitaires et de tout le dispositif de vente imaginé et impulsé par cette entité.

Le rôle d’« organe central » dévolu à Squirrel lui conférait un devoir de contrôle sur les agences affiliées, en particulier dans l’exercice de la communication vers le public. Squirrel en effet « veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires propres à ces établissements » et elle a mission de « s’assurer du bon fonctionnement des établissements affiliés3 ».

Squirrel étzit responsable pour cela, non seulement des écrits publiés par sa filiale Squirrel Gestion qui agissait directement sous son autorité et selon ses directives, mais aussi de ceux réalisés par les agences régionales, sur lesquelles elle avait une obligation de surveillance et de contrôle interne.

Depuis la fusion des deux groupes Squirrel et Banques Communes prononcée le 31 juillet 2xx9, l’établissement « BECP », organe central du nouveau groupe bancaire, se substituait aux droits et obligations de l’ex Squirrel selon la loi n° 2xx9-715 du 18 juin 2xx9 qui a entériné la fusion. Les compétences du nouvel organe central étaient notamment précisées à l’article L512-107 du Code Monétaire et Financier et sur le site Internet de l’organe central Squirrel.

Une argumentation tendancieuse, focalisée exclusivement sur de prétendus avantages

  • Pour assurer la promotion de chaque nouvelle édition du FCP Duplex – paré du qualificatif de « FCP original et innovant» –, Squirrel Gestion avait mis en place dans tout le réseau une campagne offensive et imprudente dont les excès apparaissent clairement dans les prospectus publicitaires cités plus haut.

Assimilant un placement financier à un produit de grande consommation, les arguments de vente rejoignaient ceux d’une « nouvelle lessive qui lave plus blanc », donnant l’image factice d’un produit miracle pourvu de toutes les qualités.

Ainsi, ne manquaient pas les expressions dithyrambiques telles que :

 « Un placement innovant et original qui vous garantit les performances maximales en toute sécurité » (Duplex, Squirrel Gestion, mai 2xx1).

Ou bien  « Vous investissez sur un panier d’actions composé de 12 valeurs spécialement sélectionnées pour leur potentiel de croissance. Ainsi votre capital grandit avec la hausse des actions du panier. La performance minimale attendue est de doubler votre capital ! (Duplex, Squirrel Côte d’Azur, juin 2xx1) »

  • À l’inverse des prétendus avantages, le souscripteur n’était nullement informé des inconvénients ou des risques bien réels qui, selon les explications beaucoup moins réjouissantes révélées bien plus tard par Squirrel, étaient censés représenter la contrepartie ou le corollaire des avantages annoncés.

La présentation succincte et excessivement élogieuse donnée dans les plaquettes publicitaires ne pouvait refléter que très imparfaitement les caractéristiques du produit, les possibilités réelles de rendement et les risques de perte. Bien au contraire, en sus du nom fallacieux de
« Duplex », la focalisation sur le « doublement » du capital, « sans risque » et « en toute sérénité » n’incitait pas à la prudence qui devrait pourtant présider à tout investissement boursier.

La finalité de la publicité était à l’évidence d’emporter le consentement de clients qui, n’ayant jusqu’alors effectué que des placements sécuritaires, n’étaient nullement avertis des inconvénients des placements en Bourse et auraient été réticents à ce type de placement en raison justement de la méconnaissance de ses risques et aléas.

  • On trouvait parfois cependant quelques mentions restrictives, reléguées le plus souvent en petits caractères dans un renvoi énigmatique, comme « sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB disponible dans votre agence », ou « si aucune (des actions du panier) n’a enregistré de baisse de 40 % par rapport à sa valeur initiale lors des dates d’arrêté de chacun des 8 derniers trimestres ».

Il est clair qu’il ne fallait pas que l’attention du lecteur fût attirée sur ces réserves introduites de manière peu apparente par la banque dans le seul but de pouvoir s’y référer au besoin dans l’éventualité de contentieux ultérieurs.

Minimisées, évasives et incomplètes, elles étaient rédigées pour que le souscripteur ne pût en deviner la portée ou les conséquences.

Contrairement à Squirrel, le souscripteur, en position d’infériorité, ne disposait d’aucun moyen lui permettant de quantifier le niveau de risque d’annulation du doublement annoncé. Il y avait en effet un fossé entre la probabilité infinitésimale de ce doublement et le gain quasi assuré promis par les prospectus et les conseillers commerciaux.

  • Dans la notice publicitaire du premier Duplex, un renvoi en bas de page apportait cependant quelques indications sur le calcul mathématique du rendement, difficilement accessible au commun des épargnants à défaut d’être assorti d’une représentation graphique ou chiffrée.

Or, on s’aperçoit que ce début d’explication, déjà insuffisant et ne renseignant aucunement sur le degré du risque, disparaîtra complètement des notices publicitaires éditées par Squirrel Gestion pour les cinq FCP Duplex ultérieurs (Duplex 2 à 6).

Le nom commercial du produit : Duplex

  • Le nom commercial Duplex, retenu par Squirrel, matérialisait en lui-même et sans équivoque la perspective d’un doublement. Ce nom personnifiait le produit financier de Squirrel ; il en était l’emblème et le blason. Squirrel pouvait à ce titre être considéré par les épargnants comme le garant de la promesse ou de l’objectif annoncé. Chaque fois que le souscripteur pouvait avoir un doute, le nom Duplex le rassurait dans son illusion que le doublement était garanti.
  • Il est effectivement rapporté par tous les souscripteurs que, dès le moment de leur achat, le discours et le dispositif commercial les avaient convaincus que le doublement serait automatique au terme des six ans.

En tout cas, cette croyance ne pouvait avoir été contredite, ni même tempérée, par les exhortations des conseillers financiers, ni par les affirmations incitatives et péremptoires des notices publicitaires.

  • Par ailleurs, quand Squirrel affirmera ultérieurement que le doublement était seulement un « objectif », elle se gardera bien de préciser de quel point de vue elle se plaçait, étant donné que l’objectif des souscripteurs et celui de Squirrel étaient foncièrement antagonistes.

En aucun cas Squirrel ne pouvait favoriser la réussite du doublement des six FCP, dont la conséquence aurait été une perte de 2,13 milliards d’euros correspondant au versement à tous les souscripteurs d’un bonus équivalent au capital investi ; et cela sans aucune compensation pour la banque. C’est bien la démonstration flagrante d’un conflit d’intérêts.

  • Il est aussi manifeste que l’objectif (pour ne pas dire la « promesse ») annoncé par les publicités d’obtenir « le doublement du capital en six ans en toute sérénité « était en totale discordance avec l’objectif imprécis et beaucoup moins attrayant inscrit dans la notice COB à savoir : « L’objectif du Fonds est de garantir une valeur de remboursement minimum » (à la date d’échéance), incohérence réprouvée par l’arrêt du 24 juin 2xx8 de la Cour de Cassation.

Le caractère fallacieux du slogan « Doublez votre capital en toute sérénité »

  • On ne peut manquer de relever l’absurdité voire la sottise du slogan « Doublez votre capital en toute sérénité» lancé par Squirrel Gestion dans le dépliant commercial de décembre 2xx1 dévolu aux Duplex 3, 4, 5 et 6.

Quand un investisseur double son capital, il est clair qu’il ne le fait pas avec « sérénité » mais bien davantage avec un immense enthousiasme et même un large plaisir. De plus, l’usage du mode impératif, qui exprime un ordre auquel il est demandé d’obéir, suggère un acte ne dépendant que de la seule volonté de l’intéressé.

L’injonction « Doublez votre capital » ne pouvait par conséquent s’appliquer à la réalisation d’un objectif de rendement improbable dont Squirrel révèle aujourd’hui qu’il aurait été « éventuel et limité », donc manifestement hors de portée du souscripteur.

Squirrel arguera que la notion de « sérénité4 » se référait à la garantie de retrouver son capital hors les frais. Outre le fait que retrouver moins que son capital au bout de six ans n’incite nullement un petit épargnant à la sérénité, il est indéniable que le terme « sérénité » dans le slogan « Doublez votre capital en toute sérénité » ne s’appliquait pas à la garantie du capital, mais à rien d’autre que le doublement.

  • L’illogisme sémantique de cette pseudo promesse en forme d’injonction entraînait le souscripteur à la comprendre dans le sens de :

 « Vous pouvez doubler votre capital en toute certitude ».

C’était sans aucun doute le but recherché par Squirrel quand elle a adopté son accroche, sa formule choc, « en toute sérénité », qui suggérait un doublement automatique.

  • Il est significatif de constater la progression et l’escalade des slogans dithyrambiques, tous plus illusoires les uns que les autres, qui figuraient en gros caractères en première page des dépliants commerciaux :

- « Un FCP innovant pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité. Bonne pioche garantie ! » (Duplex, Squirrel Gestion, mai 2xx1)

- « Doublez votre capital en six ans ! » (Duplex, Squirrel Côte d’Azur, juin 2xx1)

- « Unique ! Squirrel double votre épargne en six ans ! » (Squirrel Côte d’Azur, formulaire de réservation)

- « Le FCP haute performance pour doubler votre capital en toute sérénité » (Duplex, Squirrel Gestion, septembre 2xx1)

- « Doublez votre capital en toute sérénité » (Duplex 3, 4, 5 et 6, Squirrel Gestion, décembre 2xx1)

- « Un placement boursier pour doubler votre capital en toute sérénité » (« À chacun l’épargne qui lui ressemble », Squirrel Gestion, décembre 2xx1)

- « Placement haute performance, votre capital doublé en 6 ans » (Squirrel Île-de-France Ouest, janvier 2xx2)

  • La juste et honnête formulation aurait dû être :

 « Risquez votre capital en toute sérénité »,

ce qui aurait correctement intégré la nature hasardeuse du produit.

Le caractère abusif et mensonger du qualificatif « FCP haute performance »

  • Selon la définition proposée par tous les dictionnaires de la langue française, le terme « performance » mesure une valeur de résultat, qu’il s’agisse de la performance d’un sportif ou de celle d’une machine ou d’un processus quelconque, visant un résultat dont la qualité peut être évaluée de manière objective.

La performance se mesure donc nécessairement à l’arrivée et non au départ.

  • Il est par conséquent trompeur et abusif d’annoncer une performance quelconque avant le constat factuel du résultat, à moins d’avoir la certitude absolue du pronostic. Parler de « FCP haute performance » pour un produit qui ne portera ses fruits que dans six ans, c’est annoncer le résultat des courses avant que les chevaux soient partis.

  • Squirrel dira que le terme « haute performance » caractérisait le gain exceptionnel (le doublement du capital) que le souscripteur était susceptible d’obtenir sous certaines conditions assimilables à une loterie (non franchissement d’un seuil plancher), imposées par la banque pour son propre avantage (elle avait tout intérêt à l’échec du doublement) et improbables au plus haut degré.

Squirrel utilisait le terme « performance » dans le sens abusif de possibilité de résultat maximal, trompant le souscripteur qui était porté à croire à la réalité de la performance promise.

Squirrel minimisait, voire occultait sciemment et intentionnellement, le caractère aléatoire et improbable du résultat annoncé.

  • En lisant l’annonce de « FCP haute performance », les souscripteurs n’avaient aucune raison de douter de la promesse d’une banque, à la réputation historique, en laquelle ils mettaient toute leur confiance.

En aucun endroit des publicités, la « performance » n’était tempérée de qualificatifs tels que : possible, envisagée, éventuelle, maximale, potentielle, espérée, incertaine, conditionnelle, hypothétique… qui auraient pu mettre en garde les épargnants.

Il était au contraire écrit sur tous les prospectus « Vous doublez votre capital sans limite de performance », ce que l’on pouvait comprendre comme l’affirmation que le doublement était une performance a minima, qui pouvait même être dépassée.

  • Dans les publicités, Squirrel renforçait son affirmation du caractère assuré de la performance en dissertant à grand renfort d’arguties sur « Le secret de la performance Duplex », se félicitant par avance, pouvait-on croire, d’un succès effectif et d’une promesse déjà tenue (Duplex 3, 4, 5 et 6, Squirrel Gestion, décembre 2xx1).

Outre l’effronterie révoltante d’un tel coup de bluff, elle se comportait comme si elle privilégiait les petits épargnants, en leur révélant, comble de l’hypocrisie, des secrets réservés au monde de la haute finance et aux clients fortunés.

  • Il est d’autant plus choquant de voir Squirrel affirmer impunément que ses clients bénéficiaient d’avantages exceptionnels, dès lors qu’elle savait pertinemment que le « rendement complémentaire », au-delà de la garantie du capital initial hors les frais, serait selon ses propres termes, « éventuel et limité» comme elle ne se prive plus de l’écrire aujourd’hui, en pleine contradiction avec son discours passé.

En effet, dans ses échanges écrits avec les clients mécontents, Squirrel élude constamment la question de l’échec systématique par une formule lapidaire, gratuite et péremptoire qui voudrait faire admettre à propos de la garantie du capital (hors les frais) que « la contrepartie de cette protection à l’encontre des aléas inhérents aux marchés boursiers résidait dans le fait qu’au-delà du capital investi, le rendement complémentaire éventuel susceptible d’être perçu par le client à l’échéance du fonds était limité et partiellement décorrélé des évolutions du marché en cas de croissance » (assignation de Squirrel contre Toussaint Chapon, Page 3, alinéa 4), ou encore « la contrepartie à cette absence totale d’aléas consiste dans la perception d’un rendement complémentaire éventuel limité et partiellement décorrélé des évolutions du marché en cas de croissance » (lettres du Service relation clientèle aux clients).

  • Outre le fait que la description du produit en ces nouveaux termes (notamment la « contrepartie » de la protection du capital nullement évidente, ni explicitement, ni même implicitement) ne figurait sur aucun document contractuel, pas même la notice COB ; la banque n’offrait à ses clients (ce qu’elle avoue aujourd’hui seulement) rien d’autre que la certitude de retrouver l’investissement initial, diminué de frais allant de 2,5 % à 7 % selon que la somme était placée sur un PEA ou une assurance vie.

Si un « complément » de quelque sorte devait être dès le départ « éventuel et limité », le doublement « en toute sérénité » ne pouvait a fortiori être qu’illusoire.

  • La formulation du slogan de Squirrel n’aurait jamais dû promettre une performance, mais il aurait dû être par exemple

 « Le FCP potentiellement à haut rendement »

ce qui aurait intégré, quoique de manière imparfaite, la composante aléatoire du rendement possible du produit.

La fausseté de l’affirmation « à fort potentiel de croissance »

  • Squirrel voulait effacer la méfiance naturelle des souscripteurs à l’égard d’un placement boursier en affirmant dans les notices publicitaires que les douze actions du panier avaient été « rigoureusement sélectionnées» pour « leur exceptionnel potentiel de   croissance » par les « experts financiers de Squirrel Gestion ».

  • Il s’agissait là d’une affirmation infondée et mensongère, aucune indication n’étant donnée sur la méthode d’évaluation du potentiel de croissance. À supposer que cela soit possible, une telle évaluation repose comme chacun le sait sur des critères non scientifiques, fortement subjectifs, et soumis à de multiples incertitudes.

Ce parti pris, résolument et outrageusement optimiste, ne pouvait inciter les investisseurs à la prudence, d’autant plus qu’il n’était atténué d’aucune des précautions habituelles pour attirer l’attention des acheteurs sur le caractère incertain et risqué des placements boursiers.

  • Squirrel demandait à ses clients de la croire sur parole, sur la seule foi de « son expertise reconnue », autoproclamée par elle.

  • Qui plus est, en affirmant qu’elle mettait toute la compétence et le savoir-faire de ses experts financiers au service de ses clients et de leurs intérêts en premier lieu, Squirrel commettait un mensonge éhonté quand on sait que, de par sa conception même, un fonds à formule induit un conflit structurel d’intérêts entre la banque et les souscripteurs, en particulier chaque fois qu’il comporte un bonus fortement pénalisant pour la banque, mais excessivement attractif pour les souscripteurs, à seule fin de les appâter.

  • Le doublement annoncé du capital, déterminé par tout ou rien selon l’artifice de la formule fixée par le seul promoteur, ne correspondait pas à la redistribution d’une plus-value ou d’un bénéfice réel. Attribué à tous les souscripteurs sans exception, au même titre que le « gros lot » d’une loterie, il aurait dû être entièrement porté par les fonds propres de Squirrel.

Il est impossible de croire qu’une banque se mette en danger de perdre la somme colossale de 2,13 milliards d’euros (total investi sur les six FCP Duplex) en prenant le moindre risque de devoir verser un bonus, sans aucune compensation, à chacun des 266.547 souscripteurs.

  • Il était exclu par conséquent que toutes les actions du panier puissent avoir été choisies pour leur « exceptionnel potentiel de croissance », étant donné qu’il suffisait qu’une seule d’entre elles, selon les conditions imposées par Squirrel, baisse d’au moins 40 % au terme de la quatrième année pour entraîner l’issue la plus pénalisante pour les souscripteurs.

Une observation capitale quand on sait que Squirrel, sans aucun contrôle externe indépendant, avait l’entière maîtrise et l’exclusivité du choix de la formule et des actions y prenant part.

Le souscripteur, privé d’informations objectives pour prendre sa décision, n’avait aucun moyen de savoir quelle était la finalité réelle et cachée du montage financier.

  • Or il est constaté que la baisse de 40 % d’une action au moins est survenue à six reprises et à chaque fois dès la première date de constatation, entraînant automatiquement l’échec du doublement et la rémunération la plus faible de toutes les éventualités supposées possibles.

Non seulement les investisseurs ne bénéficiaient pas même de l’évolution de la valeur boursière du panier (dont la progression éventuelle était drastiquement réduite à 60 % de sa valeur constatée), mais encore ils perdaient tous les dividendes qu’ils auraient perçus chaque année s’ils avaient acheté les mêmes actions en leur nom propre pour les placer dans un compte titre ordinaire.

  • Si Squirrel croit pouvoir se vanter dans sa publicité de posséder des experts financiers capables de faire « une sélection rigoureuse de    12 valeurs présentant un exceptionnel potentiel de croissance », elle ne peut nier que ces mêmes experts sont pareillement aptes (d’autant plus que c’est beaucoup plus facile) à retenir des actions caractérisées à l’inverse par un potentiel assuré de décroissance, pour obtenir de façon certaine l’échec d’une formule de doublement dans un FCP, en toute sérénité.

La conception même du produit oblige à douter de l’objectivité de Squirrel, entre un choix favorisant ses intérêts propres au détriment des souscripteurs et un autre favorisant les souscripteurs au détriment de ses propres intérêts. Or cet arbitrage était bien indispensable puisque le principe même de la formule, partant de l’absence de tout lien de corrélation entre les rémunérations du promoteur et celles du souscripteur, excluait toute forme d’intérêts convergents.

  • Le caractère spécieux de l’argument du potentiel de croissance est encore mis en lumière par l’observation suivante : il aurait été possible par exemple que les douze actions du panier baissent toutes ensemble de 35 % ou aux alentours de cette valeur. En dépit de cette baisse drastique et uniforme, Squirrel aurait dû quand même verser le doublement puisque aucune des douze actions n’aurait atteint le seuil fatidique de - 40 %, la barrière désactivante. Elle aurait alors subi une perte considérable.
    Il fallait donc que le montage fût programmé pour qu’une action au moins parmi les douze baisse à coup sûr d’au moins 40 %.

Au regard de l’objectif de doublement, et en totale contradiction avec les affirmations de la publicité, peu importait le potentiel de croissance des douze actions dans leur ensemble.

Seul comptait le potentiel de décroissance de l’une d’entre elles au moins.

L’argument du potentiel de croissance des douze actions du panier ne visait qu’à abuser la confiance des souscripteurs en les persuadant que l’éventualité de la baisse d’au moins 40 % d’une seule d’entre elles était inenvisageable (argument asséné verbalement à répétition par les conseillers commerciaux), ce qui équivalait à donner l’assurance du doublement.

La tromperie sur la destination des capitaux collectés

  • En totale discordance avec la notice COB, en aucun endroit d’aucun prospectus publicitaire n’était indiqué que les capitaux collectés étaient destinés à constituer un portefeuille physique d’actions sans relation aucune avec le panier virtuel et illusoire vanté par la publicité.

La banque se réservait à elle seule le revenu intégral de ce portefeuille physique (plus-values boursières et dividendes annuels), par l’entremise de son gestionnaire. Elle en reversait une partie très substantielle à un établissement financier partenaire, bénéficiaire d’un contrat de swap, dont elle n’a jamais consenti à révéler l’identité.

  • La publicité occultait par conséquent le fait que la rémunération destinée aux souscripteurs au terme des six ans serait entièrement dissociée du revenu réel de leurs capitaux. Cette rémunération éventuelle (qui n’a eu lieu pour aucun des six fonds5) était artificiellement déterminée par l’application mécanique d’une formule mathématique concoctée par Squirrel sur la base d’un panier virtuel de 12 actions choisies par elle seule.

C’est le principe des fonds à formule, produits financiers complexes et viciés qui, au prétexte d’une garantie du capital hors les frais, sont entachés de risques rédhibitoires en niveau de rendement, caractéristique systématiquement dissimulée lors de la commercialisation.

Ces produits ne doivent être proposés qu’à des clients professionnels ou avertis et aptes à les comprendre (lesquels, au demeurant, se garderaient bien d’y souscrire).

C’est pour rendre attractifs ces fonds inintelligibles aux néophytes coutumiers des placements sans risque que les promoteurs font toujours miroiter la perspective d’un rendement alléchant prétendument assuré (en l’occurrence, le doublement) sur lequel se focalise la publicité, mais qui n’a en réalité aucune chance de se réaliser.

  • Dans la formule Duplex, la décorrélation structurelle des rémunérations respectives des souscripteurs d’une part, et de la banque d’autre part, par le principe de la formule, excluait toute possibilité d’intérêts convergents.

C’est là le fondement du conflit d’intérêts.

  • En totale incohérence avec la notice COB, le qualificatif de « Fonds à formule » et le mécanisme de rémunération n’apparaissaient jamais dans les prospectus publicitaires. C’était pourtant la caractéristique essentielle qui aurait pu alerter les souscripteurs.

Au contraire, la confusion avec un placement classique sur un portefeuille de 12 actions « soigneusement sélectionnées » était habilement entretenue.

 « Vous bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse » vantait la publicité. Il n’en était rien, car le résultat à l’échéance du fonds de placement était vicié dès le départ.

Ce résultat, par l’artifice de la formule, ne reflétait pas la plus-value d’un portefeuille physique, mais il résultait de la simple observation, à des dates fixées, de la valeur des actions du panier fictif.

Ce dernier était sans lien aucun avec le portefeuille physique, dont les souscripteurs ignoraient jusqu’à l’existence puisqu’il n’était jamais mentionné dans les publicités.

Il est facile de comprendre que la composition du panier de référence, à la seule initiative de la banque, sans aucun contrôle, avait été soigneusement étudiée pour favoriser les seuls intérêts de cette dernière.

Les jeux étaient faussés dès le départ et il n’existait durant six ans aucun moyen susceptible de redresser le résultat dans l’intérêt du souscripteur.

La seule possibilité d’action pour celui-ci était de se retirer, en augmentant ses pertes du fait des pénalités de sortie avant terme.

Il s’agissait donc clairement d’un jeu ou d’un pari truqué, où les chances sont délibérément et gravement déséquilibrées par l’une des deux parties à l’insu de l’autre.

  • De manière mensongère, c’est autour du panier de 12 actions et de son « exceptionnel potentiel de croissance » que tout le discours commercial était articulé. Squirrel trompait ses clients en leur faisant croire que le panier était le support d’investissement dont le potentiel de croissance allait produire la plus-value espérée.

Tous les souscripteurs sans exception se sont laissé prendre à ce piège, sur la foi des publicités mensongères :

- « Vous bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse » 

- « Des valeurs de croissance pour un panier dynamique » 

- « Vous investissez sur un panier d’actions composé de 12 valeurs spécialement sélectionnées pour leur potentiel de croissance » 

- « Une sélection rigoureuse de valeurs sûres » 

- « …les experts de Squirrel ont sélectionné 12 valeurs internationales présentant un « potentiel exceptionnel de croissance » ou « … un fort potentiel de croissance »

- « La performance des meilleures valeurs. Vous bénéficiez d’un potentiel de croissance exceptionnel lié à une diversification géographique et sectorielle au travers d’une sélection des plus grandes valeurs mondiales » (« À chacun l’épargne qui lui ressemble », Squirrel Gestion, décembre 2xx1)

  • Loin de représenter le support d’investissement prometteur vanté par Squirrel, le panier d’actions « dynamiques » vanté par la publicité était un leurre dont l’unique réalité était de déclencher l’invalidation du doublement selon la clause liée à la baisse d’au moins 40 % d’une seule action parmi les douze.

Or, seule Squirrel connaissait la probabilité de cet évènement puisque c’était sur la base de cet objectif, qui préservait à coup sûr ses intérêts au détriment de ceux des souscripteurs, que la formule avait été mise au point par les ingénieurs financiers.

  • Au lieu de dire que les souscripteurs « investissaient » sur un panier de douze actions prétendument sélectionnées pour leur « fort potentiel de croissance », ce qui était manifestement faux et mensonger, la juste et honnête formulation aurait été :

 « Vous pariez sur le comportement favorable
de chacune des douze actions choisies par Squirrel
».

Les ambiguïtés, incohérences ou contradictions relevées dans les notices publicitaires

  • En sus des abus de terminologie signalés plus haut, les dépliants publicitaires étaient constellés de contradictions, d’ambiguïtés, d’incohérences qui ne manquaient pas de créer la confusion dans l’esprit des souscripteurs.

On relève par exemple dans le prospectus Duplex 3, 4, 5 et 6, édité par Squirrel Gestion en décembre 2xx1 :

- « Quelle que soit l’évolution du panier d’actions, Duplex vous garantit la meilleure rémunération… », affirmation contredite quelques lignes plus bas par une annotation en caractères d’une taille minuscule : « Si aucune d’entre elles n’a enregistré une baisse de 40 %... ». Il n’est pas permis d’écrire ostensiblement « Quelle que soit l’évolution du panier d’actions » et d’imposer subrepticement en un autre endroit des conditions restrictives à ce même panier d’actions, ce qui est une manœuvre de mystification manifeste.

- « Duplex vous garantit la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100 % de l’évolution du panier », pétition qui rend incompréhensible la présence d’une autre mention trouvée quelques lignes plus loin : « vous êtes assuré de retrouver au minimum la valeur initiale du capital investi … ». Cette dernière assurance est en effet totalement surpassée par la première, qui garantit au minimum le doublement du capital. L’assurance de retrouver son capital initial est manifestement superfétatoire, si le doublement est assuré ou présenté comme tel.

- Le doublement du capital est affirmé sans équivoque au premier des « 5 avantages de Duplex » énoncés à la dernière page du prospectus : « Vous doublez votre capital sans limite de performance ». Cette mention apparaît sans aucune réserve, même par le discret artifice d’un astérisque de renvoi.

  • Squirrel tente de se justifier en alléguant :

 « Il ne saurait être prétendu que lorsque l’assurance est donnée à un souscripteur de retrouver au minimum la valeur initiale du capital investi, il se voit promettre le doublement de son capital.

Au demeurant, de telles garanties n’auraient pu être accordées concomitamment, la garantie du capital étant sans objet et parfaitement inutile si le doublement du capital est également garanti.

Il résultait donc bien des termes de ces notices que la seule garantie offerte au souscripteur du fonds était de recouvrer son capital initial à l’échéance et que le versement d’une performance complémentaire était en revanche aléatoire et soumis aux aléas de l’évolution des marchés financiers6. ».

Par de tels propos, Squirrel s’exonère de manière hâtive et désinvolte de son obligation d’informer clairement et loyalement les souscripteurs.

Elle se décharge pour cela sur leur discernement et leur intelligence, c'est-à-dire sur leur capacité présumée à analyser, recouper les multiples propos énoncés dans les prospectus qui leur étaient remis, afin d’en clarifier et résoudre par eux-mêmes les multiples incohérences et contradictions.

  • Or il n’appartenait pas au souscripteur de procéder par lui-même à des interprétations, des recoupements, des déductions, des analyses sémantiques, en un mot à l’exégèse des termes de la publicité pour essayer, à supposer que cela fût possible, d’en débusquer et corriger les contradictions, imprécisions, incohérences qui pouvaient s’y trouver.

Il eût été beaucoup plus simple et clair pour tout le monde, et cela était d’une extrême facilité pour Squirrel si elle l’avait voulu, de supprimer tout risque de malentendu en écrivant explicitement dans les prospectus, comme Squirrel le fait aujourd’hui avec un retard coupable, qu’il n’y avait pas d’autre garantie que celle du capital investi hors les frais et que le rendement en sus du capital, en contrepartie de cette garantie, était « éventuel et limité ».

Bien au contraire, Squirrel s’est ingéniée à entretenir l’équivoque entre la garantie du capital initial (hors les frais) et celle de son doublement. Il en est résulté inévitablement que la quasi-totalité, voire la totalité, des souscripteurs ont cru de bonne foi à une promesse de doublement.

  • Il faut aussi s’interroger sur la véritable intention d’une mention en caractères microscopiques placée verticalement et presque indécelable sur le dépliant, avec la mention « Document non contractuel », ce qui apparaît comme l’introduction insidieuse et illicite d’un déni de responsabilité sur la qualité des informations données par le prospectus.

Même s’il s’agit d’une publicité, toutes les informations qui y figurent doivent être en parfaite cohérence avec les spécifications contractuelles, comme l’a bien souligné l’arrêt du 24 juin 2xx8 de la Cour de Cassation.

La malhonnêteté de ne pas présenter les caractéristiques dans le bon ordre

  • La logique ou le bon sens, dans la présentation d’un argumentaire, oblige à ordonner les propositions en fonction de leur importance et de leur étendue, c'est-à-dire en allant du principal au secondaire, du général au particulier.

Le manquement à ce principe peut conduire à des incohérences ou à des paradoxes propres à induire en erreur.

  • Il est aujourd’hui avéré que le principal, voire le seul, avantage des FCP Duplex était la garantie du capital, hors les frais.

En sus du capital initial, le produit commercialisé n’offrait en réalité, selon les révélations les plus tardives de Squirrel, qu’un « complément éventuel et limité ».

En contradiction avec tout ce qui avait été annoncé auparavant, Squirrel reconnaît donc maintenant que le doublement promis au départ n’était en réalité qu’une possibilité subsidiaire et de plus très incertaine.

Cette volte-face pour le moins incongrue de Squirrel, arrivant après le constat des six échecs successifs, montre bien dans quel esprit les prospectus publicitaires avaient été rédigés, au mépris de l’information des souscripteurs.

C’est pourtant sur le doublement du capital que se focalisait tout l’argumentaire commercial. Sur aucune publicité, ni sur aucun document de l’époque, y compris la notice COB, il n’était écrit que le doublement était un « complément éventuel et limité », en dépit de tous les efforts que déploie Squirrel aujourd’hui pour faire croire qu’il s’agissait d’une caractéristique contractuelle.

  • Ainsi, dans l’énumération des supposés avantages présentés dans la publicité, celui qui venait toujours en tête était le doublement du capital, formulé de diverses manières : « Vous doublez votre capital sans limite de performance » ou encore : « Duplex vous garantit la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100 % de l’évolution du panier ».

Le choix, contre toute logique, de placer avant tous les autres un avantage mirifique mais totalement hypothétique, à savoir le doublement du capital, était assurément concerté, dans l’intention d’abuser les souscripteurs.

Or c’est bien cet ordre de présentation qui est la cause des ambiguïtés et des incohérences soulignées plus haut.

  • En troisième position seulement arrivait la caractéristique – réellement assurée celle-là – selon laquelle « Votre capital initial est     garanti » ou encore « Vous êtes assuré de retrouver au minimum la valeur initiale du capital investi ». Cependant le premier des avantages – à savoir le doublement du capital – prévalant sur tous les autres en raison de sa position en tête de liste, il en résultait que le souscripteur était conduit à comprendre que son capital était automatiquement garanti du fait qu’il allait doubler.

Il est clair que si la garantie du capital avait précédé l’annonce d’un doublement, présenté comme une simple possibilité et non comme une certitude, une telle méprise n’aurait pas eu lieu.

  • Squirrel commettait par conséquent une faute et trompait délibérément ses clients en plaçant l’annonce du doublement en première position de la liste des prétendus avantages.

Les souscripteurs victimes d’un conflit d’intérêts

  • Il résulte de ce qui précède que les prospectus publicitaires étaient réglés dans tous leurs détails pour jeter de la poudre aux yeux des souscripteurs, pour les induire en erreur et forcer leur décision en leur présentant l’image illusoire d’un produit financier doté de tous les avantages.

Ces publicités n’étaient en réalité qu’une accumulation de procédés mystificateurs, pour certains grossiers (typographie, formules choc...), et pour d’autres plus insidieux (énoncés ambigus, termes impropres, incohérences, contradictions…).

  • Squirrel voudrait se voir blanchie et lavée de tout soupçon en invoquant certaines annotations faisant référence à la notice COB qu’il fallait aller demander dans les agences, notice agitée après coup comme un blanc-seing censé légitimer tromperies, abus et artifices.

Non seulement ces renvois était minimisés, parfois à l’extrême, pour passer inaperçus dans les prospectus, mais encore la notice COB ne suffisait pas à assurer la complète information du souscripteur dès lors que la publicité n’était pas en cohérence avec elle, comme en a statué la Cour de Cassation, chambre commerciale, financière et économique, dans son arrêt du 24 juin 2xx8.

Il faut ajouter à cela que l’agrément donné par la COB (aujourd’hui AMF) se borne à constater la conformité purement formelle de la notice d’information aux normes de rédaction, de contenu et de présentation fixées par la réglementation de l’AMF, sans s’attacher à la finalité intime et cachée du modèle mathématique support du montage financier.

Or la mécanique d’un FCP à formule, produit sophistiqué dérivé actions, est élaborée sur la base d’analyses statistiques et probabilistes minutieuses et complexes réalisées à l’initiative et sous la seule maîtrise des ingénieurs financiers de la banque, dans le secret de leurs bureaux d’études (mission confiée à Squirrel Gestion, ancienne filiale de Squirrel), et cela sans aucune régulation par un organisme de contrôle externe indépendant.

Pour concevoir la formule qui déterminait artificiellement la rémunération finale des souscripteurs, de manière totalement décorrélée du revenu réel des sommes investies, les ingénieurs avaient le pouvoir de fixer à leur convenance les probabilités attachées aux différents niveaux de rendement annoncés ou susceptibles de se réaliser.

Par un choix avisé des actions du panier et de leur poids dans la formule, il leur était facile de préserver l’intérêt de la banque et de tromper les souscripteurs en réduisant à un degré infime toute chance de réalisation des conditions du doublement.

  • Dès lors, le simple agrément de la notice d’information par l’AMF ne saurait valoir certification de la régularité du montage financier en lui-même, au regard notamment de la loyauté d’un produit qui ressemblait davantage à un pari, truqué, entre deux joueurs qu’à un investissement en Bourse.

Squirrel, seule conceptrice de la formule et agissant tout à la fois comme arbitre et partie intéressée au résultat, détenait dans le secret de ses bureaux d’experts, l’entière maîtrise du jeu. Elle pensait ainsi pouvoir l’orienter impunément en sa faveur, car il n’existait aucune garantie d’équité entre le souscripteur et le promoteur. Bien au contraire, le conflit d’intérêts était majeur entre la banque et la communauté des épargnants.

  • Tout comme dans l’affaire Goldman Sachs7 aux États-Unis, Squirrel poussait ses clients à souscrire à un produit dérivé actions en leur recommandant ostensiblement « l’exceptionnel potentiel de croissance des actions du panier », alors qu’à l’inverse, selon les règles qu’elle avait elle-même définies et imposées, elle pariait en secret sur la baisse d’au moins 40 % d’une ou de plusieurs de ces mêmes actions, faute de quoi elle subissait une perte colossale de 2,13 milliards d’euros pour les six FCP, éventualité impossible à envisager pour un établissement financier dont l’objectif notoire est de maximiser ses profits.

Du fait même du principe de la formule, les intérêts de la banque et de la communauté des souscripteurs étaient foncièrement antagonistes.

Le paiement à tous les souscripteurs du doublement promis, sans espoir de compensation par une plus-value équivalente du portefeuille physique (puisqu’il n’y avait aucune relation entre ce dernier et le doublement), aurait causé à Squirrel un préjudice insupportable.

  • Il est patent qu’en occultant le conflit d’intérêts à ses clients, Squirrel manquait de manière flagrante à l’article L533-10 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier qui stipule :
    « L533-10-3. Les prestataires de services d'investissement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de leurs clients. Ces conflits d'intérêts sont ceux qui se posent entre, d'une part, les prestataires eux-mêmes, les personnes placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ou toute autre personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle et, d'autre part, leurs clients, ou bien entre deux clients, lors de la fourniture de tout service d'investissement ou de tout service connexe ou d'une combinaison de ces services. Lorsque ces mesures ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement ceux-ci, avant d'agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d'intérêts. »

CQFD !...

 

 

Prochain épisode : Chapitre 21 – Si vis pacem, para bellum

 

1 Si « on »  pouvait le lire, Squirrel le pouvait également, bien entendu…  et elle ne s’en priva pas !

2 Pourquoi un tel nombre, tellement tarabiscoté ? Alcofribas Nasier le prophétise sans doute, aussi clairement que Michel de Nostre-Dame, lorsqu’il décrit le geste de Quasimodo, au chapitre 17 de Gargantua (repris en 1831 par Victor Hugo) : « Lors en soubriant destacha sa belle braguette et, tirant sa mentule en l’air, les compissa sy aigrement qu’il en noya deux cens soixante mille, quatre cens dix et huyt (260.418) – sans les femmes et petiz enfants ».

Noyés en 1534, assassinés en 2xx1-2xx2, compissés quatre siècles et demi durant …

3 Définition des missions et activités principales de Squirrel, décrites par ses propres statuts

4 « Sentiment de calme et d'apaisement qui procure un état de bien-être enivrant dans une durée de temps indéterminée. Synonymes : calme, paix, quiétude, tranquillité ; contraires : inquiétude, angoisse, anxiété »

5 Aurait-on dû écrire « siphon », plutôt que « six fonds » ? En tous cas, le seul résultat réellement tangible fut bel et bien un siphonage éhonté …

6 Paragraphe 6 de l’assignation de Squirrel contre Toussaint Chapon, en sa page 4

7 Goldman Sachs, banque d’investissement américaine, qui incarnait depuis 150 ans le monde de la finance, a fait l’objet depuis le 18 avril 2010 d’une plainte de la SEC (Securities Exchange Commission, régulateur boursier américain, équivalent de l’AMF), accusée d’avoir trompé ses clients pour servir ses intérêts et ceux du hedge fund dirigé par le milliardaire John Paulson sur le fonds Abacus créé et commercialisé peu de temps avant le déclenchement de la crise des subprimes.

Cette plainte se solda en août 2013 par la condamnation de Fabrice Tourre, trader, à une lourde amende (825.000 dollars) sans que la banque, son employeur, pourtant reconnue pour être l’origine de la crise des subprimes, soit réellement inquiétée (elle avait versé une somme de 550 millions de dollars pour mettre un terme aux poursuites) …

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